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#1 Re : Locations et baux » "Qui ne dit mot consent" Mais pas en droit » 27-04-2021 13:30:20

Merci Grmff pour toutes vos idées et suggestions  !
Mais tout de même, je ne vais pas revenir sur ma parole, lles meubles de cuisine vont rester, puisque c'était convenu ainsi. Attention, nous n'avons touché ni à la cuisinière, ni au frigo, ni même à l'évier dont nous avons seulement remplacé les portes de façade; Le reste du matériel nous appartient. Quant au boiler, il n'est pas sur le bail, à notre arrivée il y avait un chauffe eau au gaz, un modèle qui n'existe plus à l'heure actuelle, qu'il fallait allumer au chalumeau...Heureusement pour nous, cet appareil ancestral est tombé en panne, notre propriétaire a été contraint de le remplacer par un petit chauffe eau électrique, puisque pas d'autres choix...Très peu d'entretien d'après le fabricant, rien de mentionné dans la législation, mais là encore, même s'il ne figure pas au bail, nous n'allons pas l'emporter, sans quoi il faudrait aussi changer toute la plomberie de la cuisine tongue
Il n'y a pas de mention au bail concernant la couleur des portes (d'ailleurs elles ne figurent même pas sur l'état des lieux, il n'y a que pour celles qui ont une clé que l'état des lieux indique "clé" ; pour autant, est-ce que qu'on pourrait  emporter celles qui n'en disposent pas?  wink elles étaient peintes en marron foncé, recouvert d'un vernis qui n'avait plus rien de brillant

#2 Re : Locations et baux » "Qui ne dit mot consent" Mais pas en droit » 27-04-2021 13:30:20

rexou a écrit :

Si votre état des lieux ne fait pas mention du mobilier de la cuisine, c'est qu'il n'a très probablement pas été exécuté par un expert. Les prétentions de votre bailleur seront sans doute revues fortement à la baisse si un juge devait se prononcer.

Vous êtes redevable de l’entièreté du mois de mai si vous libérez les lieux le 2. Oui. Mais si vous payez la totalité du mois, vous pouvez aussi conserver les clés jusqu'à la fin du mois et jouir du bien dont vous êtes toujours locataire.  Ce qui risque fort de ne pas convenir à votre bailleur.

Je verrais bien la proposition suivante : fin d'occupation et de bail avec remise des clés le 2 mai en soirée et signature d'un document de fin de bail pour solde de tout compte. Si le bailleur accepte tout est bien. S'il refuse, vous conservez les clés jusqu'à la fin de votre période de location, soit fin mai ; d'autre part, vous démontez votre cuisine et vous récupérez un maximum d'aménagements réalisés (voir à cet effet ce que mentionne l'état des lieux d'entrée).

Deux éléments à considérer :
1. vous avez indiscutablement le droit de jouir de la totalité de la période pour laquelle vous payez un loyer.
2. voir ce que dit l'état des lieux et comment il est rédigé... tout ce qui n'y est pas mentionné est inexistant, sauf preuve contraire. tout ce qui est insuffisamment/mal -ou pas du tout- décrit ne peut pas faire l'objet d'une demande d’indemnité.  une mention générale genre toute la peinture est en bon état est sans aucune valeur.

