Bonjour,

En vue de l'achat d'un bien immobilier situé en Flandre avec signature de l'acte en 2022, nous sommes actuellement propriétaires de notre premier bien que nous souhaitons vendre rapidement afin de se trouver dans les conditions d'habitation propre et unique et de bénéficier de droits d'enregistrement réduits à 3%. Il est néanmoins peu probable que notre bien actuel soit vendu avant la signature de l'acte du nouveau.
Nous lisons que "nous pouvons bénéficier du taux réduit si nous nous engageons à vendre le bien dans l'année qui suit la signature de l'acte notarié", ce qui sera vraisemblablement le cas.
Ma question est la suivante:
Au moment de la signature de l'acte du nouveau bien, le taux applicable sera-t-il de 12% ? (car nous deviendrons, de fait, au moment de la signature de l'acte, propriétaires de 2 biens) avec la possibilité de réclamer un remboursement des droits d'enregistrement à hauteur de la différence entre les 12% payés et les 3% applicables, dès la vente de notre bien actuel effective.
Autrement dit, devrons-nous avancer le payement des droits d'enregistrement complet à 12% ou pourrons-nous directement ne payer que les 3% de taux réduit sur base d'un "engagement sur l'honneur"?
Question bonus: Dans le cas du taux à 12% + réclamation ultérieure dès la vente du bien actuel, connaîtriez-vous le délai applicable pour le remboursement des 9% dûs (12%-3%)?

En vous remerciant d'avance pour vos éclaircissements,

Julie