forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Ventes et achats » Mise en conformité ascenseur et vente apt » 18-09-2020 07:58:17

Et donc si une decision avait été prise lors d'une précédente AG, là je serai tenue de payer ma part intégralement ?
Et question subsidiaire, qu'est-ce qu'une décision importante ? Une simple phrase dans le PV, du style : chaque copropriétaire marque son accord pour la mise en conformité de l'ascenseur pour la date de...
Ou faut-il un document officiel comme un devis des travaux signé par tous les copropriétaires?

Merci énormément pour votre aide. J'ai signé hier et suis prise de doutes énormes !
Après cela je pense que je ne devrai plus vous déranger ?
Bonne soirée

#2 Re : Ventes et achats » Mise en conformité ascenseur et vente apt » 18-09-2020 07:58:17

Re-bonsoir,

merci pour votre réponse si claire et rapide; Elle répond déjà à une de mes questions!  Mais voilà, d'une part, sachant que la conformité est une obligation légale (pour nous décembre 2022) et non facultative et que je suis au courant que ce projet est en cours, ne suis-je naturellement pas obligée d'aller au bout du dossier "mise en conformité"?

Ensuite, comme je disais, l'analyse de risque a été faite, je suppose que les premières modernisations aussi (bien que rien constaté de différent dans la cabine ou dans l'utilisation de l'ascenseur). Un premier devis aurait été fait (exorbitant) mais à ma connaissance rien de plus. Mais nous sommes bien au courant qu'il faut mettre cet ascenseur en ordre. Donc si la Syndic a tous les pouvoirs pour accepter un devis et l'a entre-temps déjà signé , avant ma signature de compromis donc, ne suis-je pas forcée de payer intégralement ma part? Pour le moment, aucun appel de fond n'a été fait et aucun montant ne nous a été donné. Je ne sais juste pas si la syndic peut sélectionner et signer à elle-seule un devis pour l'ascenseur sans nous consulter et mettre le dossier en route? Si par contre, elle doit obtenir l'accord de chaque copropriétaire, alors c'est clair que cette étape n'a pas encore été  atteinte.

merci!!!!

#3 Ventes et achats » Mise en conformité ascenseur et vente apt » 18-09-2020 07:58:17

Muslque2020
Réponses : 9

Bonjour,

Je viens de contresigner une offre de vente pour mon appartement, donc sept 2020. vers janvier février je signerai vraisemblablement l'acte de vente et demenagerai.
L'ascenseur n'est pas encore conforme et aucun devis n'a été signé par les copropriétaires, ou par le syndic que je sache.
Que se passe t-il si lors de notre prochaine AG en novembre,  on nous demande notre accord pour le futur devis et qu'on nous demande un premier versement? Suis-je obligée de payer intégralement ma part de mise en conformité de l'ascenseur malgré que j'aurai déménagé et signé l'acte de vente avant le début des travaux et même  avant que la facture soit entièrement acquittée par l'ensemble des copropriétaires ? Ou est-ce envisageable que ma part soit divisée selon l'agenda avec les nouveaux acquéreurs sachant qu'ils seront déjà propriétaires du bien?
Merci pour votre aide!

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres