forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#2 Re : Divers (hors achat/location) » Renonciation une succession » 10-01-2022 12:39:19

Bonsoir.

Je n'avais pas fait attention que c'était un forum immobilier. Désolé du dérangement.
En tout cas merci pour vos réponses et liens.
Nous allons prendre contact avec un notaire pour obtenir les renseignements qu'il nous manque.

#3 Divers (hors achat/location) » Renonciation une succession » 10-01-2022 12:39:19

Michel_08
Réponses : 8

Bonjour  toutes et tous.

Ayant peu de connaissances sur le sujet successions et renonciations, je fais appel aux votres.
Merci par avance des vos réponses.

Le père de mon épouse est décédé récemment.
Il n'y a pas de bien immobiliers, mes beaux-parents sont en location.
D'un point de vu bancaire, je ne connais pas le montant global des 3 comptes en banque mais il semble assez faible (environ 10000€).
Il y a une voiture d'une valeur d'environ 8000€.
Ma belle-mère n'a pas de pension de retraite. Elle doit donc toucher la pension de survie.

Mon épouse ne souhaite pas toucher sa part d'héritage pour en laisser le bénéfice à sa mère. Mon épouse a une sœur qui souhaite faire la même chose.
Je pense donc qu'il faut renoncer.
J'ai vu que la renonciation était gratuite si l'actif était inférieur à 5200€.
Quand on parle d'actif inférieur à 5200€. Ca correspond à la part de l'héritier ou à la totalité de l'héritage avant division  ?

Ma belle-mère et mon épouse ont été conseillées par un clerc de notaire à la retraite depuis quelques années déjà.
Il semble qu''il méconnaisse les dernières mises à jour de la réglementation, puisqu'il a orienter mon épouse sur le tribunal pour renoncer alors qu'il semble qu'il faille passer par un notaire.
Il a dit aussi que lors du déblocage des comptes en banque il suffisait de refuser sa part et que cela suffisait comme renonciation. Cela ne me semble pas "propre" comme situation.

Et, il reste encore la voiture.
Peut-on la vendre sans soucis en sachant qu'elle est au nom de mon beau-père ?

Si vous me confirmez qu'il faut renoncer,
Je suppose qu'il lancer cette procédure sans tarder pour que mon épouse soit écartée de la déclaration de succession et du déblocage des comptes  ?
Supposons qu'elle participe au déblocage des comptes. Est-ce que cela constitue une acceptation de l'héritage  ?
                   Qu'elle signe pour la vente de la voiture (si c'est nécessaire) Est-ce que cela constitue une acceptation de l'héritage  ?

En fonction de vos réponses, j'aurai peut-être d'autres questions.

Cordialement.

Michel

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres