forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Problème co-location

Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Problème co-location

Bonjour à toutes et tous,
Je suis nouvelle sur le forum et j'aimerais vos avis ou vos témoignages. 
Mon enfant est dans une co-location à Bruxelles (3 hommes et une jeune femme), tout se passait bien jusqu'à l'arrivée d'un nouveau "coloc". 
Ce personnage est tout simplement imbuvable, il fait des remarques déplacées voire salaces à cette jeune femme, il chamboule tout, il impose son mode de vie, bref tout était bien mais depuis quelques semaines c'est un enfer.
Tout le monde l'évite, le locataire principal veut le mettre à la porte mais il refuse de partir sous prétexte que dans sa situation il ne trouve rien.
Pour info cette personne est sur la mutuelle, n'est pas domicilié à l'adresse de la colocation et il ne veut pas signer un bail car le bail précise qu'il prend fin le 31/10/2020.
La trève hivernale commence le 1/11/2020 jusqu'au 31/3/2021 et j'ai peur qu'il gagne du temps pour ne pas être mis à la porte.
Que peuvent-ils faire ?  Avez-vous des idées, suggestions ?
J'ai proposé à mon fils de lui rendre la vie infernale, boules puantes quand il mange, modifier la t° du lave-linge et/ou sèche-linge quand il l'utilise, faire du bruit quand il dort, etc....
J'ai pris rendez-vous chez un avocat mais en attendant je viens vers vous.
Merci d'avance pour vos réponses.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 8 595

Re : Problème co-location

Trifouillette, on vous a posé beaucoup de questions pour pouvoir cerner votre problème mais vous n'y avez pas répondu.

Vous fils s'est mis dans une situation inextricable parce que tout le monde apparemment se moque des lois:

- il n'y a pas de bail (!!) écrit alors que c'est une obligation légale.
- il n'y a pas de pacte de cohabitation (qui règle la vie en commun) alors que c'est une obligation légale

Pourquoi avoir accepté de prendre un bien où ni le bailleur, et ni les cohabitants ne respectent les lois?

Maintenant, vous vous trouvez dans un no-man's land juridique!

Vous n'avez pas d'autre issues que de payer un avocat....

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 876

Re : Problème co-location

panchito a écrit :

Vous n'avez pas d'autre issues que de payer un avocat....

Ce c'est qu'elle a fait et à mon opinion c'est une bonne chose.

Au lieu de lui taper sur les doigts, mad laissez la gérer sa situation avec sérénité. D'ailleurs, avec les éléments connus, j'ignore ce qu'il en est exactement de cette affaire. Le savez-vous?

Par ailleurs, il est bien précisé que le fils n'est pas le locataire principal.
https://forum.pim.be/topic-291071-probl … l#p1885914

Dernière modification par libra (09-09-2020 06:55:31)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 075

Re : Problème co-location

Le cas de figure semble être celui d'un contrat de bail avec un seul locataire qui sous-loue à différentes personnes.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 915
Site Web

Re : Problème co-location

C'est une situation un peu cafouille.

Si je comprends bien, il y a un locataire pour l'appartement, et il sous-loue 3 chambres. Et c'est un bidouilleur qui ne sait pas ce qu'il fait.

Votre fils est là depuis deux ans, et cette année, deux sous-locataires sont partis et remplacés par un sale con d'abord, et une charmante jeune fille ensuite, qui se fait charrier lourdement / harceler par le sale con. Le sale con n'a pas signé de contrat de sous-location, et ne souhaite pas se domicilier. Le sale con est une sale con que personne en veut fréquenter, et la vie en commun se dégrade gravement.

Légalement, votre fils ne peut pas attaquer le contrat de bail verbal entre le locataire et le sale con sous-locataire. Et il ne peut pas exiger du locataire qu'il casse le bail en question. Si le locataire souhaite casser le bail verbal, il devra faire une procédure en justice de paix, qui sera compliquée puisque c'est relatif à l'occupation, et non au paiement. Et en matière de preuve, les soucis d'occupation sont toujours compliqués à prouver.

