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Refus de mainlevée - Achat terrain

xavier1er
Pimonaute
Inscription : 05-09-2021
Messages : 2

Refus de mainlevée - Achat terrain

Bonjour,

Je ne sais pas si un post identique existe déjà...

Voici une compte rendu que nous rencontrons :

Objet : Achat d'un Terrain.

Situation :

Nous avons signé un compromis de vente qui reprend les clauses ci-dessous :

"Le vendeur déclare,
- ne pas avoir de connaissance d'un litige ou d'une procédure judiciaire concernant tout ou partie du bien
- et certifie être le seul propriétaire du bine vendu et jouir des pouvoirs requis pour en disposer."

il est repris également dans la compromis, les conditions suivantes :
"La vente est faite moyennant l'obligation, pour le vendeur, de rendre l'immeuble quitte et libre de toutes dettes, privilèges, charges et inscription hypothécaires qui le grèveraient, ainsi que de tout enregistrement dans le registre des gages grevant les biens mobiliers corporels incorporés à l'immeuble ou les biens meubles par nature devenus immeubles par destinations.
Toutes les démarches tendant à assurer la liberté hypothécaire du bine seront à charge et aux frais de vendeur. Le vendeur déclare en outre ne pas avoir signé de mandat hypothécaire grevant le bien.
La présente vente est consentie sous la conditions suspensive de l'accord de mainlevée, le cas échéant, des créanciers inscrits ou transcrits ou ayant réalisé une inscription dans le registre des gages, des créanciers ayant procédé à une saisie-arrêt ainsi que des notifications ou significations reçues par le notaire rédacteur de l'acte authentique de vente, et ce soit au plus tard à l'expiration du délai convenu par les parties (et ses éventuelles prolongations), soit pour la signature de l'acte authentique de vente.
La présente clause est établie dans l'intérêt de l'acquéreur qui seul peut s'en prévaloir."


--> Ce qui devait arriver arriva,
3 jour avant la signature de l'acte, nous recevons un mail du notaire nous informant d'un problème de mainlevée du coté de vendeur.
A ce jour,
Une personne refuse de signé la mainlevée juste pcq il n'y a pas de trace de réception d'un montant antérieur que le vendeur devais payer et pour juste ennuyer cette personne et bloquer la vente.

Après avoir pris contact avec cette personne, elle nous a clairement informé qu'il ferait tout pour ennuyer le vendeur...


Questions :

1) Que pouvons nous faire pour conclure notre achat ?
2) Le Notaire ne devait-il pas nous prévenir plus tot de la main levée ?
3) Si la vente ne se fait pas, pouvons-nous demander des indemnités ?
4) Pouvons-nous demander un transferts de l'hypothèque sur le reste des biens du vendeurs et ainsi conclure l'achat ?

D'avance je vous en remercie pour vos réponses.,

Cordialement.

Xavier1er.

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XTof.vl
Pimonaute bavard
Inscription : 08-11-2016
Messages : 337

Re : Refus de mainlevée - Achat terrain

Si le montant de la vente est suffisant, le notaire pourrait proposer de retenir le montant afin que cette dette soit couverte, frais compris.

Adressez-vous au notaire, c'est son job.

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Aime ce post :

PIM

PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Refus de mainlevée - Achat terrain

xavier1er a écrit :

Bonjour,

Je ne sais pas si un post identique existe déjà...

Voici une compte rendu que nous rencontrons :

Objet : Achat d'un Terrain.

