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Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ?

lesudiste
Pimonaute
Inscription : 15-07-2021
Messages : 3

Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ?

Bonjour à toutes et à tous ,

  Avant de m' inscrire j' ai parcouru le forum et je tiens à vous féliciter pour l' entre aide qui règne dans ce forum , j' espère que je pourrai aussi apporter ma pierre à l' édifice .
Pour le moment j' aurai besoin que quelqu'un puisse m' apporter de la lumière car je suis un peu perdu , je vous explique en quelques lignes ma situation : j' ai acheté un bien immobilier en région brabant flamand qui est composé d' une maison au numéro 6 et un appartement au numéro 8  la question que je me pose ainsi que le notaire est le droit d' enregistrement sera de 6 % pour les 2 biens ou 6% pour l'un et 10% pour l' autre ? sachant que :
   - le bien a été initialement acheté en un seul puis diviser en maison + appart.
  - le prix que j' ai payé regroupe les 2 biens c' est-à-dire que je n' ai pas de prix pour la maison seule et prix pour l' appart seul.
j' espère avoir été un peu clair car ce n'est pas un cas courant.  roll

merci d' avance.

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PIM
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Inscription : 10-03-2004
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Re : Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ?

lesudiste a écrit :

Bonjour à toutes et à tous ,

  Avant de m' inscrire j' ai parcouru le forum et je tiens à vous féliciter pour l' entre aide qui règne dans ce forum , j' espère que je pourrai aussi apporter ma pierre à l' édifice .
Pour le moment j' aurai besoin que quelqu'un puisse m' apporter de la lumière car je suis un peu perdu , je vous explique en quelques lignes ma situation : j' ai acheté un bien immobilier en région brabant flamand qui est composé d' une maison au numéro 6 et un appartement au numéro 8  la question que je me pose ainsi que le notaire est le droit d' enregistrement sera de 6 % pour les 2 biens ou 6% pour l'un et 10% pour l' autre ? sachant que :
   - le bien a été initialement acheté en un seul puis diviser en maison + appart.
  - le prix que j' ai payé regroupe les 2 biens c' est-à-dire que je n' ai pas de prix pour la maison seule et prix pour l' appart seul.
j' espère avoir été un peu clair car ce n'est pas un cas courant.  roll

merci d' avance.

Et lequel des 2 sera votre propre logement ?


Erik DECKERS
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lesudiste
Pimonaute
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Messages : 3

Re : Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ?

désolé j' avais oublié cette info importante , j' occuperai les 2 biens .

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ?

lesudiste a écrit :

Bonjour à toutes et à tous ,

  Avant de m' inscrire j' ai parcouru le forum et je tiens à vous féliciter pour l' entre aide qui règne dans ce forum , j' espère que je pourrai aussi apporter ma pierre à l' édifice .
Pour le moment j' aurai besoin que quelqu'un puisse m' apporter de la lumière car je suis un peu perdu , je vous explique en quelques lignes ma situation : j' ai acheté un bien immobilier en région brabant flamand qui est composé d' une maison au numéro 6 et un appartement au numéro 8  la question que je me pose ainsi que le notaire est le droit d' enregistrement sera de 6 % pour les 2 biens ou 6% pour l'un et 10% pour l' autre ? sachant que :
   - le bien a été initialement acheté en un seul puis diviser en maison + appart.
  - le prix que j' ai payé regroupe les 2 biens c' est-à-dire que je n' ai pas de prix pour la maison seule et prix pour l' appart seul.
j' espère avoir été un peu clair car ce n'est pas un cas courant.  roll

merci d' avance.


Il est possible de contacter les autorités fiscales flamandes.
https://www.vlaanderen.be/vlaamse-belas … tingdienst

Le taux de 6 % est octroyé si plusieurs conditions sont respectées. Entre autres, l'acheteur doit être inscrit à l'adresse du bien dans les registres de la population dans les 2 ans après l'acquisition.

Vous pourriez être inscrit à 2 adresses, celle de la maison et celle de l'appartement ?

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lesudiste
Pimonaute
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Messages : 3

Re : Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ?

Bonjour GT ,

  je pense qu'il doit y avoir possibilité de s' inscrire aux 2 adresses .si l' inscription aux 2 adresses est possible alors je pourrai avoir droit aux 6% pour l' ensemble ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Flandre: Droits d' enregistrement 6 ou 10% ?

N'ayant pas visualisé les lieux, c'est difficile de donner une réponse prudente.
Si l'ensemble (maison + appartement) forme un tout cohérent, portant, par exemple, le numéro "6-8" et que le tout est votre propre logement, il serait logique de bénéficier du taux de 6 % (si les autres conditions sont réunies évidemment).
Mais, comme suggéré par GT, pourquoi ne pas prendre un contact préalable avec les services fiscaux flamands concernés ?


Erik DECKERS
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