Lorsque le propriétaire m'a fait cette "proposition" de lui verser un loyer supplémentaire, j'ai bien tenté d'en discuter avec lui, je ne trouvais pas normal d'avoir à payer sans en percevoir la contrepartie. Mais il s'est énervé, est revenus sur les travaux non autorisés, m'a menacé de me réclamer juin aussi, m'a dit que je n'en faisais qu'à ma tête, en a remis une couche avec le boiler surévier de cuisine, enfin, l'échange s'est très mal passé, il était chez lui, enfin c'est encore chez nous, en plein dans les cartons qui s'empilent un peu partout, et ménage pas encore fait bien sûr. Il a passé son doigt sur les chassis de fenêtre a dit que c'était sale qu'il fallait nettoyer, je me suis sentie insultée.  Je n'ai donc pas insisté et accepté le deal, d'autant plus que c'est nous en premier qui l'avions informé que la maison serait libre début mai. Il est reparti très en colère. J'ai bien compris que pour lui, il ne s'agit pas d'un loyer, mais d'une indemnité versé à titre de dommage-intérêts pour avoir sans son consentement peint ses portes et changé sa cuisine.
La question est de savoir pourquoi dans ce cas, il n'utilise pas une partie de la caution?
En effet, l'état des lieux ne dit rien de précis, se limite à une énumération des éléments situés dans chaque pièce, rien de plus.  Il a des photos par contre, évidement les défauts ne se voient pas, l'image est trompeuse, flatteuse très souvent. Nous avons les nôtres aussi, mais au fond, qu'est-ce que ça change? Aller en justice pour 800 Eur alors que nous sommes en tort?  Dans la cuisine, la récupération des meubles serait possible si nous pouvions y replacer les anciens en contreplaqué; mais ils étaient déjà tellement abîmés à notre arrivée qu'une fois déposés, certaines armoires se sont désolidarisées : les charnières des portes ne tiennent plus, les tiroirs "frottent", le feuillage du placage se décolle, vous imaginez bien le tableau...

#3 Re : Locations et baux » "Qui ne dit mot consent" Mais pas en droit » 27-04-2021 13:30:20

Merci pour votre accueil et vos réponses
Je ne conteste rien, n'arrête pas de culpabiliser pour les travaux réalisés sans autorisation, il eut fallut en parler franchement à notre propriétaire, nous n'avons simplement pas imaginé qu'il y trouvait à redire. L'état de lieux ne fait pas mention d'une cuisine équipée, d'ailleurs il n'y en avait pas, seulement des vieux placards, que nous avons remplacé et pas acheté chez Ikéa mais fabriqué sur mesure, en bois plein, du hêtre pour tout vous dire. Le papier peint était défraîchi, les motifs dans les chambres ne nous plaisaient pas, tout était vieux, déchiré à certains endroits, moisi à d'autres. Le plâtre des murs s'effritait.  A la salle de bain, une prise de courant pendait hors de son encastrement, les miroirs étaient ternis, à la cuisine encore un fil électrique pendait au-dessus de la cuisinière au gaz...Les portes et chambranles sont en pin, elles étaient toutes en brun foncé, évidemment, il n'aurait pas fallut y toucher, bien d'accord, j'assume et donc je paie un mois de loyer supplémentaire pour les dégâts occasionnés.
Les travaux à l'installation électrique se sont limité à sécuriser l'existante, et à changer des prises et interrupteurs hors d'âge.
Notre préavis commence le 1er avril et se termine donc le 30 juin,  le locataire entrant a signé un bail qui débute en mai. Il paie le loyer à partir du 1er mai. C'est matériellement impossible pour nous de libérer la maison avant le 2. L'état des lieux et la remise des clés est prévue pour le 3.
Concernant la périodicité de l'entretien de la chaudière au gaz, j'ai cru comprendre que pour la région wallonne c'est tous les 3 ans; le bail se réfère à la réglementation en vigueur. Mais le propriétaire compte 2 ans (?) et considère que l'entretien se fait à postériori donc pour les deux années déjà écoulées.

#4 Locations et baux » "Qui ne dit mot consent" Mais pas en droit » 27-04-2021 13:30:20

