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#1 Divers (hors achat/location) » litige servitude : passer un tuyau d'eau privé potable sur un terrain privé » 20-10-2020 07:19:10

decra
Réponses : 4

bonjour a tous

ma maison a été séparée en 2 logements (2 propriétaires différents) avec chacun un accès a une rue différente, le voisin veut faire passer son tuyau d'eau potable par ma cave (le compteur sera sur le trottoir) car cela coutera moins cher
dans l'acte de vente était prévu que chacun individualise son compteur , une servitude était inscrite aussi (la légalité est a vérifier)
cela est-il légal ? que se passera t-il en cas d'inondation ? qui sera le responsable ?
je voudrais avoir un avis ou une piste pour savoir qui contacter

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