forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1
Bonjour,
Encore un petit détails,.... Le propriétaire m'a demander de rédiger le bail, j'ai donc repris le bail de résidence principale pour la région Wallone que vous proposez sur votre site.
Dois-je mentionner l'article de loi 47 dans le bail?
Merci
Je vous remercie pour cette information détaillée.
Avant de me lancer avec le propriétaire dans la rédaction de notre bail, il me reste une dernière petite question....
La totalité du logement sera occupé par mes résidents, l'asbl sera donc le preneur du bail principale où il sera fait mention de l'autorisation de sous location cf votre précédent message.
Le bail entre le propriétaire et l'asbl sera un "bail de résidence principale"?
Merci
Votre récapitulatif est correct. Le bien se situe dans la province de Namur.
Evidement rien ne m'empêche de me domicilier à la même adresse que l'asbl, mais le fait est qu'il n'y a pas de place à vivre pour moi...??? en tout càs pas durant les quelques mois avenirs.
Je sais que c'est un peu tiré par les cheveux mais celà n'a rien d'illégale??
Pour ce qui est de ma location privée provisoire je peux ne pas m'y domicilier, mon père qui à plus de 80 ans ne peut plus vivre seule, il vit donc chez moi. Je peux mettre le bail à son nom....
Bonjour,
Actuellement je suis locataire d’une grande maison, le bail est un bail de résidence principale qui est établi à mon nom. Je suis présidente d’une asbl qui héberge des personnes. L’asbl à pour but d’offrir en logement à ces personnes en difficultés mais également de les assistés dans leur vie quotidienne. C’est personnes paient un certain montant chaque mois à l’asbl.
Je sous-loue à mon asbl avec un bail de sous location (avec l’autorisation du bailleur bien sur) pour un loyer identique à celui demandé par le bailleur J’habite une partie de la maison. Dans le bail de sous-location il est bien préciser qu’une partie de la maison est mon logement personnel, mais vu que ma présence sur les lieux est nécessaire à ma fonction c’est l’asbl qui en supporte le cout. Mon domicile privé et le domicile de l’asbl ont toujours éré à la même adresse depuis la création de celle-ci.
Nous déménageons le premier aout et je m’interroge sur la forme que devrais prendre le bail, la situation n’étant plus la même.
Le bâtiment (ancienne ferme en carré) vient d’être transformé, la partie pour le logement des résidents est terminées. Par contre mon logement ne sera pas terminé avant 1 an.
J’ai trouvé une location privée à quelque centaine de mètre pour un an.
1. Puis-je reprendre le même type de bail que le précédent, un bail de résidence a mon nom avec sous location à l’asbl. Dans ce càs je présume que je devrai me domicilié là.
Par contre je n’aurai pas de logement la première année.
Je dois donc payer le loyer de mon logement temporaire de ma poche. (autre bailleur)
2. Dans un an mon logement sera terminé, est ce que je pourrai à nouveau englober le loyer de celui-ci avec celui de l’asbl avec le même argument que pour mon précédent logement, sachant que durant un an « ma présence sur les lieux n’a plus réellement été nécessaire » ?
3. Une fois mon logement terminé vaut-il mieux l’ajouter au bail en cours via un avenant ou prévoir à partir de ce 1/8 un bail d’un an et refaire un nouveau bail une fois le logement terminé ?
J’ai besoin de vos conseils, il est important que tout soit fait de manière totalement légale, et ne me mettant pas dans une situation délicate par rapport à ma fonction dans l’asbl
Merci
Bénédicte
Pages : 1