Bonjour

Je suis locataire et j'ai un bail de 9 ans conclu fin 2018 à Bruxelles.

En septembre 2020, le propriétaire m'a donné un congé pour occupation personnelle (préavis de 6 mois). Il revient de l'étranger après cinq ans d'absence.

Je n'aurais jamais pris son appartement pour deux ans seulement. J'avais prévu d'y rester longtemps. Je n'avais aucun meuble et petit à petit j'ai acheté des meubles pour l'appartement actuel qui me sont désormais inutiles dans une nouvelle résidence (car c'est un appartement avec de nombreuses particularités).
Tous ces déménagements me coûtent trop cher et je dois trouver un appartement en pleine crise sanitaire, ce qui est assez difficile. Peu de personnes déménagent et peu d'appartements deviennent disponibles. Le marché locatif est en sommeil.

A mon avis, le propriétaire avait déjà en tête de revenir en Belgique en 2020 lorsqu'il a conclu le bail avec moi en 2018. Après une période de 5 ans à l'étranger, il reçoit une prime d'expatriation de 1000 euros par mois à son retour en Belgique. Il est resté à l'étranger en attendant la fin de 5 ans en 2020. Il recevra cette prime à vie. Il voulait rentrer déjà avant mais il attendait la fin de 5 ans pour être considéré comme expatrié en Belgique.

Il aurait dû être clair avec moi sur ses intentions et il aurait dû faire un bail à court terme (et trouver quelqu'un d'autre qui serait intéressé par ce type de bail).

Il a fait un bail de 9 ans parce qu'il ne voulait pas payer l'indemnité d'un mois prévue pour les baux à court terme mais pas pour le bail de 9 ans.
Le préavis plus long de 6 mois ne le dérange pas puisqu'il perçoit une autre prime de 1000 euros par mois pour chaque mois de séjour temporaire et cela pour un maximum de 10 mois. Dès qu'il emménage dans son appartement, il perd cette prime.

La procédure de rapatriement en Belgique prend plus d'un an dans son entreprise. Il savait depuis un an qu'il allait rentrer en Belgique et il ne m'a rien dit. Pendant tout ce temps, je continue à acheter des meubles, à payer les transporteurs, les déménageurs, les lifts extérieurs. Il a attendu la dernière minute pour me donner le preavis afin de maximiser ses revenus. Et je me retrouve avec beaucoup de dépenses inutiles et avec une recherche d'un appartement au milieu d'une crise sanitaire.

J'ai essayé de lui demander une prolongation du préavis pour avoir un peu plus de temps pour trouver un appartement. J'ai également demandé qu'il paie les frais de déménagement. Il refuse. Il ne veut plus rien entendre.

Puis-je aller au juge de paix pour:
1) Refusez la résiliation anticipée du bail et exigez que le bailleur respecte ses engagements jusqu'à la fin du contrat.
Il savait déjà qu'il allait retourner en Belgique en 2020 lorsqu'il a conclu le bail de 9 ans. Il savait déjà en 2018 qu'il ne pouvait pas respecter un bail de 9 ans.

2) Réclamez une indemnité et des frais de déménagement.
Il aurait dû conclure un bail à court terme et payer une indemnité d'un mois de loyer s'il voulait retourner dans son appartement avant la fin du bail.

3) Demander une prolongation du préavis pour 3 mois supplémentaires en raison de circonstances exceptionnelles (covid)
La pire crise sanitaire depuis 100 ans est une circostance exceptionnelle, non? Cela ne justifie-t-il pas une prolongation? Un préavis de 6 mois est le minimum prévu par la loi dans les situations habituelles. De plus, le propriétaire n'est pas pressé. Il reçoit une prime de 1000 euros par mois et en plus il souhaite faire des rénovations dans l'appartement avant d'y vivre. Il se fiche que je puisse trouver un appartement ou pas. Je dois prendre un garde-meubles et aller squatter chez des amis. C'est triste cette histoire.

Ai-je une chance? Dois-je accepter le fait que j'étais naïve quand j'ai cru au bail de 9 ans? Est-ce que j'exagère?

Merci beaucoup!

Anne