Bonjour,

Tout d'abord, merci pour ce forum qui fourmille de renseignements très précieux.

En 2013, j'ai acheté un appartement à Ixelles avec ma compagne de l'époque. 12 mois plus tard, nous nous sommes séparés. Pour éviter de vendre l'appartement à perte (nous n'aurions jamais pu récupérer les frais de notaire dans un intervalle si court), je lui ai racheté ses parts.
En 2016, ne pouvant plus supporter seul la charge de l'emprunt hypothécaire, j'ai revendu l'appartement.
Je viens de recevoir (+ de 5 ans plus tard) un courrier du SPF Finances exigeant le paiement de 7500€ de droits complémentaires pour non respect des conditions d'octroi de l'abattement.

Mes 2 questions sont les suivantes:

- Pourquoi devrais-je payer 100% des droits complémentaires? Nous avons acheté le bien à 2, ne sommes-nous pas tenus par une forme d'indivision?
- Dans quelle mesure pourrais-je invoquer un cas de force majeure (cessation de cohabitation) pour justifier la vente de l'appartment au final?

D'avance, merci pour vos réponses,
Cordialement,
Gregory