A mon sens, il y a plusieurs solutions:
- Agressivement, foutre le bordel dans l'occupation du sale con, au point qu'il se barre de lui-même
- Très agressivement, que la jeune fille porte plainte pour harcèlement sexuel et demande des mesures d'éloignement. Simplement la menace de le faire et qu'il porte une étiquette de prédateur sexuel dans son casier judiciaire devrait suffire à le faire dégager. Il pourrait y avoir deux témoins à ce harcèlement...
- Lâchement, quitter le navire
- Péniblement, casser le bail en justice de paix, ou en conciliation de justice de paix. A faire par le locataire
- Illégalement: le jeter par la force. Attention, c'est pas une bonne idée, c'est vous qui aller vous retrouver avec un casier.

Hors ligne

Aiment ce post :
libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 876

Re : Problème co-location

grmff a écrit :

A mon sens, il y a plusieurs solutions:
- Agressivement, foutre le bordel dans l'occupation du sale con, au point qu'il se barre de lui-même
- Très agressivement, que la jeune fille porte plainte pour harcèlement sexuel et demande des mesures d'éloignement. Simplement la menace de le faire et qu'il porte une étiquette de prédateur sexuel dans son casier judiciaire devrait suffire à le faire dégager. Il pourrait y avoir deux témoins à ce harcèlement...
- Lâchement, quitter le navire
- Péniblement, casser le bail en justice de paix, ou en conciliation de justice de paix. A faire par le locataire
- Illégalement: le jeter par la force. Attention, c'est pas une bonne idée, c'est vous qui aller vous retrouver avec un casier.

Le fils pourrait aussi mettre fin à son bail. À voir ce que précise le bail à ce sujet et à voir quel type de bail c'est. Question à poser à l'avocat à l'appui du bail.

Depuis quand le fils est-il sous-locataire? S'il approche la fin de la 3è année, cela pourrait être intéressant.

Hors ligne

Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

Historique de la situation :

Le "locataire principal" était en couple dans cette maison.  Après séparation, il a demandé au propriétaire et avec son accord de sous-louer les autres chambres.

Il y a eu respectivement, un hollandais, un luxembourgeois, un allemand, un breton, un parisien, une italienne, un indien.  Ceux qui étaient en stage avaient un bail écrit (contrat type du "bon bail") pour l'employeur.  Tout allait bien, entraide pour les études, bbq, sorties, sport...

Mon fils n'a pas de bail et est là depuis deux ans.  Il y reste encore un an pour terminer son master.

Comme dit affectueusement Grmff, le "sale con" devait signer un bail mais il est arrivé le 1/7 et le locataire partait à l'étranger et ils se sont croisés et avaient convenu de signer à son retour.  SAUF QUE, à son retour le "sale con" a appris qu'il ne resterait pas et depuis il a promis de changer; de tout faire mais comme on dit "chasse le naturel et il revient au galop".

Le 5/9 la jeune fille prévient par sms qu'elle aura un souper avec deux amies mais qu'elles viendraient masquées.  Réponse du "sale con" : "Masquées mais à poil quand même".

Choquée par sa réponse elle l'a remis à sa place devant les autres et ça monsieur n'a pas apprécié....   d'où la mauvaise ambiance.

J'ai dit à mon fils de lui demander s'il avait gardé son message car depuis le documentaire de "Sophie Peeters" les femmes peuvent porter plainte auprès de la police.  J'attends sa réponse.

Depuis, le "sale con" refuse de signer le bail écrit.

Pour info : je suis allée sur notaire.be et le bail verbal est bien légal mais de fait source de problèmes...

Ici il était bien prévu de lui faire signer un bail mais depuis qu''il sait qu'il ne peut pas rester il fait tout pour ne pas signer.  Je sais qu'on peut lui envoyer une lettre recommandée pour l'obliger à signer mais va-t-il le faire ?  J'en doute.

Moi je n'ai rien à voir avec cette histoire, ni mon fils d'ailleurs, mais je veux savoir comment écarter cette pomme pourrie, d'où ma consultation ce jeudi chez un avocat.

Je n'ai aucun espoire car la loi protège les escrocs (expérience personnelle en matière de construction).

Mais je me demande si on ne pourrait pas le déloger en disant que le "locataire principal" veut occuper sa chambre ?

Voilà plus claire que ça je ne peux pas être.

Toutes vos remarques sont les bienvenues car je fais une liste des informations que je récolte pour la consultation chez l'avocat.

