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Révision Revenu Cadastral après signature acte authentique

Belz
Pimonaute
Inscription : 05-05-2021
Messages : 2

Révision Revenu Cadastral après signature acte authentique

Bonjour,

M'informant régulièrement sur ce forum depuis la procédure d'achat lancée l'année passée, je suis désormais confronté à un souci.

En juillet 2020 nous faisons une offre pour une maison, offre acceptée par les vendeurs.
Le bien s'élève à 300.000€, le notaire doit (apparemment dès qu'un bien vendu dépasse les 200.000€), faire la demande de confirmation du RC auprès de l'administration.

Le notaire introduit sa demande le 1er août et l'administration confirme le 08 août le RC du bien à 572€. Nous pouvons donc bénéficier de frais réduits (bien modeste).

Nous signons l'acte authentique le 13 janvier 2021 (ce fut long, report covid, vendeurs ne pouvant pas déménager avant janvier, etc.).

Le 26 mars 2021, soit 2 mois et demi après la signature de l'acte authentique, je reçois un courrier de l'administration m'informant que le RC a été réévalué et qu'il est désormais de 987€, nouveau montant prenant effet à partir du 01 août 2020 , soit avant l'achat et avant même leur confirmation du 08 août 2020.

En théorie, cela voudrait donc dire que je n'aurais pas du bénéficier des frais réduits lors de l'achat. Jusqu'ici le courrier ne fait que m'avertir du nouveau montant du RC. Mais la suite logique ne sera-t-elle pas que l'administration réclame la différence (10.600€ environ) ?.

Mon notaire m'indique que l'admin peut effectivement réévaluer un RC jusqu'à 2 ans après l'achat.
Je peux contester ce nouveau RC mais le faire passer de 987 à 745€ me parait impossible.

Est-ce que quelqu'un a rencontré ce cas de figure ? Est-ce que cela s'arrête à une "simple" augmentation du RC ou est-ce que cela peut déborder sur augmentation du RC + l'admin qui va rechercher les 10.600€ malgré la confirmation du RC qu'il avait donnée avant l'achat ?

Cordialement,

Maxime

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 382
Site Web

Re : Révision Revenu Cadastral après signature acte authentique

L'administration est capable de tout. Y compris de vous facturer des suppléments de droits parce que vous n'avez pas fait la bonne déclaration de la valeur de vente quand vous avez simplement fait une bonne affaire. Ce ne seront pas des "amendes", mais des "suppléments".

Bref, je comprends votre inquiétude et votre questionnement.

A priori, si vous avez acheté un bien dont le RC est supérieur au RC donnant droit à une réductions (des droits...), vous devrez payer le supplément de droit. Voire plus.

Vous avez la possibilité de demander de tenir compte du courrier de l'administration. Ceci étant dit, je n'y crois pas vraiment. Relisez le bien, et je parie qu'il sera mentionné "qu'il n'y a pas de procédure de révision en cours". Cela ne veut pas dire que l'administration renonce à son droit de lancer une procédure et de vous taper un RC avec effet rétroactif afin de vous réclamer le supplément de droit.

Ceci étant dit, un bien de 300.000€ avec un RC de moins de 745€, il fallait bien s'attendre à une rectification.

Hors ligne

Belz
Pimonaute
Inscription : 05-05-2021
Messages : 2

Re : Révision Revenu Cadastral après signature acte authentique

Bonjour Grmff,

Merci pour ton message.
Je ne conteste effectivement pas l'augmentation du RC, en toute logique, avec les années qui passent, la maison a évoluée, ce RC devait être réévalué bien sûr.

Ce qui me fait tiquer c'est cette confirmation de RC du notaire qui est apparemment obligatoire dès 200.000€ mais que l'admin peut de toute façon nullifier et réévaluer ensuite.
Dès lors, pourquoi rendre cette confirmation de RC obligatoire ?  roll

Donc si je comprend bien, impossible d'être sûr lors d'un achat ou est-ce qu'il y a des démarches que l'acheteur peut faire pour éviter cette déconvenue ?

Hors ligne

GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 8 581

Re : Révision Revenu Cadastral après signature acte authentique

Droits d'enregistrement

La somme en jeu en matière de doits d'enregistrement est conséquente.
Si de devais être ds la situation évoquée, je ne manquerais pas de me rapprocher d'un avocat spécialisé dans le droit immobilier fiscal.
L'un de ceux-ci intervient occasionnellement dans ce forum. Vous trouverez également certains de ses écrits sur le blog de Pim.

Précompte immobilier

La revalorisation du R.C. a aussi des conséquences sur le calcul du précompte immobilier. Je vérifierai les clauses de l'acte relatives au précompte de l'année de la vente.

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