:/ Bonjour,
J'occupe diverses prairies depuis 20 ans pour mes 3 chevaux que j'entretien fastidieusement. Evidement j'y investi clôtures et barrières etc...
Je sais qu'à partir du moment ou l'on occupe un terrain avec l'accord du propriétaire, on est légalement repris comme "locataire". Cependant aucune législation ne garanti sérieusement l'engagement ou la sécurité locative pour les privés, ça je sais!
Je suis régulièrement victime de vandalismes à propos de cette investissement matériel: mon agent de quartier ( qui m'humilie profondément depuis 20 ans et refuse de prendre toutes plaintes) me prétend que "tout ce qui est planté dans le sol" appartient au propriétaire. Qu'en est 'il?
Il affirme aussi que toute personne mal intentionnée "peut pénétrer dans cette location sans mon autorisation"; que "c'est au propriétaire de décider de ce SORT"; qu'en est-il?
j'ai vraiment besoin de cette avis car je suis occupée à rédiger un rapport très accablant à l'encontre cet agent de quartier qui à largement dépasser ses fonctions légales.
Je vous remercie infiniment de votre attention.

Cécile-Grâce Denis