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Bonjour Panchito
Merci pour la réaction malgré le ton un peu sec et moralisateur il me semble.
De ce que j'ai lu ici et là, un syndic n'est pas obligatoire si "la nature du bien immobilier le justifie et à condition que tous les copropriétaires soient d’accord." --> Ce qui était le cas avec mon précédent copropriétaire. Petite confusion peut-être avec l'ACP laquelle est par contre obligatoire.
De même, le fonds de réserve n'est pas obligatoire: "...; l'association des copropriétaires peut décider à une majorité des quatre cinquièmes des voix de ne pas constituer ce fonds de réserve obligatoire." --> Ce qui était également le cas avec mon précédent copropriétaire.
Bref, je ne vivais nullement dans l'illégalité sauf si mon interprétation est complètement erronée...
Donc merci quand même, les avis de chacun permettent bien souvent d'y voir plus clair.
Merci à nouveau pour les différentes réactions.
Voici quelques précisions:
- Il n'y avait pas de syndic avant (bonne entente avec le précédent copropriétaire) et pas de nécessité d'avoir des fonds de roulement ou de réserve (pas de charges régulières/ordinaires communes tandis qu'en cas de nécessité/e.g. réparations, on en discutait et on réglait entre nous).
- Vu les soucis avec le nouveau copropriétaire, et après avoir tenté de discuter d'abord seul à seul avec lui -sans succès-, ensuite par voie d'avocat - sans succès-, après des contacts avec le médiateur communal pas fructueux, j'ai dû me résoudre à demander la désignation d'un syndic judiciaire auprès de la justice de paix. Le syndic judiciaire a été désigné cet été et la 1ère AG a été fixée à la mi-octobre. Je m'y suis présentée ...mais le 2ème copropriétaire, non. Donc séance ajournée.
J'attends la date de la prochaine AG (j'espère mi-novembre encore mais bon...).
Le syndic n'a donc pas encore pu faire grand-chose (sauf pour ce qui est de la fixation de l'AG) et de toute façon, aucune décision n'a pu être votée.
Vu la situation, je crains que, même avec beaucoup de bonne volonté de ma part (mais ma patience a ses limites), il sera difficile (impossible) de parvenir à ce que mon copropriétaire respecte les règles (remise en état, réparation toiture) et remplisse ses obligations (verser sa part aux fonds qui devront être constitués). Son attitude tend à montrer soit qu'il joue sur le temps soit qu'il s'estime au dessus des lois. En d'autres termes, j'ai la conviction qu'il faudra passer par la justice (même si j'aurais préféré l'éviter). D'où mes interrogations par rapport aux aspects judiciaires et notamment la marge de manoeuvre du syndic pour agir en justice au nom de la copropriété soit en l'absence de décision de l'AG soit lorsque des mesures conservatoires doivent être prises, tout cela en l'absence de fonds...
On verra...
PS: p/r à ce que grmff écrivait: "s'entendre, partir ou faire partir", j'aimerais ajouter: "se battre et faire valoir ses droits" qui me semble une option valable dans un état de droit même si cela représente certains sacrifices...
Bien à vous tous! Vraiment bien cet espace de discussion!!! Merci pour cela.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour les réactions reçues (en MP et en public).
J'ai maintenant bien compris ce qui se passe en cas de 2ème AG si le 2ème copropriétaire est à nouveau absent. Ce pourrait être pratique (je voterais seule) mais vu qu'il n'y a encore aucun fond mis en place, pas d'argent pour lancer des travaux...
Par ailleurs, s'il vient finalement à cette 2ème AG, le problème de majorité va se reposer.
Dans ces deux cas (qu'il vienne ou non), quelles sont les suites possibles?
Partant du principe qu'il faudra aller en Justice de paix sans doute: est-ce que la procédure doit être à l'initiative d'un copropriétaire ou alors le syndic peut-il lui lancer une action en justice (vu que c'est le syndic qui doit veiller à faire respecter les règles)
Je ne parviens pas à trouver une jurisprudence claire dans ce cas de figure. Quelqu'un peut-il me donner des pistes?
Merci d'avance et bonne journée!
Non, pas de dispense de syndic dans les Statuts.
On est bien soumis au Code.
Bonjour,
Première fois pour moi sur ce forum. J'espère que quelqu'un pourra répondre à mes questions...
Voici mon problème.
Nous sommes deux copropriétaires au sein d'une petite copropriété composée de 3 lots. Je suis propriétaire de deux des 3 lots.
Jusqu'à l'arrivée du nouveau copropriétaire (il y a u peu plus d'un an), il n'y avait pas de syndic car l'ancien copropriétaire et moi nous entendions bien.
Malheureusement, ce n'est pas le cas avec le nouvel arrivant. En effet, le nouveau copropriétaire ne tient pas compte ni des Statuts ni de la convention/ROI. Il a notamment fait des travaux sur des parties communes (façades et caves), placé des caméras extérieures (dont une donnant sur mon parking privé), placé des conditionnements d'air, asphalté la zone de recul avant le tout sans autorisation de la copropriété et pour les travaux concernés, sans permis d'urbanisme.
J'ai informé le service urbanisme de ma commune (le dossier est en cours).
Parallèlement, j'ai dû me résoudre à demander la désignation d'un syndic judiciaire. Une 1ère AG a été organisée à la mi-octobre. Le copropriétaire n'est pas venu (sans prévenir). Une autre AG va normalement être fixée prochainement.
Plusieurs points doivent faire l'objet d'une décision de l'AG (montants des fonds à prévoir, remise en ordre des travaux effectués sans autorisation de l'ACP et/ou sans permis d'urbanisme et surtout réfection des corniches et de la toiture).
Vu la législation (quorum de présence/quorum pour valider un vote), il n'y a que peu de chance de parvenir à des accords lors de l'AG.
Voici mes questions:
1- Que se passe-t-il lorsqu'aucune décision n'obtient pas de majorité suffisante sachant que reconvoquer une AG à chaque fois ne résoudra pas le souci de majorité (et, ce même si l'un des deux copropriétaires ne s'y présente pas vu que la majorité absolue des présences ne peut dans ce cas pas être atteinte puisque seulement deux copropriétaires au total)?
2- J'imagine qu'il faudra passer par la Justice de paix et dans ce cas, est-ce que la procédure doit être à l'initiative d'un copropriétaire ou alors le syndic peut-il lui lancer une action en justice?
3- Je ne parviens pas à trouver une jurisprudence claire dans ce cas de figure. Quelqu'un peut-il me donner des pistes?
Mille mercis d'avance!
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