Marielle
Réponses : 12

Nous quittons la maison que nous louons depuis 5 ans, lettre de préavis envoyée début mars au propriétaire.
Durant toutes ces années, nous avons toujours entretenu de bonnes relations avec lui, ne l’avons jamais sollicité plus que nécessaire. Il faut dire qu'avant nous, il a occupé cette maison pendant plus de 50 ans, et l’avons d’ailleurs trouvée à notre arrivée à peu près dans le même état qu’elle devait être lorsqu’il l’a achetée en 1970 : vétuste à bien des égards !
Installation sanitaire, électrique, mobiliers de cuisine, portes et huisserie, défaut d’isolation, humidité : la liste est longue et non exhaustive de tout ce qui aurait dû être transformé, réparé, rafraichi ; mais enfin, tout cela ne nous faisait pas peur car la maison comportait aussi quelques avantages.
Bien que le bail stipule que le locataire ne peut apporter aucune modification au bien loué sans l’accord écrit du propriétaire, mon ami qui est artisan menuisier a quand même pris quelques « libertés » avec ces prescriptions afin de nous rendre la vie plus confortable.
Il faut dire que notre propriétaire a les doigts bien crochus, un franc pardon, un centime est un centime ; dans ces conditions, nous pensions préférable d’engager nous même les dépenses pour améliorer le bien…N’ignorant rien de son avarice, nous avions même eu la naïveté de croire qu’une plus-value apportée gratuitement à sa maison ne pouvait que lui plaire…C’est à la cuisine que les transformations ont été les plus importantes : exit au grenier les vieux meubles branlants en formica, le tube néon rouillé, A la poubelle, le papier peint délavé aux motifs surannés.
Une autre cuisine fabriquée sur mesure a pris la place, les murs ont été repeints, les fils électriques encastrés, de nouvelles prises posées, des nouveaux spots ont remplacé l'éclairage faiblard et plus tard, lorsque le propriétaire est passé alors que tout était terminé il s’est exclamé en disant que c’était « bien fait »
Il était content donc, enfin, c’est toujours ce qu’il nous laissait penser, puisqu’il ne nous faisait aucun reproche. De fil en aiguille, puisque cela ne semblait pas le contrarier, nous avons encore fait d’autres améliorations  : pose de nouveaux papiers peints dans les chambres et remise en peinture des boiseries.
Et donc tout allait bien, comme je vous l’ai déjà dit, notre proprio  à chacune de ses visites pouvait voir toutes ces transformations, nous ne lui cachions rien, bien au contraire, mais jamais il ne nous a fait la moindre remarque ni verbalement, ni par écrit.
Rien dans son attitude à notre égard ne pouvait donc présager de la suite…
« C’était une erreur, nous n’aurions pas dû, il faillait bien lire les termes du contrat ! »
Tout ça on le sait, et on en paye le prix.
Car depuis qu’il a été informé de notre départ, le propriétaire a complètement changé d'attitude et nous reproche maintenant d’avoir fait tous ces travaux sans autorisation; justifiant son silence passé par le fait d'avoir toujours été mis devant le fait accompli.

Notre période de préavis se termine en juin, mais nous avons prévu de déménager fin du mois. C’était d’accord avec lui, il a déjà reloué. Nous allons donc libérer la maison le 2 mai , impossible plus tôt. Est-ce que tout mois entamé est dû en totalité ?
Donc le bail avec le nouveau locataire est conclu, il a versé un premier mois de loyer.

A notre propriétaire mécontent, nous avions proposé de remettre en état ce qui pouvait l’être, et bien sûr à nos frais , notamment tout repeindre en blanc, ce qu’il a refusé ; évidemment pour la cuisine, ce n’est pas possible de remettre l’ancienne et franchement qui en voudrait?!
Au lieu de cela, il a exigé avant notre départ le versement intégral du loyer pour le mois de mai, donc en sus de celui déjà perçu par le locataire entrant, arguant que si nous refusons cette offre si généreuse, il était aussi en droit de nous réclamer intégralement  le montant du loyer de juin,  qu’il n’y a pas à discuter, que c’est la condition pour » qu’il nous laisse tranquille » ; il a également exigé d’autres remboursements telle que notre participation aux frais d’entretien de la chaudière au gaz  dont le dernier a eu lieu il y a tout juste un an ; et encore celui d’un boiler surévier qui n’a jamais posé le moindre soucis et dont il n’est pas fait mention dans le bail.

Que faire d’autre sinon céder à ce chantage ?
Nous sommes en tort de toute façon

Merci de m’avoir lue

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