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#1 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

max11 a écrit :
Nouveau a écrit :
max11 a écrit :

Est-ce bien sur ce forum que devrait se tenir cette discussion telle qu'elle a dévié ?

Visiblement, personne (même pas "Nouveau") ne connait la réalité de la situation réelle des propriétaires.
Vu l'ignorance de la situation, des "conseils" partent dans tous les sens et tout cela n'a ni queue ni tête.

Le sujet était le remplacement d'une chaudière votée en AG et l'éventuel manipulation d'amiante....
La chaudière est en cours de remplacement et les ouvriers sont bien conscient de la présence d'amiante à laquelle ils ne devraient pas toucher.

Visiblement, on est au bout du sujet et le blabla autour de NP, USUF, mandat, représentant, .... me semble être un grand foutoir et du grand n'importe quoi car on ne connait rien de la situation réelle.

Bonjour,
Je comprends.
Merci à ceux qui ont essayé de m’aider.
Je ne viendrais plus intempester ce forum.
Olivier

Vous êtes le bienvenu comme tout le monde sur ce forum mais, pour ce qui concerne ce fil de discussions, on est arrivé dans du grand n'importe quoi car les infos à disposition sont parcelaires, incomplètes, mal-comprises ou mal expliquées.
Du coup, au lieu de donner des conseils utiles, on trouve plus de réponses qui risque de vous causer des problèmes (ou, à tout le moins, à côté de la plaque) que vous aider utilement.

Pour vos questions sur l'immobilier en général et la copropriété en particulier, ce site regorge d'informations utiles comme ce guide qui est un bon départ La copropriété et, bien entendu, ce forum avec ces nombreux fils de discussions.

Pour la situation particulière de votre compagne, je vous invite à éclaircir la situation avec quelqu'un qui aura toutes les informations et, surtout, tous les actes en sa possession. Il vous donnera aussi les termes exactes que vous devrez assimiler et utiliser à bon escient car, dans les problèmes juridiques, il est important de bien connaître sa situation et d'utiliser les bons mots au bon moment (un représentant n'est pas la même chose qu'un mandataire qui est encore différent d'un porteur d'une procuration)

Merci.
Bien à vous.
Olivier

#2 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

panchito a écrit :

On n'est pas près de s'en sortir si les donateurs font n'importe quoi tandis que les donataires ne lisent pas les projets d'acte avant de les signer ou n'y comprennent rien du tout!

J'espère que votre soeur a son propre notaire de famille et que son propre avocat pourra lui expliquer ce qu'elle a signé avec toutes les conséquences que cela implique.

Surtout que dans des actes de donation il peut y avoir des clauses très spécifiques que nous ne connaissons pas!

Bon,merci d ‘avoir répondu.
Apparemment,ce n est ni le bon post,ni les bonnes explications que je donne.
Je souhaite juste une chose,c est que cette situation n’arrive à personne.
Merci encore.

Bonne continuation à ce forum.
Olivier

#3 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

max11 a écrit :

Est-ce bien sur ce forum que devrait se tenir cette discussion telle qu'elle a dévié ?

Visiblement, personne (même pas "Nouveau") ne connait la réalité de la situation réelle des propriétaires.
Vu l'ignorance de la situation, des "conseils" partent dans tous les sens et tout cela n'a ni queue ni tête.

Le sujet était le remplacement d'une chaudière votée en AG et l'éventuel manipulation d'amiante....
La chaudière est en cours de remplacement et les ouvriers sont bien conscient de la présence d'amiante à laquelle ils ne devraient pas toucher.

Visiblement, on est au bout du sujet et le blabla autour de NP, USUF, mandat, représentant, .... me semble être un grand foutoir et du grand n'importe quoi car on ne connait rien de la situation réelle.

Bonjour,
Je comprends.
Merci à ceux qui ont essayé de m’aider.
Je ne viendrais plus intempester ce forum.
Olivier

#4 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Nouveau a écrit :
copropriétaire engalère a écrit :
Nouveau a écrit :

Bonjour’

Je peux écrire un mail au syndic mais que dois je formuler pour être le plus précis possible?

Merci.
Olivier

En l'état? rien!

