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Merci à tous pour votre aide <3
Une petite résolution en AG autorisant le syndic à conclure une convention entre l'ACP et le coproprio concerné serait la bienvenue.
Pour éviter toute contestation dans le futur et agir en transparence.La convention mentionnerait que le coproprio concerné renonce à tout recours contre l'ACP pour les dommages subis moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire de ... €
Merci Erik !
Nous allons faire cette convention...
Gustav a écrit :Merci Grmff pour votre réponse.
Ma question est :
Est-ce que la copropriété peut lui verser légalement cette somme sans facture ?Merci
Oui. C'est une indemnité forfaitaire pour le préjudice subit. Rien à voir avec du travail au noir.
Si ça fonction c'est top.
Merci beaucoup !
Merci Grmff pour votre réponse.
Ma question est :
Est-ce que la copropriété peut lui verser légalement cette somme sans facture ?
Merci
Bonjour,
Après un dégât des eaux dans une petite copropriété, un devis à été validé par le conseil de gestion pour les travaux de réparation.
Pour des raisons trop longue a expliquer, aucune assurance ne couvrira ces frais.
Le propriétaire de l'appartement endommagé propose de réaliser lui-même les travaux pour diminuer le coût mais ne peut pas facturer car il n'est pas un professionnel.
Existe-t-il un moyens légal de lui rembourser ses travaux ?
La copropriété a-t-elle le droit de lui verser un dédommagement ?
Merci pour votre aide !
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