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Problème co-location

Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Problème co-location

Bonjour à toutes et tous,
Je suis nouvelle sur le forum et j'aimerais vos avis ou vos témoignages. 
Mon enfant est dans une co-location à Bruxelles (3 hommes et une jeune femme), tout se passait bien jusqu'à l'arrivée d'un nouveau "coloc". 
Ce personnage est tout simplement imbuvable, il fait des remarques déplacées voire salaces à cette jeune femme, il chamboule tout, il impose son mode de vie, bref tout était bien mais depuis quelques semaines c'est un enfer.
Tout le monde l'évite, le locataire principal veut le mettre à la porte mais il refuse de partir sous prétexte que dans sa situation il ne trouve rien.
Pour info cette personne est sur la mutuelle, n'est pas domicilié à l'adresse de la colocation et il ne veut pas signer un bail car le bail précise qu'il prend fin le 31/10/2020.
La trève hivernale commence le 1/11/2020 jusqu'au 31/3/2021 et j'ai peur qu'il gagne du temps pour ne pas être mis à la porte.
Que peuvent-ils faire ?  Avez-vous des idées, suggestions ?
J'ai proposé à mon fils de lui rendre la vie infernale, boules puantes quand il mange, modifier la t° du lave-linge et/ou sèche-linge quand il l'utilise, faire du bruit quand il dort, etc....
J'ai pris rendez-vous chez un avocat mais en attendant je viens vers vous.
Merci d'avance pour vos réponses.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 878

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

- si cela devient un bail par défaut de 9 ans, il faut lui envoyer une lettre recommandée et notifier un préavis de 6 mois avec motif que le locataire principal occupera sa chambre (pas de triennat à respecter) car ça sera la solution la plus simple et la moins onéreuse;

Le fait de lui remettre un préavis ne signifie pas pour autant qu'il va quitter les lieux à l'échéance du préavis.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 878

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

Au fait, le bail oral EXISTE bel et bien.

Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement
Art. 218. [1 - Forme du bail
   § 1er. Tout bail entrant dans le champ d'application du présent titre doit être établi dans un écrit qui devra au moins contenir, indépendamment de toutes autres modalités :

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Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

@Libra

J'ai anticipé le fait qu'il ne partirait pas à la fin du préavis même s'il continuerait à payer son loyer et l'avocat disait de lui signifier par écrit qu'il ne s'agit pas d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation.  Après ce serait la Justice de Paix ou avocat.

Pour le bail verbal, si même c'est peu fréquent  et pour cause, selon l'avocat ça existe.  Sincèrement, je ne sais pas et le but est de trouver une façon "élégante" et "légale" de le faire partir et le fait de réquisitionner "sa" chambre sera la moins couteuse.

Je suis restée 50 min avec l'avocat, nous avons abordé, la domiciliation et le droit de la refuser, le bail par défaut de 9 ans qui dépasse le bail du locataire principal qui court jusqu'en 2022 et les conséquences, qu'est-ce la cohabitation et incidences sur ses revenus mutuelle, l'harcèlement vis-à-vis de la nouvelle coloc et le fait qu'elle pourrait se retourner contre le locataire principal pour "non-jouissance" (je ne me souviens plus du terme exacte) du bien, les indemnités qu'IL pourrait demander en cas de départ anticipé, etc.

Je vais vous dire un truc, je dois peut-être partir à l'étranger et je pensais louer mon appart durant cette période et bien vous savez quoi ... depuis cette consultation et tout ce que j'ai lu dans "les petites histoires de mes locataires"  je vais m'abstenir et demander à mon frère de venir arroser mes plantes.

Si IL signe lundi c'est la fin de cette histoire et merci car j'ai appris plein de choses sinon je reviendrai pour demander conseil.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 878

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

l'harcèlement vis-à-vis de la nouvelle coloc et le fait qu'elle pourrait se retourner contre le locataire principal pour "non-jouissance" (je ne me souviens plus du terme exacte) du bien, les indemnités qu'IL pourrait demander en cas de départ anticipé, etc.

Art. 1719. Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail.

Trifouillette a écrit :

Je vais vous dire un truc, je dois peut-être partir à l'étranger et je pensais louer mon appart durant cette période et bien vous savez quoi ... depuis cette consultation et tout ce que j'ai lu dans "les petites histoires de mes locataires"  je vais m'abstenir et demander à mon frère de venir arroser mes plantes.

Et vous croyez que votre locataire allait soigner vos plantes? hmm

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 095

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

@GT

Il s'agit d'un "sous-locataire" qui est arrivé le 1/7/2020 dans cette maison.  Pas de bail écrit signé et maintenant il refuse de signer car en août le locataire principal lui a dit qu'il ne resterait pas "incompatibilité de caractère" avec les autres.

Le locataire principal vit dans lieux occupés par les "colocs" ?

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Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

@Libra
J'ai tendance à croire que tout le monde est comme moi  angel .  Moi je donnerais même de l'engrais aux plantes  wink
Ceci dit j'ai été locataire à Woluwé-Saint-Pierre et quand le proprio a vu ce que j'avais fait de son appart il m'a signifiée mon préavis pour y mettre quelqu'un de sa famille. Beaucoup d'argent gaspillé pour un autre.
Depuis, je suis propriétaire.

@GT
Oui, il vit dans la maison.

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Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

Bonjour à toutes et tous,

Voici les dernières nouvelles :

- la pomme pourrie devait consulter quelqu'un avec le bail qui lui a été remis la semaine dernière et il donnerait une réponse le lundi 14/9.
  Bien évidemment il a demandé un nouveau délai de réflexion qui devient ce jeudi 17/9 et là il saura s'il signe ou non.

J'ai vu que ce sujet a été vu par bon nombre de personnes et je pense que beaucoup veulent savoir comment cela va se terminer.

Promis, je vous tiendrai au courant car le but est de le faire partir de la manière la plus "élégante" possible tout en préservant une paix relative avec les autres et surtout, de façon à ce qu'il ne dégrade pas la maison.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 878

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

Promis, je vous tiendrai au courant car le but est de le faire partir de la manière la plus "élégante" possible tout en préservant une paix relative avec les autres et surtout, de façon à ce qu'il ne dégrade pas la maison.

Je pense que votre fils aura terminé ses études avant que le trouble fête aura quitté les lieux.

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Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

@ Libra

Avec un peu de chance c'est ce qui va arriver smile

Il doit y avoir une astuce, lacune ou faille quelconques et je vous garantie que je trouverai et je les partagerai sur le forum car je ne trouve pas normal de devoir garder quelqu'un qui ne convient pas.

A jeudi, avec un nouveau développement et peut-être une bonne nouvelle.

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 878

Re : Problème co-location

Et dans cette affaire, quelle est la position du locataire principal?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 095

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

@GT
Oui, il vit dans la maison.

Le locataire principal vit dans la maison.Soit.
Mais partage-t-il  les lieux communautaires avec les sous-locataires ?
Subit-il directement dans sa vie quotidienne le comportement du "coloc" présenté comme perturbateur de sorte que sa vie est devenue aussi pour lui un enfer ?

La solution au problème  des "colocs" passe par le locataire principal.

Dernière modification par GT (16-09-2020 07:17:58)

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Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

@ GT
Effectivement, le locataire principal n'est pas épargné par les commentaires du sous-locataire.  La vie en communauté en est perturbée même si tout le monde ignore les sms ou commentaires de la "pomme pourrie".

Ils devaient se voir "jeudi" pour signer le bail mais le sous-loc a demandé pour avoir une réunion ce 20/9 pour "discuter des points du bail"  avec lesquels il ne peut marquer son accord.

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