Vous n'arrivez pas à décrire votre situation, votre compagne est bien l'usufruitière de cet appartement? vous avez bien l'attestation enregistrée du Notaire?
à partir de là,  du côté syndic, le nu propriétaire (ou les) ou l'usufruitière DOIVENT répondre au syndic QUI sera mandataire du lot.
ça n'est pas fait, le syndic ne peut pas considérer tout seul  dans son coin qui le sera, comme vous l'a déjà écrit GT  le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. ce qui veut dire que le lot est SANS MANDATAIRE OFFICIELLEMENT., tant que cette formalité n'est pas accomplie , ni vous ni l'usufruitière avez droit au chapitre concernant les communs, vous pouvez juste payer vos charges en attendant de régler ce problème là.
voilà

Bonjour,
Je l ai déjà expliqué,ma compagne est bien usufruitière.le frère et la sœur nu propriétaires.
L usufruitière a un acte de donation du notaire.
Si il n y a pas alors de mandataire  officiellement,que dois je faire.
L usufruitière doit elle écrire au syndic pour dire qu elle est mandataire ou notre avocat doit le demander aux nu propriétaires.?
Merci
Si on a pris des avocats, c est parce que c est un bordel sans nom

Comment se fait il alors que l usufruitière reçoit les convocations aux AG et les PVen retour.
Si elle est présente aux AG,elle a bien un statut?

#5 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

panchito a écrit :
Nouveau a écrit :

Les deux biens ont été donnés du vivant du père.

Comment voulez-vous qu'on comprenne?

Quelle type de donation?

Le père a donné l'unsufruit à votre compagne et la nu-propriété a été divisée en parts égales entre son frère et sa soeur?

Pourquoi? Dans quel but?

Voilà,vous avez compris la démarche.
Le but est que le père a fait cela parce qu il était harcelé par ce frère.
Le frère est un enc...
Le but du frère est d’enc...sa sœur.
Il a eu une emprise sur le père,ma compagne et la mère a laissé faire.

#6 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

copropriétaire engalère a écrit :
Nouveau a écrit :

Bonjour’

Je peux écrire un mail au syndic mais que dois je formuler pour être le plus précis possible?

Merci.
Olivier

En l'état? rien!

Vous n'arrivez pas à décrire votre situation, votre compagne est bien l'usufruitière de cet appartement? vous avez bien l'attestation enregistrée du Notaire?
à partir de là,  du côté syndic, le nu propriétaire (ou les) ou l'usufruitière DOIVENT répondre au syndic QUI sera mandataire du lot.
ça n'est pas fait, le syndic ne peut pas considérer tout seul  dans son coin qui le sera, comme vous l'a déjà écrit GT  le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. ce qui veut dire que le lot est SANS MANDATAIRE OFFICIELLEMENT., tant que cette formalité n'est pas accomplie , ni vous ni l'usufruitière avez droit au chapitre concernant les communs, vous pouvez juste payer vos charges en attendant de régler ce problème là.
voilà

Bonjour,
Je l ai déjà expliqué,ma compagne est bien usufruitière.le frère et la sœur nu propriétaires.
L usufruitière a un acte de donation du notaire.
Si il n y a pas alors de mandataire  officiellement,que dois je faire.
L usufruitière doit elle écrire au syndic pour dire qu elle est mandataire ou notre avocat doit le demander aux nu propriétaires.?
Merci
Si on a pris des avocats, c est parce que c est un bordel sans nom

#7 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

panchito a écrit :
GT a écrit :
Nouveau a écrit :

Je sais que le frère se mêlait à sa manière de la gestion du patrimoine paternel.avant son décès.

Dans certains messages vous faisiez mention d'une donation de biens immobiliers.

S'agit-il de biens faisant l'objet d'une donation (avant le décès ) ou entrant de dans le cadre d'une succession (après décès)?

Difficile de suivre.

Surtout que d'habitude c'est la nue-propriété que l'on donne mais pas l'usufruit.

Nous n'avons toujours pas d'explication sur cette construction totalement inhabituelle!

Je comprends votre questionnement.
Le frère a monté ces donations du vivant du père,en mettant sa sœur ,ma compagne,usufruitière.
Ça c est assez facile à comprendre.
Le hic, c est que ce frère a ,on va dire abusé de sa sœur, en lui faisant croire qu elle devenait propriétaire.
Je l’ai expliqué plus haut.
Après,les démarches de savoir qui est mandataire,je n en sais rien.
D ou ma question, dois je demander alors au syndic si, le frère a fait une démarche au syndic lors de la donation.
L’ancien notaire lors des donations ne donnent plus de renseignements car un juge a désigné un notaire pour remettre de l.ordre
Dans tout ce mic mac.
Le seul écrit est celui que j ai envoyé ce matin.
L usufruitière est le référant.

#8 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

GT a écrit :
Nouveau a écrit :

Je sais que le frère se mêlait à sa manière de la gestion du patrimoine paternel.avant son décès.

Dans certains messages vous faisiez mention d'une donation de biens immobiliers.

S'agit-il de biens faisant l'objet d'une donation (avant le décès ) ou entrant de dans le cadre d'une succession (après décès)?

Difficile de suivre.

Les deux biens ont été donnés du vivant du père.

#9 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Bonjour’

Il est bien marqué référant mais,ce syndic fait parfois des fautes.
Ils sont aussi incompétents sur l orthographe.lol
Ceci dit,sur certains points cela peut être délicat.
Je ne sais pas ce que les nu propriétaires ont écrit ou répondu à l’epoque.
Je sais que le frère se mêlait à sa manière de la gestion du patrimoine paternel.avant son décès.
Je peux écrire un mail au syndic mais que dois je formuler pour être le plus précis possible?

Merci.
Olivier

#10 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Bonjour,
Voilà le courrier du syndic.
Il n y est pas mentionné mandataire mais référant.
Ce n est sûrement pas la même chose.
La photo est trop lourde.
Il y est écrit par le syndic.
Nous venons vers vous car apr mail,nous ne recevons pas de réponse de votre part,alors que votre frère et sœur accusent réception.
En tout état de cause,veuillez trouver,sous couvert copie du mail qui vous a été adressé hier.
Il s’agit de la désignation du mandataire pour l’appartement que vous avez reçu en donation.
Aussi,nous vous remercions de nous informer.
Conformément à notre demande par mail,sans réponse de votre part dans la huitaine,à dater de la présente,nous considérons que vous êtes le référant.
Voilà ce que dit la lettre.


Merci d avance.

Olivier

#11 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Gt,
Pour namur où nous vivons.ma compagne usufruitière,nu propriétaires son frère et sa sœur.
Pour l usufruit sur bxl,ma compagne usufruitière et le frère nu propriétaire.
La sœur vit à l étranger et s est fait aussi manipulée,mais a suce des sommes du vivant du père.
Alors elle ne moufte pas.elle attend les réactions des avocats.

#12 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Panchito,

Ok,j ai compris.anonynamiser,c est envoyer les documents que j ai.
Ok,je ferai cela demain.
J espère avoir tout sous la main.
Pour pim,je ne comprends pas.
Et le syndic,il m a en grippe car il sait que j ai raison pour les budgets et travaux facturés bidons.
Je m y connais. 20 ans dans le bâtiment et toutes les facturations de complaisance,copinages et mal façons.
De ce que j ai vu. Perso, je suis reglo.je n aime pas les négriers,faux indépendants.c est une autre histoire...
Je vais envoyer demain le document du syndic qui désigné ma compagne comme mandataire.
Allez,je vais dormir.
Enfin,essayer...

#13 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Ma compagne à Namur est l usufruitière et son frère et sa sœur nu propriétaire.
Sur bxl,ma compagne est usufruitière et juste le frère est nu propriétaire.
La galère...
Je reste poli car je respecte le forum.
Et que cela ne sert à rien de se défouler en parole.
Je cherche du concret.
Moi,perso seul.je peux me débrouiller.mais je suis triste,en colère pour ma compagne.
Et comme je suis de la vieille école,je ne peux me résoudre à quitter le navire.
La vie.

#14 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Merci pour les réponses.
Pour l envoi du courrier du syndic,pour désigner ma compagne comme mandataire,si j ai bien compris, c’est à défaut de ne pas avoir eu des réponses des nu propriétaires.
Pourquoi dois je anonynamiser ?c est pas que je n ai pas envie,juste que je n sais pas comment faire.

#16 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Là où n vit,il y a deux nu propriétaires.le frère et la sœur.
Sur l autre usufruit à bxl,juste frère.
Lors des donations,je ne vivais pas avec ma compagne.
J avais mon appartement,et seulement après son opération et chimiothérapie,je suis venu sur Namur comme co habitant légal.
Pour anonynamiser,je dois faire quoi?