Hors ligne

Aime ce post :
libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 876

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

Le "locataire principal" était en couple dans cette maison.  Après séparation, il a demandé au propriétaire et avec son accord de sous-louer les autres chambres.

Il y a eu respectivement, un hollandais, un luxembourgeois, un allemand, un breton, un parisien, une italienne, un indien.  Ceux qui étaient en stage avaient un bail écrit (contrat type du "bon bail") pour l'employeur.  Tout allait bien, entraide pour les études, bbq, sorties, sport...

Tout cela est sans importance.

Trifouillette a écrit :

Mon fils n'a pas de bail et est là depuis deux ans.  Il y reste encore un an pour terminer son master.

Sans bail cela veut dire 'occupation sans  titre et sans droit'. À mon sens votre fils à un bail de résidence principale de neuf ans. Question à poser à votre avocat.

Trifouillette a écrit :

Comme dit affectueusement Grmff, le "sale con" devait signer un bail mais il est arrivé le 1/7 et le locataire partait à l'étranger et ils se sont croisés et avaient convenu de signer à son retour.

Qui signe quoi? Un nouveau bail de sous location d'une chambre ou une cession de bail de sous location d'une chambre. Ou a t-on un nouveau bail non signé qui par défaut est un bail de résidence principale de neuf ans?

Trifouillette a écrit :

Pour info : je suis allée sur notaire.be et le bail verbal est bien légal mais de fait source de problèmes...

Depuis le 1er janvier 2018, à Bruxelles, les baux doivent être écrit.

Trifouillette a écrit :

Ici il était bien prévu de lui faire signer un bail mais depuis qu''il sait qu'il ne peut pas rester il fait tout pour ne pas signer.  Je sais qu'on peut lui envoyer une lettre recommandée pour l'obliger à signer mais va-t-il le faire ?  J'en doute.

Il est douteux qu'il signe quoi que ce soit. Sans signature, il a un bail de neuf ans. Il est quasi impossible pour un bailleur de résilier un tel bail.

Trifouillette a écrit :

Mais je me demande si on ne pourrait pas le déloger en disant que le "locataire principal" veut occuper sa chambre ?

C'est une piste; mais après une année d'occupation.  À noter cependant, qu'en cas de cession, l'année commence au début du bail du cédant.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 18 915
Site Web

Re : Problème co-location

libra a écrit :
Trifouillette a écrit :

Pour info : je suis allée sur notaire.be et le bail verbal est bien légal mais de fait source de problèmes...

Depuis le 1er janvier 2018, à Bruxelles, les baux doivent être écrit.

C'est vrai. C'est une obligation. Mais les baux verbaux, même si interdit, restent des baux. Le "bail", c'est un droit d'occupation. Il doit être matérialisé par un contrat de bail écrit, mais même non écrit, cela reste un bail. Il suffit qu'il y ait remise des clefs et payement d'un loyer pour qu'il y ait bail. (En fait, il ne faut même pas de remise des clefs... d'où les soucis pour la matière du bail à ferme...)
Ceci dit, écrit, pas écrit, cela ne change pas grand chose à votre problème.

libra a écrit :
Trifouillette a écrit :

Mais je me demande si on ne pourrait pas le déloger en disant que le "locataire principal" veut occuper sa chambre ?

C'est une piste; mais après une année d'occupation.  À noter cependant, qu'en cas de cession, l'année commence au début du bail du cédant.

C'est une très bonne piste. Valable immédiatement puisque c'est un bail de 9 ans. Le report après la première année d'occupation n'est valable que pour les baux de moins de 3 ans. big_smile
Pour la cession, c'est une idée intéressante. Encore faudrait-il voir si c'est une cession, ou une fin de bail avec le sortant et un nouveau bail avec le sale con. Comment le prouver? Avec une cession de bail....qui n'existe pas.

Hors ligne

Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

@libra

Remarque 1 :
C'est sans importance, mais c'est simplement l'historique.

Remarque 2 :
Mon fils n'a jamais rien signé, tout se fait en "toute confiance".  Mais je poserai la question à l'avocat "est-ce qu'en absence d'un écrit et SANS y être domicilié il y a d'office un bail qui prévaut ?

Remarque 3 :
C'est bel et bien un bail ou il est précisé qu'il s'agit d'une SOUS-LOCATION d'une chambre dans une habitation.
Le "locataire principal" a un bail de 3 ans.  Par logique je dirai que le bail du "sous-locataire" ne peut excéder le bail du "locataire principal" , mais ce n'est que ma logique et je poserai la question.

Remarque 4 :
Sur le bon bail : il est précisé que le "bail écrit" est OBLIGATOIRE pour une résidence principale ou une chambre d'étudiant depuis le 15 juin 2007.
Cela rejoint votre remarque.  N'est-ce pas un moyen pour l'obliger à signer ?  J'ajouterai cette question à ma liste.

Remarque 5 :
A nouveau le bail de 9 ans peut-il être supérieur en durée à la durée du bail signé par le "locataire principal" qui court jusqu'en 2022 ?

Remarque 6 :
Ce sera donc sur base de la date du versement de son premier loyer ?

A TOUS JE NE VOUS REMERCIERAI JAMAIS ASSEZ POUR VOS REMARQUES.

PS : je viens d'avoir un message disant que cette après-midi ils se voient pour "discuter" du bail !!!!

ENCORE UNE QUESTION :

Peut-il "polémiquer" sur les points repris dans le bail (qui est un contrat type du "bon bail") car ce contrat précise la date d'entrée mais surtout la date de fin qui est le 31/10/2020 ?

Hors ligne

Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

C'est une très bonne piste. Valable immédiatement puisque c'est un bail de 9 ans. Le report après la première année d'occupation n'est valable que pour les baux de moins de 3 ans. big_smile
Pour la cession, c'est une idée intéressante. Encore faudrait-il voir si c'est une cession, ou une fin de bail avec le sortant et un nouveau bail avec le sale con. Comment le prouver? Avec une cession de bail....qui n'existe pas.


@Grmff

On parle toujours d'un bail de 9 ans, mais est-ce qu'un bail d'un sous-locataire peut-il être plus long que le bail du "locataire principal" qui est 2022 ?

L'occupation de sa chambre est pour moi aussi le plus simple (je demanderai à l'avocat) mais le sale con peut-il refuser sous prétexte que le locataire principal occupe déjà une chambre dans la maison ?????

Une astuce, une raison impérable à me fournir.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 075

Re : Problème co-location

Je n'ai toujours pas compris sur quoi se fonde avec certitude la présence du nouveau "coloc" dans les lieux.

Hors ligne

Aime ce post :
Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

@GT

Il s'agit d'un "sous-locataire" qui est arrivé le 1/7/2020 dans cette maison.  Pas de bail écrit signé et maintenant il refuse de signer car en août le locataire principal lui a dit qu'il ne resterait pas "incompatibilité de caractère" avec les autres.  Je suis d'accord, il aurait dû lui faire signer d'abord et lui dire ensuite, mais ce sont des jeunes et ils apprendront de leurs erreurs wink

Depuis, il ne veut pas signer le  bail car il mentionne la date de fin "31/10/2020". 

La police m'a confirmée que :

"à partir du moment où une personne pose ses affaires dans une habitation et qu'il peut prouver qu'il y loge, SANS y être domicilié il n'y a que le juge de paix qui peut le mettre à la porte".

Voici en résumé, ce sont des étudiant et ils n'ont pas de sous à dépenser pour des avocats mais cherchent tout simplement à retrouver la paix qu'ils avaient avant.

C'était très drole pendant les vacances mais maintenant c'est la rentrée.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 876

Re : Problème co-location

GT a écrit :

Je n'ai toujours pas compris sur quoi se fonde avec certitude la présence du nouveau "coloc" dans les lieux.

Il n'y a aucune certitude. C'est la confusion la plus complète. Chaque partie prenante avancera sa 'certitude' en fonction de son intérêt. La seule certitude; c'est que le locataire principal est ou sera dans le pétrin.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 876

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

On parle toujours d'un bail de 9 ans, mais est-ce qu'un bail d'un sous-locataire peut-il être plus long que le bail du "locataire principal" qui est 2022 ?

Non; mais si le locataire principal est tenu par les baux conclu avec ses sous locataires. En l'absence, les baux de sous locations pourraient être qualifiés de baux de neuf ans.

Dans ce cas et en cas de résiliation du bail principal, le locataire principal aura de gros problèmes et risquerait de devoir payer une indemnité de 18 mois de loyer à son ou ses sous locataires.

