Location de prairies pour pâturage à particulier

Avant d'aller plus loin dans vos démarches contre l'agent de quartier qui me semble être de très mauvaise composition, prenez tout vos renseignements ici
Centre provincial de l’agriculture et de la Ruralité – ASBL Brabant Wallon Agro-Qualité
Rue Saint Nicolas, 17
1310 LA HULPE
02/656.09.70

agriculture@brabantwallon.be

sachez toutefois que OUI tout ce qui est planté appartient au propriétaire de la prairie mais sous condition, les contrats de bail à ferme ont changés, il y a même une obligation d'état des lieux d'entrée et de sortie, donc si il y avait des paquerêttes, ben il doit y avoir des paquerêttes si vous sortez du bien....

Un privé qui loue une prairie pour des chevaux n'est pas dans un bail à ferme. C'est un simple bail de droit commun. Ce n'est pas parce que ce que vous "plantez" qui appartient au propriétaire. C'est ce que vous laissez à la sortie du bail. Et encore, le propriétaire vous doit la valeur des choses que vous laissez.

Ceci étant, c'est hors sujet. Le bail, c'est un droit d'occupation en échange d'un loyer. Pas besoin d'un contrat pour qu'il y ait un bail.

Et si vous avez le droit d'occuper, vous êtes à la fois bénéficiaire et à la fois responsable du terrain. Votre agent de quartier n'a pas à refuser de prendre les plaintes. Ce n'est pas son rôle d'estimer si un plainte est fondée ou non. Il n'en a même pas le droit.

Par définition, vous avez le droit d'utiliser le bien. C'est donc "votre" bien. Et personne d'autre n'a le droit de pénétrer sur votre propriété, surtout avec de mauvaises intentions! Quand bien même il y aurait un chemin et un droit de passage, les utilisateur ont le devoir de respecter votre bien.

Bref, votre agent de quartier raconte n'importe quoi. Mais ce n'est pas pour autant qu'il peut être le magicien qui va vous protéger de toute malversation...

@Denis Cécile-Grâce : êtes-vous agriculteur ?