Situation :

Nous avons signé un compromis de vente qui reprend les clauses ci-dessous :

"Le vendeur déclare,
- ne pas avoir de connaissance d'un litige ou d'une procédure judiciaire concernant tout ou partie du bien
- et certifie être le seul propriétaire du bine vendu et jouir des pouvoirs requis pour en disposer."

il est repris également dans la compromis, les conditions suivantes :
"La vente est faite moyennant l'obligation, pour le vendeur, de rendre l'immeuble quitte et libre de toutes dettes, privilèges, charges et inscription hypothécaires qui le grèveraient, ainsi que de tout enregistrement dans le registre des gages grevant les biens mobiliers corporels incorporés à l'immeuble ou les biens meubles par nature devenus immeubles par destinations.
Toutes les démarches tendant à assurer la liberté hypothécaire du bine seront à charge et aux frais de vendeur. Le vendeur déclare en outre ne pas avoir signé de mandat hypothécaire grevant le bien.
La présente vente est consentie sous la conditions suspensive de l'accord de mainlevée, le cas échéant, des créanciers inscrits ou transcrits ou ayant réalisé une inscription dans le registre des gages, des créanciers ayant procédé à une saisie-arrêt ainsi que des notifications ou significations reçues par le notaire rédacteur de l'acte authentique de vente, et ce soit au plus tard à l'expiration du délai convenu par les parties (et ses éventuelles prolongations), soit pour la signature de l'acte authentique de vente.
La présente clause est établie dans l'intérêt de l'acquéreur qui seul peut s'en prévaloir."


--> Ce qui devait arriver arriva,
3 jour avant la signature de l'acte, nous recevons un mail du notaire nous informant d'un problème de mainlevée du coté de vendeur.
A ce jour,
Une personne refuse de signé la mainlevée juste pcq il n'y a pas de trace de réception d'un montant antérieur que le vendeur devais payer et pour juste ennuyer cette personne et bloquer la vente.

Après avoir pris contact avec cette personne, elle nous a clairement informé qu'il ferait tout pour ennuyer le vendeur...


Questions :

1) Que pouvons nous faire pour conclure notre achat ?
2) Le Notaire ne devait-il pas nous prévenir plus tot de la main levée ?
3) Si la vente ne se fait pas, pouvons-nous demander des indemnités ?
4) Pouvons-nous demander un transferts de l'hypothèque sur le reste des biens du vendeurs et ainsi conclure l'achat ?

D'avance je vous en remercie pour vos réponses.,

Cordialement.

Xavier1er.

Bienvenue

Avez-vous votre propre notaire ?
Le vendeur peut-il apporter la preuve du versement antérieur invoqué ?
Quel est le montant en jeu ?
Ne pourrait-il pas faire l'objet d'une consignation chez le notaire en attendant que ce souci soit résolu ?


Erik DECKERS
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xavier1er
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Messages : 2

Re : Refus de mainlevée - Achat terrain

Malheureusement nous avons pris le même notaire…

Nous avons déjà signalé qu’il mette le montant en gage mais le notaire nous dit que sans la signature sur la mainlevée, il ne peut pas conclure la vente …?!?

Est-ce normal ?
Ne pouvons-nous pas exiger la vente ?

Le montant que le vendeur ne peut pas prouver, est de la moitié de la somme d’achat du terrain.

Et malheureusement pour le vendeur aucune trace de l’accord de paiement de cette somme.

Bref, on est bloqué sad sad sad

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grmff
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Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 957
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Re : Refus de mainlevée - Achat terrain

Cela va mettre des années pour se débloquer. L'emmerdeur va faire trainer les choses, et c'est vous qui allez être emmerdé encore plus que le vendeur. Le vendeur aura sans doute gain de cause au bout du compte, mais cela pourrait bien durer 10 ans.
Faites une croix dessus et passez à autre chose..

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PIM
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Re : Refus de mainlevée - Achat terrain

xavier1er a écrit :

Malheureusement nous avons pris le même notaire…

Nous avons déjà signalé qu’il mette le montant en gage mais le notaire nous dit que sans la signature sur la mainlevée, il ne peut pas conclure la vente …?!?

Est-ce normal ?
Ne pouvons-nous pas exiger la vente ?

Le montant que le vendeur ne peut pas prouver, est de la moitié de la somme d’achat du terrain.

Et malheureusement pour le vendeur aucune trace de l’accord de paiement de cette somme.

Bref, on est bloqué sad sad sad

S'il n'y a pas d'accord pour donner mainlevée, impossible effectivement de passer l'acte.
Le créancier concerné marquerait-il son accord sur base d'une consignation ?


Erik DECKERS
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