#17 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Les sommes sont importantes....
Les titres au porteur idem...

#18 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Ok.
Merci pour les réponses.
J ai bon bureau d avocats,qui,chance ne sera payé qu en fin de procédure.
Pour elle,au vu des montages et du bordel du notaire de l époque,elle est confiante.
Juste du temps et de l énergie.
Personnellement,je suis de la vieille école et je passerai par la case coffre béton,mais pour ma compagne,je reste dans les clous.
Le frère est un pervers narcissique manipulateur.expérience du cabinet d avocat.
Elle même voit bien la situation.mais,le stress.
Sachant que ce frère est au chômage et à cinq appartements,grâce à l argent pompé au père,de son vivant.
Le coffre vide sans la présence de ma compagne.
Les titres au porteurs disparu...
Et les sommes reçues par le frère.
Tout cela est sur papiers,mails,extraits de comptes récupérés in extremis....
Merci quand même...
Bien à vous.
Je vous tiendrais au courant...
Olivier

#19 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

Pour l usufruit de bxl avec cette galère de locataire,ma compagne a aussi cru qu elle devenait propriétaire avec une locataire.
Et gérer le bien n ‘était pas un soucis.ni avec le syndic,avec lequel on n’avait pas contact.juste payer les fonds...
Le frère a loué le bien,après la locataire qui dépendait du cpas.lorsque l on découvert le pot aux roses,on a contacté le cpas et ils nous ont répondu,confidentiel.
Pour le locataire actuel,il avait un accord pour remettre le bien propre.peinture,...arrangement avec le frère.
Et il y avait un soucis de tableau électrique non conforme.
Du coup,le locataire a suspendu les loyers et le frère n a plus donné de nouvelles...
Donc,trois mois après,on a fait des recherches et on a eu un contact avec ce locataire.
Mais,il a bien senti l’argent à prendre...
On a fait les remises aux normes malgré que c était au frère de le faire.
Mais pour éviter des soucis,j ai fait la mise aux normes.
Malgré cela,le locataire abonné absent aux paiements.
Je signale aussi,que lors de la donation,pas de peb,pas de clef.le frère ayant gardé les clefs....
Depuis,on attend le juge de paix...
Je n invente rien.
Mails,courrier...
Ça fatigue...
Sans parler des trois arrangements à l amiable proposé par nos avocats,tous refuse par le locataire...
Avant d’en arriver au juge de paix...


Olivier

#20 Re : Copropriétés forcées » Chaudière en panne » 10-03-2021 16:19:13

J essaie de répondre.
Pour le mandat,je vais chez le notaire le 15 ,voir son avis.
Pour le fait que ma compagne soit mandataire,j ai un courrier du syndic qui désigne ma compagne ,lors de la donation,comme mandataire car pas de réponses des nu propriétaires.
Pour le mariage, c est pour couper l herbe sous les pieds des nu propriétaires.
Nous n avons pas d enfants,je n ai plus de bas de laine et ma compagne n’a rien.
Et je ne parle pas des montages et mails depuis dix ans que ma compagne a reçu comme pression et harcèlement...
Sans parler de l usufruit de bxl,ou le frère s est fait passer pour le propriétaire et a mis en location ce bien à l insu de ma compagne.
Avantla donation,il y avait une locataire placée par lui,qui dépendait du cpas,locataire mise lors du vivant du père,sous menaces.

Pendant un an,ok tout roule, en novembre 2019,on se rend compte de changement dans les relevés bancaire.
Ce frère,nu propriétaire a loué ce bien,et depuis douze mois,plus de paiements du locataire.
C est compliqué.je peux vous donner des informations demain mais je suis crevé.
Le jugement du juge paix est le 24 Mars.le frère est un malin,car lorsque l on a découvert le pot au rose avec ce nouveau locataire,
Le frère a envoyé un recommandé disant qu il s installait dans le bien.du coup,le locataire réclame dix mois de loyer.
L avocat a stoppé la démarche du frère mais,le locataire est toujours là.800 euro par mois.le syndic,on l a au cul depuis douze mois.
On attend le jugement le 24 et rdv le 25 chez notre avocat.
Une galère...
Merci.
Olivier

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