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#1 Locations et baux » Travaux pendant période de préavis - locataire refuse » 03-04-2021 12:38:55

Keto
Réponses : 6

Bonjour,

J'apprécierais votre aide et vos conseils.

- région concernée: Bruxelles
- durée du bail: Neuf ans
- résidence principale: Oui
- enregistré: Oui
- date de prise d'effet: 01.10.2009
- vous êtes le bailleur ou le locataire: Bailleur

Mon locataire a acheté un appartement. Il y a déménagé en mars. Pour être sûr que tout se passerait comme prévu, il a attendu de me donner un préavis pour mettre fin au bail, et ne l'a fait qu'après le déménagement. Cette période de notification a commencé le 1er avril et se termine le 30 juin.

Il m'a dit qu'il allait payer le loyer jusqu'à la fin de la période de préavis et qu'il voulait continuer à utiliser l'appartement. Il a deja déménagé la plupart de ses affaires dans son nouveau logement. Quelques petites choses se trouvent encore dans l'appartement actuel. Je ne sais pas s'il est déjà domicilié dans son nouveau logement.

Je souhaite entamer des travaux de rénovation dans l'appartement (peinture, etc.). Cependant mon locataire refuse de me permettre de commencer les travaux tant que son bail n'est pas terminé. Il a accepté les visites pour les nouveaux locataires potentiels (deux heures trois fois par semaine, comme stipulé dans le bail). Mais il a expressément déclaré  qu'il n'autorise aucune rénovation, même si l'endroit est presque vide et qu'il n'y habite plus (il y passe quelques heures chaque semaine).

Y a-t'il quelque chose que je puisse faire? J'aimerais commencer les rénovations maintenant afin de gagner du temps et de préparer l'appartement plus tôt pour les nouveaux locataires.

Il n'y a rien dans le bail concernant les travaux. Lors de la domiciliation, le bail stipule: "Le preneur déclare élire domicile dans l'appartement loué pendant toute la duree du bail. Il en sera de même pour toutes les suites du bail, même après qu'il aura quitté les lieux s'il n'a pas notifié au bailleur l'existence d'un nouveau domicile en Belgique."

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