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#2 Re : Divers (hors achat/location) » Travaux par un propriétaire » 05-04-2021 11:50:36

PIM a écrit :

Une petite résolution en AG autorisant le syndic à conclure une convention entre l'ACP et le coproprio concerné serait la bienvenue.
Pour éviter toute contestation dans le futur et agir en transparence.

La convention mentionnerait que le coproprio concerné renonce à tout recours contre l'ACP pour les dommages subis moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire de ... €


Merci Erik !

Nous allons faire cette convention...

#3 Re : Divers (hors achat/location) » Travaux par un propriétaire » 05-04-2021 11:50:36

grmff a écrit :
Gustav a écrit :

Merci Grmff pour votre réponse.

Ma question est :
Est-ce que la copropriété peut lui verser légalement cette somme sans facture ?

Merci

Oui. C'est une indemnité forfaitaire pour le préjudice subit. Rien à voir avec du travail au noir.


Si ça fonction c'est top.
Merci beaucoup !

#4 Re : Divers (hors achat/location) » Travaux par un propriétaire » 05-04-2021 11:50:36

Merci Grmff pour votre réponse.

Ma question est :
Est-ce que la copropriété peut lui verser légalement cette somme sans facture ?

Merci

#5 Divers (hors achat/location) » Travaux par un propriétaire » 05-04-2021 11:50:36

Gustav
Réponses : 15

Bonjour,

Après un dégât des eaux dans une petite copropriété, un devis à été validé par le conseil de gestion pour les travaux de réparation.
Pour des raisons trop longue a expliquer, aucune assurance ne couvrira ces frais.
Le propriétaire de l'appartement endommagé propose de réaliser lui-même les travaux pour diminuer le coût mais ne peut pas facturer car il n'est pas un professionnel.

Existe-t-il un moyens légal de lui rembourser ses travaux ?
La copropriété a-t-elle le droit de lui verser un dédommagement ?

Merci pour votre aide !

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