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Travaux pendant période de préavis - locataire refuse

Keto
Pimonaute
Inscription : 02-04-2021
Messages : 1

Travaux pendant période de préavis - locataire refuse

Bonjour,

J'apprécierais votre aide et vos conseils.

- région concernée: Bruxelles
- durée du bail: Neuf ans
- résidence principale: Oui
- enregistré: Oui
- date de prise d'effet: 01.10.2009
- vous êtes le bailleur ou le locataire: Bailleur

Mon locataire a acheté un appartement. Il y a déménagé en mars. Pour être sûr que tout se passerait comme prévu, il a attendu de me donner un préavis pour mettre fin au bail, et ne l'a fait qu'après le déménagement. Cette période de notification a commencé le 1er avril et se termine le 30 juin.

Il m'a dit qu'il allait payer le loyer jusqu'à la fin de la période de préavis et qu'il voulait continuer à utiliser l'appartement. Il a deja déménagé la plupart de ses affaires dans son nouveau logement. Quelques petites choses se trouvent encore dans l'appartement actuel. Je ne sais pas s'il est déjà domicilié dans son nouveau logement.

Je souhaite entamer des travaux de rénovation dans l'appartement (peinture, etc.). Cependant mon locataire refuse de me permettre de commencer les travaux tant que son bail n'est pas terminé. Il a accepté les visites pour les nouveaux locataires potentiels (deux heures trois fois par semaine, comme stipulé dans le bail). Mais il a expressément déclaré  qu'il n'autorise aucune rénovation, même si l'endroit est presque vide et qu'il n'y habite plus (il y passe quelques heures chaque semaine).

Y a-t'il quelque chose que je puisse faire? J'aimerais commencer les rénovations maintenant afin de gagner du temps et de préparer l'appartement plus tôt pour les nouveaux locataires.

Il n'y a rien dans le bail concernant les travaux. Lors de la domiciliation, le bail stipule: "Le preneur déclare élire domicile dans l'appartement loué pendant toute la duree du bail. Il en sera de même pour toutes les suites du bail, même après qu'il aura quitté les lieux s'il n'a pas notifié au bailleur l'existence d'un nouveau domicile en Belgique."

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 797

Re : Travaux pendant période de préavis - locataire refuse

Vous avez eu pendant plus de 10 ans un locataire correct avec lequel vous n'avez pas eu de souci.
Il a été prévoyant et prudent et respecte les termes de son bail.
Son préavis termine le 30 juin. Il reste votre locataire jusqu'à cette date, avec tous ses droits de jouir du bien loué jusqu'au dernier jour.
Vous ne lui faites aucun cadeau. Pourquoi vous en ferait-il ?
Proposez-lui de raccourcir son préavis de moitié par exemple soit un mois et demi) et en échange de libérer totalement les lieux pour le 15 avril.
Il y a de fortes chances pour qu'il accepte s'il n'a plus l'usage de votre appartement.
L'idée est de savoir donner pour recevoir. Vous ne pouvez exiger le beurre, l'argent du beurre...
Votre clause sur la domiciliation n'a rien à voir avec le problème qui vous occupe. Cela indique seulement que vous communiquez valablement avec votre locataire si vous lui adressez un courrier (recommandé ou non) à l'adresse du bien que vous lui louez.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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Aiment ce post :
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 515
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Re : Travaux pendant période de préavis - locataire refuse

Vous n'avez qu'à lui proposer une réduction de loyer. Il n'a pas à subir de désagréments à votre profit exclusif s'il n'a pas un bénéfice.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Travaux pendant période de préavis - locataire refuse

Keto a écrit :

Bonjour,

J'apprécierais votre aide et vos conseils.

- région concernée: Bruxelles
- durée du bail: Neuf ans
- résidence principale: Oui
- enregistré: Oui
- date de prise d'effet: 01.10.2009
- vous êtes le bailleur ou le locataire: Bailleur

Mon locataire a acheté un appartement. Il y a déménagé en mars. Pour être sûr que tout se passerait comme prévu, il a attendu de me donner un préavis pour mettre fin au bail, et ne l'a fait qu'après le déménagement. Cette période de notification a commencé le 1er avril et se termine le 30 juin.

Il m'a dit qu'il allait payer le loyer jusqu'à la fin de la période de préavis et qu'il voulait continuer à utiliser l'appartement. Il a deja déménagé la plupart de ses affaires dans son nouveau logement. Quelques petites choses se trouvent encore dans l'appartement actuel. Je ne sais pas s'il est déjà domicilié dans son nouveau logement.

Je souhaite entamer des travaux de rénovation dans l'appartement (peinture, etc.). Cependant mon locataire refuse de me permettre de commencer les travaux tant que son bail n'est pas terminé. Il a accepté les visites pour les nouveaux locataires potentiels (deux heures trois fois par semaine, comme stipulé dans le bail). Mais il a expressément déclaré  qu'il n'autorise aucune rénovation, même si l'endroit est presque vide et qu'il n'y habite plus (il y passe quelques heures chaque semaine).

Y a-t'il quelque chose que je puisse faire? J'aimerais commencer les rénovations maintenant afin de gagner du temps et de préparer l'appartement plus tôt pour les nouveaux locataires.

Il n'y a rien dans le bail concernant les travaux. Lors de la domiciliation, le bail stipule: "Le preneur déclare élire domicile dans l'appartement loué pendant toute la duree du bail. Il en sera de même pour toutes les suites du bail, même après qu'il aura quitté les lieux s'il n'a pas notifié au bailleur l'existence d'un nouveau domicile en Belgique."

D'accord avec les réponses de Rexou et Grmff


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 467

Re : Travaux pendant période de préavis - locataire refuse

Vous devez attendre qu'il soit parti, il ne s'agit en aucun cas de travaux urgents mais seulement pour votre seul intérêt à vous.

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libra
Pimonaute incurable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 2 388

Re : Travaux pendant période de préavis - locataire refuse

Il est un fait qu'on ne peut pas imposer des travaux d'embellissement à un locataire et encore moins si le locataire en a aucun avantage.

Si le locataire et le bailleur ont un avantage à réduire le préavis pourquoi ne pas proposer une réduction du préavis en échange de remise des lieux rapide.

On pourrait mettre fin au bail à la date du 30 avril et une remise des lieux pour le 10 avril. Ainsi le locataire économise deux mois de loyer; le bailleur a 20 jours pour remettre l'appartement au locataire suivant ou pour mettre l'appartement en location dans des meilleurs conditions.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 797

Re : Travaux pendant période de préavis - locataire refuse

Les possibilités sont diverses et variées. L'important est de trouver un accord win-win avec votre locataire et de coucher cela sur papier. Peu importe finalement la formule pour autant que chacun y trouve son compte. Ne soyez pas trop gourmand. Après plus de 11 ans de location, votre locataire a aussi droit à un peu d'égard de votre part.


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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