Bonjour,

Je ne sais pas si un post identique existe déjà...

Voici une compte rendu que nous rencontrons :

Objet : Achat d'un Terrain.

Situation :

Nous avons signé un compromis de vente qui reprend les clauses ci-dessous :

"Le vendeur déclare,
- ne pas avoir de connaissance d'un litige ou d'une procédure judiciaire concernant tout ou partie du bien
- et certifie être le seul propriétaire du bine vendu et jouir des pouvoirs requis pour en disposer."

il est repris également dans la compromis, les conditions suivantes :
"La vente est faite moyennant l'obligation, pour le vendeur, de rendre l'immeuble quitte et libre de toutes dettes, privilèges, charges et inscription hypothécaires qui le grèveraient, ainsi que de tout enregistrement dans le registre des gages grevant les biens mobiliers corporels incorporés à l'immeuble ou les biens meubles par nature devenus immeubles par destinations.
Toutes les démarches tendant à assurer la liberté hypothécaire du bine seront à charge et aux frais de vendeur. Le vendeur déclare en outre ne pas avoir signé de mandat hypothécaire grevant le bien.
La présente vente est consentie sous la conditions suspensive de l'accord de mainlevée, le cas échéant, des créanciers inscrits ou transcrits ou ayant réalisé une inscription dans le registre des gages, des créanciers ayant procédé à une saisie-arrêt ainsi que des notifications ou significations reçues par le notaire rédacteur de l'acte authentique de vente, et ce soit au plus tard à l'expiration du délai convenu par les parties (et ses éventuelles prolongations), soit pour la signature de l'acte authentique de vente.
La présente clause est établie dans l'intérêt de l'acquéreur qui seul peut s'en prévaloir."

--> Ce qui devait arriver arriva,
3 jour avant la signature de l'acte, nous recevons un mail du notaire nous informant d'un problème de mainlevée du coté de vendeur.
A ce jour,
Une personne refuse de signé la mainlevée juste pcq il n'y a pas de trace de réception d'un montant antérieur que le vendeur devais payer et pour juste ennuyer cette personne et bloquer la vente.

Après avoir pris contact avec cette personne, elle nous a clairement informé qu'il ferait tout pour ennuyer le vendeur...

Questions :

1) Que pouvons nous faire pour conclure notre achat ?
2) Le Notaire ne devait-il pas nous prévenir plus tot de la main levée ?
3) Si la vente ne se fait pas, pouvons-nous demander des indemnités ?
4) Pouvons-nous demander un transferts de l'hypothèque sur le reste des biens du vendeurs et ainsi conclure l'achat ?

D'avance je vous en remercie pour vos réponses.,

Cordialement.

Xavier1er.