Messages de SFA

SFA · Locations et baux

Merci pour ces réponses.
Et bon w-e à tous.
SFA

SFA · Locations et baux

Bonjour et merci à GT pour ces précisions.
La clause semble donc quelque peu abusive. Ceci-dit, pensez qu'il soit risqué de signer un bail comportant cette clause, sachant que l'appartement a été remis à neuf et que, de mon côté, je serai en ordre en matière d'assurance habitation?
Merci d'avance.
SFA

SFA · Locations et baux

Bonjour,

Je suis le sur le point de signer un bail de résidence principale en Région bruxelloise. Le bail, assez standard, comporte la mention suivante: "le locataire abandonne tout recours à l’égard du bailleur du chef des articles 1382 et 1721 du code civil".
Je ne suis pas certain de tout à fait comprendre la portée de cet article, peut-être que quelqu'un sur le Forum pourrait m'éclairer?
Un grand merci d'avance.
SFA

#1 Re : Locations et baux » Bail: abandon de recours contre le bailleur du chef des articles 1382 et 1721 » 25-07-2021 13:45:08

#2 Re : Locations et baux » Bail: abandon de recours contre le bailleur du chef des articles 1382 et 1721 » 25-07-2021 13:45:08

#3 Locations et baux » Bail: abandon de recours contre le bailleur du chef des articles 1382 et 1721 » 25-07-2021 13:45:08

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