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#1 Re : Divers (hors achat/location) » Fixation RC sur base de valeur vénale » 07-12-2021 12:30:16

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours @Himura et @Aurélien Bortolotti.

On l'a déjà dit souvent, mais cette fixation de RC est vraiment incroyable. On ne sait jamais à l'avance dans quoi en s'engage et on a l'impression qu'il y a une partie de loterie qui va affiner le "calcul". Ce serait tellement plus éthique d'avoir une formule clair et connue.

Bref, je vais m'atteler à ma réclamation.

Bonne journée,

Pierre

#2 Divers (hors achat/location) » Fixation RC sur base de valeur vénale » 07-12-2021 12:30:16

Pihe
Réponses : 5

Bonjour,

j'ai pris connaissance par hasard de la grille d'évaluation par l'administration de la valeur vénale et du RC pour des immeubles à l'étranger.

(https://eservices.minfin.fgov.be/myminf … Comment_ce)

Par ailleurs, je viens de recevoir la notification du RC de ma nouvelle construction (qui m'a presque fait perdre connaissance, tellement il est énorme). Si j'applique le même calcul que celui précisé dans la circulaire ci-dessus (Circulaire 2021/C/21) c'est à dire: prix d'achat effectivement payé au constructeur suivant acte x coefficient pour ramener cette valeur à 1975 x 5,3% j'arrive à un résultat qui équivaut à 400€ de moins que le montant du RC actuellement notifié.

Je compte bien contester le montant actuel. Est-ce que l'argument du calcul pour des biens à l'étranger pourrait d'après-vous être invoqué? D'autres pistes?

D'avance un grand merci!

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