Problème co-location

Ce c'est qu'elle a fait et à mon opinion c'est une bonne chose.

Au lieu de lui taper sur les doigts, laissez la gérer sa situation avec sérénité. D'ailleurs, avec les éléments connus, j'ignore ce qu'il en est exactement de cette affaire. Le savez-vous?

Par ailleurs, il est bien précisé que le fils n'est pas le locataire principal.
https://forum.pim.be/topic-291071-probl … l#p1885914

Dernière modification par libra (09-09-2020 06:55:31)

C'est une situation un peu cafouille.

Si je comprends bien, il y a un locataire pour l'appartement, et il sous-loue 3 chambres. Et c'est un bidouilleur qui ne sait pas ce qu'il fait.

Votre fils est là depuis deux ans, et cette année, deux sous-locataires sont partis et remplacés par un sale con d'abord, et une charmante jeune fille ensuite, qui se fait charrier lourdement / harceler par le sale con. Le sale con n'a pas signé de contrat de sous-location, et ne souhaite pas se domicilier. Le sale con est une sale con que personne en veut fréquenter, et la vie en commun se dégrade gravement.

Légalement, votre fils ne peut pas attaquer le contrat de bail verbal entre le locataire et le sale con sous-locataire. Et il ne peut pas exiger du locataire qu'il casse le bail en question. Si le locataire souhaite casser le bail verbal, il devra faire une procédure en justice de paix, qui sera compliquée puisque c'est relatif à l'occupation, et non au paiement. Et en matière de preuve, les soucis d'occupation sont toujours compliqués à prouver.

A mon sens, il y a plusieurs solutions:
- Agressivement, foutre le bordel dans l'occupation du sale con, au point qu'il se barre de lui-même
- Très agressivement, que la jeune fille porte plainte pour harcèlement sexuel et demande des mesures d'éloignement. Simplement la menace de le faire et qu'il porte une étiquette de prédateur sexuel dans son casier judiciaire devrait suffire à le faire dégager. Il pourrait y avoir deux témoins à ce harcèlement...
- Lâchement, quitter le navire
- Péniblement, casser le bail en justice de paix, ou en conciliation de justice de paix. A faire par le locataire
- Illégalement: le jeter par la force. Attention, c'est pas une bonne idée, c'est vous qui aller vous retrouver avec un casier.

Historique de la situation :

Le "locataire principal" était en couple dans cette maison.  Après séparation, il a demandé au propriétaire et avec son accord de sous-louer les autres chambres.

Il y a eu respectivement, un hollandais, un luxembourgeois, un allemand, un breton, un parisien, une italienne, un indien.  Ceux qui étaient en stage avaient un bail écrit (contrat type du "bon bail") pour l'employeur.  Tout allait bien, entraide pour les études, bbq, sorties, sport...

Mon fils n'a pas de bail et est là depuis deux ans.  Il y reste encore un an pour terminer son master.

Comme dit affectueusement Grmff, le "sale con" devait signer un bail mais il est arrivé le 1/7 et le locataire partait à l'étranger et ils se sont croisés et avaient convenu de signer à son retour.  SAUF QUE, à son retour le "sale con" a appris qu'il ne resterait pas et depuis il a promis de changer; de tout faire mais comme on dit "chasse le naturel et il revient au galop".

Le 5/9 la jeune fille prévient par sms qu'elle aura un souper avec deux amies mais qu'elles viendraient masquées.  Réponse du "sale con" : "Masquées mais à poil quand même".

Choquée par sa réponse elle l'a remis à sa place devant les autres et ça monsieur n'a pas apprécié....   d'où la mauvaise ambiance.

J'ai dit à mon fils de lui demander s'il avait gardé son message car depuis le documentaire de "Sophie Peeters" les femmes peuvent porter plainte auprès de la police.  J'attends sa réponse.

Depuis, le "sale con" refuse de signer le bail écrit.

Pour info : je suis allée sur notaire.be et le bail verbal est bien légal mais de fait source de problèmes...

Ici il était bien prévu de lui faire signer un bail mais depuis qu''il sait qu'il ne peut pas rester il fait tout pour ne pas signer.  Je sais qu'on peut lui envoyer une lettre recommandée pour l'obliger à signer mais va-t-il le faire ?  J'en doute.

Moi je n'ai rien à voir avec cette histoire, ni mon fils d'ailleurs, mais je veux savoir comment écarter cette pomme pourrie, d'où ma consultation ce jeudi chez un avocat.

Je n'ai aucun espoire car la loi protège les escrocs (expérience personnelle en matière de construction).

Mais je me demande si on ne pourrait pas le déloger en disant que le "locataire principal" veut occuper sa chambre ?

Voilà plus claire que ça je ne peux pas être.

Toutes vos remarques sont les bienvenues car je fais une liste des informations que je récolte pour la consultation chez l'avocat.

C'est vrai. C'est une obligation. Mais les baux verbaux, même si interdit, restent des baux. Le "bail", c'est un droit d'occupation. Il doit être matérialisé par un contrat de bail écrit, mais même non écrit, cela reste un bail. Il suffit qu'il y ait remise des clefs et payement d'un loyer pour qu'il y ait bail. (En fait, il ne faut même pas de remise des clefs... d'où les soucis pour la matière du bail à ferme...)
Ceci dit, écrit, pas écrit, cela ne change pas grand chose à votre problème.

C'est une très bonne piste. Valable immédiatement puisque c'est un bail de 9 ans. Le report après la première année d'occupation n'est valable que pour les baux de moins de 3 ans.
Pour la cession, c'est une idée intéressante. Encore faudrait-il voir si c'est une cession, ou une fin de bail avec le sortant et un nouveau bail avec le sale con. Comment le prouver? Avec une cession de bail....qui n'existe pas.

C'est une très bonne piste. Valable immédiatement puisque c'est un bail de 9 ans. Le report après la première année d'occupation n'est valable que pour les baux de moins de 3 ans. big_smile
Pour la cession, c'est une idée intéressante. Encore faudrait-il voir si c'est une cession, ou une fin de bail avec le sortant et un nouveau bail avec le sale con. Comment le prouver? Avec une cession de bail....qui n'existe pas.

@Grmff

On parle toujours d'un bail de 9 ans, mais est-ce qu'un bail d'un sous-locataire peut-il être plus long que le bail du "locataire principal" qui est 2022 ?

L'occupation de sa chambre est pour moi aussi le plus simple (je demanderai à l'avocat) mais le sale con peut-il refuser sous prétexte que le locataire principal occupe déjà une chambre dans la maison ?????

Une astuce, une raison impérable à me fournir.

@GT

Il s'agit d'un "sous-locataire" qui est arrivé le 1/7/2020 dans cette maison.  Pas de bail écrit signé et maintenant il refuse de signer car en août le locataire principal lui a dit qu'il ne resterait pas "incompatibilité de caractère" avec les autres.  Je suis d'accord, il aurait dû lui faire signer d'abord et lui dire ensuite, mais ce sont des jeunes et ils apprendront de leurs erreurs

Depuis, il ne veut pas signer le  bail car il mentionne la date de fin "31/10/2020". 

La police m'a confirmée que :

"à partir du moment où une personne pose ses affaires dans une habitation et qu'il peut prouver qu'il y loge, SANS y être domicilié il n'y a que le juge de paix qui peut le mettre à la porte".

Voici en résumé, ce sont des étudiant et ils n'ont pas de sous à dépenser pour des avocats mais cherchent tout simplement à retrouver la paix qu'ils avaient avant.

C'était très drole pendant les vacances mais maintenant c'est la rentrée.

Non; mais si le locataire principal est tenu par les baux conclu avec ses sous locataires. En l'absence, les baux de sous locations pourraient être qualifiés de baux de neuf ans.

Dans ce cas et en cas de résiliation du bail principal, le locataire principal aura de gros problèmes et risquerait de devoir payer une indemnité de 18 mois de loyer à son ou ses sous locataires.

Un convention de sous-location est établie entre 2 parties. C'est le bailleur principal ( "un jeune" ? )qui devait signer la convention avec le nouveau "coloc"/sous-locataire préalablement à son entrée dans les lieux.

Un bail doit être écrit. Il ne peut pas refuser un écrit. Cependant comme pour tout contrat, il faut qu'il y a un accord sur la chose et entre autre sur la durée du bail. On ne peut pas lui imposer des conditions.

Maintenant qu'il a un bail verbal qui est par défaut d'une durée de neuf années, je vois mal comment lui imposer un bail court de moins de 6 mois.

Dernière modification par libra (09-09-2020 18:58:56)

Au fait, le bail oral EXISTE bel et bien.