forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
litige servitude : passer un tuyau d'eau privé potable sur un terrain privé
- Pim.be
- » Forum
- » Divers (hors achat/location)
- » litige servitude : passer un tuyau d'eau privé potable sur un terrain privé
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- decra
- Pimonaute
litige servitude : passer un tuyau d'eau privé potable sur un terrain privé
bonjour a tous
ma maison a été séparée en 2 logements (2 propriétaires différents) avec chacun un accès a une rue différente, le voisin veut faire passer son tuyau d'eau potable par ma cave (le compteur sera sur le trottoir) car cela coutera moins cher
dans l'acte de vente était prévu que chacun individualise son compteur , une servitude était inscrite aussi (la légalité est a vérifier)
cela est-il légal ? que se passera t-il en cas d'inondation ? qui sera le responsable ?
je voudrais avoir un avis ou une piste pour savoir qui contacter
Hors ligne
- Himura
- Pimonaute incurable
Re : litige servitude : passer un tuyau d'eau privé potable sur un terrain privé
C'est une question à laquelle on ne saurait répondre sans beaucoup de détails.
Votre notaire sera bien mieux informé et/ou le géomètre qui s'est occupé de la division.
Si cela se fait, en cas d'inondation, il est évident que le propriétaire de la source du sinistre sera toujours responsable de son installation.
Hors ligne
- Aime ce post :
- YAKA
- Pimonaute intarissable
Re : litige servitude : passer un tuyau d'eau privé potable sur un terrain privé
Bonjour,
A ma connaissance les compteurs, notamment à eau, ne peuvent se placer sur la voie publique. Ils doivent l'être principalement en cave quand cela est possible sinon dans une logette à l'abri du gel sur une propriété privée. Sans doute voir le site de la SWDE entre autres 
. Et aussi le service Voirie de votre administration.
BAV
Hors ligne
- jacq
- Pimonaute intarissable
Re : litige servitude : passer un tuyau d'eau privé potable sur un terrain privé
bonjour a tous
ma maison a été séparée en 2 logements (2 propriétaires différents) avec chacun un accès a une rue différente, le voisin veut faire passer son tuyau d'eau potable par ma cave (le compteur sera sur le trottoir) car cela coutera moins cher
dans l'acte de vente était prévu que chacun individualise son compteur , une servitude était inscrite aussi (la légalité est a vérifier)
cela est-il légal ? que se passera t-il en cas d'inondation ? qui sera le responsable ?
je voudrais avoir un avis ou une piste pour savoir qui contacter
Pour le cpteur renseignez vous au près du service des eaux je présume qu'il ne sera pas apparent et il sera protégé par un caisson .
Pour la servitude que dit exactement l'acte notarié;
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres