@ GT
Effectivement, le locataire principal n'est pas épargné par les commentaires du sous-locataire.  La vie en communauté en est perturbée même si tout le monde ignore les sms ou commentaires de la "pomme pourrie".

Ils devaient se voir "jeudi" pour signer le bail mais le sous-loc a demandé pour avoir une réunion ce 20/9 pour "discuter des points du bail"  avec lesquels il ne peut marquer son accord.

Bonjour à toutes et tous,

Voici les dernières nouvelles :

- la pomme pourrie devait consulter quelqu'un avec le bail qui lui a été remis la semaine dernière et il donnerait une réponse le lundi 14/9.
  Bien évidemment il a demandé un nouveau délai de réflexion qui devient ce jeudi 17/9 et là il saura s'il signe ou non.

J'ai vu que ce sujet a été vu par bon nombre de personnes et je pense que beaucoup veulent savoir comment cela va se terminer.

Promis, je vous tiendrai au courant car le but est de le faire partir de la manière la plus "élégante" possible tout en préservant une paix relative avec les autres et surtout, de façon à ce qu'il ne dégrade pas la maison.

@Libra

J'ai anticipé le fait qu'il ne partirait pas à la fin du préavis même s'il continuerait à payer son loyer et l'avocat disait de lui signifier par écrit qu'il ne s'agit pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation.  Après ce serait la Justice de Paix ou avocat.

Pour le bail verbal, si même c'est peu fréquent  et pour cause, selon l'avocat ça existe.  Sincèrement, je ne sais pas et le but est de trouver une façon "élégante" et "légale" de le faire partir et le fait de réquisitionner "sa" chambre sera la moins couteuse.

Je suis restée 50 min avec l'avocat, nous avons abordé, la domiciliation et le droit de la refuser, le bail par défaut de 9 ans qui dépasse le bail du locataire principal qui court jusqu'en 2022 et les conséquences, qu'est-ce la cohabitation et incidences sur ses revenus mutuelle, l'harcèlement vis-à-vis de la nouvelle coloc et le fait qu'elle pourrait se retourner contre le locataire principal pour "non-jouissance" (je ne me souviens plus du terme exacte) du bien, les indemnités qu'IL pourrait demander en cas de départ anticipé, etc.

Je vais vous dire un truc, je dois peut-être partir à l'étranger et je pensais louer mon appart durant cette période et bien vous savez quoi ... depuis cette consultation et tout ce que j'ai lu dans "les petites histoires de mes locataires"  je vais m'abstenir et demander à mon frère de venir arroser mes plantes.

Si IL signe lundi c'est la fin de cette histoire et merci car j'ai appris plein de choses sinon je reviendrai pour demander conseil.

J'ai vu l'avocat et ce ne sera pas si simple mais cependant pas impossible.

1) "Il" signe le bail, et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes;

2) "Il" signe le bail après avoir négocié sa date de sortie;

3) "Il" refuse de signer et là TROIS situations :
- lui envoyer une lettre recommandée demandant la signature du bail;
- s'il signe tant mieux et s'il ne signe pas, ça devient un bail par défaut de 9 ans (mais ça l'avocat va vérifier car ici il s'agit d'une sous-location);
- si cela devient un bail par défaut de 9 ans, il faut lui envoyer une lettre recommandée et notifier un préavis de 6 mois avec motif que le locataire principal occupera sa chambre (pas de triennat à respecter) car ça sera la solution la plus simple et la moins onéreuse;

Lundi "il" dira SI il signe ou non le bail.

D'autres solutions sont envisageables mais trop longues dans le temps ou trop onéreuses.

Merci à tous pour vos remarques.

@GT

Il s'agit d'un "sous-locataire" qui est arrivé le 1/7/2020 dans cette maison.  Pas de bail écrit signé et maintenant il refuse de signer car en août le locataire principal lui a dit qu'il ne resterait pas "incompatibilité de caractère" avec les autres.  Je suis d'accord, il aurait dû lui faire signer d'abord et lui dire ensuite, mais ce sont des jeunes et ils apprendront de leurs erreurs

Depuis, il ne veut pas signer le  bail car il mentionne la date de fin "31/10/2020". 

La police m'a confirmée que :

"à partir du moment où une personne pose ses affaires dans une habitation et qu'il peut prouver qu'il y loge, SANS y être domicilié il n'y a que le juge de paix qui peut le mettre à la porte".

Voici en résumé, ce sont des étudiant et ils n'ont pas de sous à dépenser pour des avocats mais cherchent tout simplement à retrouver la paix qu'ils avaient avant.

C'était très drole pendant les vacances mais maintenant c'est la rentrée.

@libra

Remarque 1 :
C'est sans importance, mais c'est simplement l'historique.

Remarque 2 :
Mon fils n'a jamais rien signé, tout se fait en "toute confiance".  Mais je poserai la question à l'avocat "est-ce qu'en absence d'un écrit et SANS y être domicilié il y a d'office un bail qui prévaut ?

Remarque 3 :
C'est bel et bien un bail ou il est précisé qu'il s'agit d'une SOUS-LOCATION d'une chambre dans une habitation.
Le "locataire principal" a un bail de 3 ans.  Par logique je dirai que le bail du "sous-locataire" ne peut excéder le bail du "locataire principal" , mais ce n'est que ma logique et je poserai la question.

Remarque 4 :
Sur le bon bail : il est précisé que le "bail écrit" est OBLIGATOIRE pour une résidence principale ou une chambre d'étudiant depuis le 15 juin 2007.
Cela rejoint votre remarque.  N'est-ce pas un moyen pour l'obliger à signer ?  J'ajouterai cette question à ma liste.

Remarque 5 :
A nouveau le bail de 9 ans peut-il être supérieur en durée à la durée du bail signé par le "locataire principal" qui court jusqu'en 2022 ?

Remarque 6 :
Ce sera donc sur base de la date du versement de son premier loyer ?

A TOUS JE NE VOUS REMERCIERAI JAMAIS ASSEZ POUR VOS REMARQUES.

PS : je viens d'avoir un message disant que cette après-midi ils se voient pour "discuter" du bail !!!!

ENCORE UNE QUESTION :

Peut-il "polémiquer" sur les points repris dans le bail (qui est un contrat type du "bon bail") car ce contrat précise la date d'entrée mais surtout la date de fin qui est le 31/10/2020 ?

Non, mon fils est là depuis deux ans.  La jeune femme depuis le 1/9 et l'autre depuis le 1/7.
Le locataire principal est seul à devoir règler le problème mais il a obtenu la même information que moi car il avait déjà fait la démarche auprès de la police.
Le locataire principal ne veut pas faire monter la "sauce" afin d'éviter que la situation ne dégénère et ainsi éviter qu'il fasse des dégats, ce qui est très facile à faire dans une maison.
J'attends de voir l'avocat mais je pense que c'est une situation où il n'y aura pas d'issue sauf s'il part de sa propre initiative.

Merci à tous de m'avoir répondue.
J'ai lu les liens que vous m'avez renseignés.
Effectivement, il ne s'agit pas d'un logement social mais d'une maison partagée, c'est déjà ça, ouf.
Ce soir ils ont eu une énième discussion mais "il" ne veut rien entendre et pas question de partir "ce n'est pas dans mes plans" dit-il.
Il ne parle plus à la jeune femme mais arrive à la mettre mal à l'aise au point où elle ne veut pas être seule avec lui dans une même pièce.
Que faire ?
Je suis allée à la Police et eux me disent "Madame, une fois que quelqu'un pose ses affaires dans une habitation, qu'il y soit domicilié ou non, il est chez lui à partir du moment ou il peut prouver qu'il y vit vous pourrez le faire partir qu'en passant par le juge de paix !!!!" ... je pense donc que je vais squatter le Palais Royal car je me sens à l'étroit chez moi !
J'ai reçu un mail de l'avocat, je le vois jeudi soir.