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#1 Re : Ventes et achats » Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ? » 16-07-2021 15:31:49

Bonjour GT ,

  je pense qu'il doit y avoir possibilité de s' inscrire aux 2 adresses .si l' inscription aux 2 adresses est possible alors je pourrai avoir droit aux 6% pour l' ensemble ?

#2 Re : Ventes et achats » Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ? » 16-07-2021 15:31:49

désolé j' avais oublié cette info importante , j' occuperai les 2 biens .

#3 Ventes et achats » Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ? » 16-07-2021 15:31:49

lesudiste
Réponses : 5

Bonjour à toutes et à tous ,

  Avant de m' inscrire j' ai parcouru le forum et je tiens à vous féliciter pour l' entre aide qui règne dans ce forum , j' espère que je pourrai aussi apporter ma pierre à l' édifice .
Pour le moment j' aurai besoin que quelqu'un puisse m' apporter de la lumière car je suis un peu perdu , je vous explique en quelques lignes ma situation : j' ai acheté un bien immobilier en région brabant flamand qui est composé d' une maison au numéro 6 et un appartement au numéro 8  la question que je me pose ainsi que le notaire est le droit d' enregistrement sera de 6 % pour les 2 biens ou 6% pour l'un et 10% pour l' autre ? sachant que :
   - le bien a été initialement acheté en un seul puis diviser en maison + appart.
  - le prix que j' ai payé regroupe les 2 biens c' est-à-dire que je n' ai pas de prix pour la maison seule et prix pour l' appart seul.
j' espère avoir été un peu clair car ce n'est pas un cas courant.  roll

merci d' avance.

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