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Location de prairies pour pâturage à particulier

Denis Cécile-Grâce
Pimonaute
Inscription : 15-03-2021
Messages : 1

Location de prairies pour pâturage à particulier

:/ Bonjour,
J'occupe diverses prairies depuis 20 ans pour mes 3 chevaux que j'entretien fastidieusement. Evidement j'y investi clôtures et barrières etc...
Je sais qu'à partir du moment ou l'on occupe un terrain avec l'accord du propriétaire, on est légalement repris comme "locataire". Cependant aucune législation ne garanti sérieusement l'engagement ou la sécurité locative pour les privés, ça je sais!
Je suis régulièrement victime de vandalismes à propos de cette investissement matériel: mon agent de quartier ( qui m'humilie profondément depuis 20 ans et refuse de prendre toutes plaintes) me prétend que "tout ce qui est planté dans le sol" appartient au propriétaire. Qu'en est 'il?
Il affirme aussi que toute personne mal intentionnée "peut pénétrer dans cette location sans mon autorisation"; que "c'est au propriétaire de décider de ce SORT"; qu'en est-il?
j'ai vraiment besoin de cette avis car je suis occupée à rédiger un rapport très accablant à l'encontre cet agent de quartier qui à largement dépasser ses fonctions légales.
Je vous remercie infiniment de votre attention.

Cécile-Grâce Denis

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Location de prairies pour pâturage à particulier

Vous avez signé une convention d’occupation précaire du terrain avec le propriétaire de la prairie?


ELLES SONT BELLES MES GALERADES, ELLES SONT UNIQUES MES GALERADES, ACHETEZ MES GALERADES, TROIS GALERADES = UN MANON.

"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Location de prairies pour pâturage à particulier

Avant d'aller plus loin dans vos démarches contre l'agent de quartier qui me semble être de très mauvaise composition, prenez tout vos renseignements ici
Centre provincial de l’agriculture et de la Ruralité – ASBL Brabant Wallon Agro-Qualité
Rue Saint Nicolas, 17
1310 LA HULPE
02/656.09.70

agriculture@brabantwallon.be

sachez toutefois que OUI tout ce qui est planté appartient au propriétaire de la prairie mais sous condition, les contrats de bail à ferme ont changés, il y a même une obligation d'état des lieux d'entrée et de sortie, donc si il y avait des paquerêttes, ben il doit y avoir des paquerêttes si vous sortez du bien....


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PIM

Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 413

Re : Location de prairies pour pâturage à particulier

le fait de payer un loyer via banque ne pourrait pas servir de justificatif pour attester la location?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 756
Site Web

Re : Location de prairies pour pâturage à particulier

Un privé qui loue une prairie pour des chevaux n'est pas dans un bail à ferme. C'est un simple bail de droit commun. Ce n'est pas parce que ce que vous "plantez" qui appartient au propriétaire. C'est ce que vous laissez à la sortie du bail. Et encore, le propriétaire vous doit la valeur des choses que vous laissez.

Ceci étant, c'est hors sujet. Le bail, c'est un droit d'occupation en échange d'un loyer. Pas besoin d'un contrat pour qu'il y ait un bail.

Et si vous avez le droit d'occuper, vous êtes à la fois bénéficiaire et à la fois responsable du terrain. Votre agent de quartier n'a pas à refuser de prendre les plaintes. Ce n'est pas son rôle d'estimer si un plainte est fondée ou non. Il n'en a même pas le droit.

Par définition, vous avez le droit d'utiliser le bien. C'est donc "votre" bien. Et personne d'autre n'a le droit de pénétrer sur votre propriété, surtout avec de mauvaises intentions! Quand bien même il y aurait un chemin et un droit de passage, les utilisateur ont le devoir de respecter votre bien.

Bref, votre agent de quartier raconte n'importe quoi. Mais ce n'est pas pour autant qu'il peut être le magicien qui va vous protéger de toute malversation...

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 2 740

Re : Location de prairies pour pâturage à particulier

Pardon mais pour moi c'est bien un bail à ferme.
https://ntf.be/les-contrats-alternatifs-au-bail-ferme
https://ntf.be/etat-des-lieux


Vous n'êtes pas obligée de passer par votre agent de quartier pour porter plainte, allez dans un commissariat et ou écrivez directement à votre Procureur. quand à l'agent fourbe, interdisez lui l'accès sur votre prairie sinon vous pourriez le soupçonner de vous voler......ça c'est déjà vu.


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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 810
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Re : Location de prairies pour pâturage à particulier

@Denis Cécile-Grâce : êtes-vous agriculteur ?


Erik DECKERS
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