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 075

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

@GT

Il s'agit d'un "sous-locataire" qui est arrivé le 1/7/2020 dans cette maison.

La sous-location et la cession d'un bail sont des notions différentes.
J'écarte donc la cession qui avait été évoquée.

Il se promenait, il a vu un bien immobilier et il y est entré le 1/7/2020.

Quel est le fondement légal de la présence de ce nouveau "coloc" ds les lieux ?
Qui est intervenu ? Le locataire principal, je suppose.
Les sous-locataires subissent le comportement d'un individu .
Néanmoins, les rapports entre le locataire principal et le nouveau sous-locataire ( donc ce n'est pas un squateur) ne concernent pas directement les autres "colocataires"/sous-locataires (ces sous-locataires restent des tiers entre eux, même si tous sont des sous-locataires de la même personne). Ce sont des tiers

Dernière modification par GT (09-09-2020 15:43:46)

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 7 075

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

@GT

Il s'agit d'un "sous-locataire" qui est arrivé le 1/7/2020 dans cette maison.  Pas de bail écrit signé et maintenant il refuse de signer car en août le locataire principal lui a dit qu'il ne resterait pas "incompatibilité de caractère" avec les autres.  Je suis d'accord, il aurait dû lui faire signer d'abord et lui dire ensuite, mais ce sont des jeunes et ils apprendront de leurs erreurs wink

Un convention de sous-location est établie entre 2 parties. C'est le bailleur principal ( "un jeune" ? )qui devait signer la convention avec le nouveau "coloc"/sous-locataire préalablement à son entrée dans les lieux.

Hors ligne

Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

Oui, c'est un jeune de 28 ans qui avec l'autorisation du propriétaire sous-loue, il voulait faire signer un contrat de sous-location du 1/7 au 31/10/2020.  Mais quand le locataire principal lui a dit que vu son comportement il ne resterait pas le sous-locataire a refusé de signer.

Ils devaient se voir cet après-midi pour signer le bail mais maintenant le "sale con" comme dit Grmff prétend ne pas pouvoir signer tant qu'il n'a pas fait relire le bail par l'assistante sociale de la mutuelle.  En fonction de sa réponse (lundi) il signera OU ne signera pas.

Nouvelles questions :

Peut-il refuser de signer ?

Peut-il s'opposer à des articles repris dans le bail (il s'agit d'un bail type du bonbail.be) ?

Est repris dans ce contrat de bail 7 articles sur le règlement d'ordre intérieur.

J'admire les propriétaires qui louent un bien, sincèrement je ne pourrais pas quand je lis ce qui se passe sur ce forum.

Hors ligne

libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 876

Re : Problème co-location

Trifouillette a écrit :

Peut-il refuser de signer ?

Un bail doit être écrit. Il ne peut pas refuser un écrit. Cependant comme pour tout contrat, il faut qu'il y a un accord sur la chose et entre autre sur la durée du bail. On ne peut pas lui imposer des conditions.

Maintenant qu'il a un bail verbal qui est par défaut d'une durée de neuf années, je vois mal comment lui imposer un bail court de moins de 6 mois.

Dernière modification par libra (09-09-2020 18:58:56)

Hors ligne

Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

J'ai vu l'avocat et ce ne sera pas si simple mais cependant pas impossible.

1) "Il" signe le bail, et tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes;

2) "Il" signe le bail après avoir négocié sa date de sortie;

3) "Il" refuse de signer et là TROIS situations :
- lui envoyer une lettre recommandée demandant la signature du bail;
- s'il signe tant mieux et s'il ne signe pas, ça devient un bail par défaut de 9 ans (mais ça l'avocat va vérifier car ici il s'agit d'une sous-location);
- si cela devient un bail par défaut de 9 ans, il faut lui envoyer une lettre recommandée et notifier un préavis de 6 mois avec motif que le locataire principal occupera sa chambre (pas de triennat à respecter) car ça sera la solution la plus simple et la moins onéreuse;

Lundi "il" dira SI il signe ou non le bail.

D'autres solutions sont envisageables mais trop longues dans le temps ou trop onéreuses.

Merci à tous pour vos remarques.

Hors ligne

Trifouillette
Pimonaute
Inscription : 07-09-2020
Messages : 16

Re : Problème co-location

Au fait, le bail oral EXISTE bel et bien.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres