Travaux par un propriétaire

Bonjour,

Après un dégât des eaux dans une petite copropriété, un devis à été validé par le conseil de gestion pour les travaux de réparation.
Pour des raisons trop longue a expliquer, aucune assurance ne couvrira ces frais.
Le propriétaire de l'appartement endommagé propose de réaliser lui-même les travaux pour diminuer le coût mais ne peut pas facturer car il n'est pas un professionnel.

Existe-t-il un moyens légal de lui rembourser ses travaux ?
La copropriété a-t-elle le droit de lui verser un dédommagement ?

Merci pour votre aide !

Merci Grmff pour votre réponse.

Ma question est :
Est-ce que la copropriété peut lui verser légalement cette somme sans facture ?

Merci

Gustav a écrit :

Merci Grmff pour votre réponse.

Ma question est :
Est-ce que la copropriété peut lui verser légalement cette somme sans facture ?

Merci

Oui. C'est une indemnité forfaitaire pour le préjudice subit. Rien à voir avec du travail au noir.

Une petite résolution en AG autorisant le syndic à conclure une convention entre l'ACP et le coproprio concerné serait la bienvenue.
Pour éviter toute contestation dans le futur et agir en transparence.

La convention mentionnerait que le coproprio concerné renonce à tout recours contre l'ACP pour les dommages subis moyennant le versement d'une indemnité forfaitaire de ... €

La personne qui a subit un dommage n'est jamais obligée de faire réparer.

Les assurances remboursent 80% HTVA diminué de la franchise du dommage subit, suivant évaluation, expertise ou devis, tant qu'il y a pas de facture.

Si le propriétaire veut faire une proposition dans cette idée, que ce soit 80% HTVA ou 60% HTVA, la copropriété serait bien inspirée d'accepter.

Gustav a écrit :

Le propriétaire de l'appartement endommagé propose de réaliser lui-même les travaux pour diminuer le coût mais ne peut pas facturer car il n'est pas un professionnel.

Quiconque peut dresser facture; nul besoin d'être professionnel.

Par ailleurs les experts des assurances et des ou les experts judiciaires acceptent et indemnisent des travaux effectués par un particulier.

Quand je fais des petits travaux, je compte 25 €/hr. Que je me souvienne cela n'a jamais été contesté. Au contraire, un jour un expert d'une compagnie d'assurance m'a dit que j'étais bon marché.