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#2 Copropriétés forcées » Report d'AG ad infinitum ? » 19-11-2021 14:29:50

Intendant
Réponses : 5

Bonjour à toutes - tous,

Nous sommes CP d'un ensemble d'immeubles (68-69 lots).
Peu de propriétaires habitant (une quinzaine), beaucoup de propriétaires investisseurs qui louent...
Les AG sont prévues au ROI à la première quinzaine de juin.
Notre syndinc (nouveau depuis 2018 après l'éjection du précédent) ne s'est pas manifesté dans le contexte Covid.
L'AG de 2020 n'a pas été organisée, par la force des choses ; le syndic n'a pas communiqué vers les CP pour les avertir des dispositions légales en vigueur.
En fait, il a disparu des radars, ce qui était déjà le cas depuis son entrée en fonction (non reprise des dossiers pendants aux plans légaux et techniques).
Mon épouse et moi l'avons amené via avocat et procédure ouverte auprès de l'IPI à "bouger" :
une "AG" par procédure écrite a eu lieu en mai 2021 (en remplacement de celle de 2020, impraticable).
Le syndic a refusé de répondre positivement à notre demande d'accompagner la procédure écrite d'échanges préalables via visio conférences.
Le quorum n'a pa été atteint ce dont nous avons été informé un mois plus tard, soit à la limite du délai légal.
Depuis, plus d'autres nouvelles...
Nous nous trouvons dans une situation où les AG de 2020 et 2021 n'ont pas été tenues et où le syndic, largement défaillant, voit ses mandats prolongés...
Si nous interprétons bien les AR, le syndic pourrait reporter la tenue des AG à la prochaine période prévue pour notre ACP, soit première quizaine de juin 2022 !
Il y aurait dès lors en juin 2022 le cumul des AG de 2020, 21, 22.
Cela n'est pas sérieux en termes de suivis et contrôle de l'action du syndic, mais est-ce "légal" ?
Par ailleurs, l'AG en procédure écrite qui a échoué en mai 2021 (pour l'année 2020) peut-elle être différée en 2022 alors qu'elle aurait du se tenir en juin 2020 ?
Y a-t-il un délai légal ou entendu par la jurisprudence entre la première réunion d'une AG, infructueuse, et la nouvelle convocation -  organisation de celle-ci ?
Merci de vos attentions et de vos (éventuels) retours....

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