Bonjour,

M'informant régulièrement sur ce forum depuis la procédure d'achat lancée l'année passée, je suis désormais confronté à un souci.

En juillet 2020 nous faisons une offre pour une maison, offre acceptée par les vendeurs.
Le bien s'élève à 300.000€, le notaire doit (apparemment dès qu'un bien vendu dépasse les 200.000€), faire la demande de confirmation du RC auprès de l'administration.

Le notaire introduit sa demande le 1er août et l'administration confirme le 08 août le RC du bien à 572€. Nous pouvons donc bénéficier de frais réduits (bien modeste).

Nous signons l'acte authentique le 13 janvier 2021 (ce fut long, report covid, vendeurs ne pouvant pas déménager avant janvier, etc.).

Le 26 mars 2021, soit 2 mois et demi après la signature de l'acte authentique, je reçois un courrier de l'administration m'informant que le RC a été réévalué et qu'il est désormais de 987€, nouveau montant prenant effet à partir du 01 août 2020 , soit avant l'achat et avant même leur confirmation du 08 août 2020.

En théorie, cela voudrait donc dire que je n'aurais pas du bénéficier des frais réduits lors de l'achat. Jusqu'ici le courrier ne fait que m'avertir du nouveau montant du RC. Mais la suite logique ne sera-t-elle pas que l'administration réclame la différence (10.600€ environ) ?.

Mon notaire m'indique que l'admin peut effectivement réévaluer un RC jusqu'à 2 ans après l'achat.
Je peux contester ce nouveau RC mais le faire passer de 987 à 745€ me parait impossible.

Est-ce que quelqu'un a rencontré ce cas de figure ? Est-ce que cela s'arrête à une "simple" augmentation du RC ou est-ce que cela peut déborder sur augmentation du RC + l'admin qui va rechercher les 10.600€ malgré la confirmation du RC qu'il avait donnée avant l'achat ?

Cordialement,

Maxime