saskia1764 a écrit :

Pimonaute bavard
La construction du bâtiment s'est terminé en 1969 . Il était prévu d'y faire un studio pour un vicaire à l'étage , mais rien n'a jamais été fait . A ce qu'on m'a dit , je suis trop jeune pour m'en souvenir .
Avant , il y avait une fenêtre non ouvrante avec une vitre   translucide, mais pas transparent .
Mais depuis +- 5 ans , ils sont venu mettre un panneau en bois parce-que la fenêtre est tombé et petit tenson parce-que le linteau commençait à ce fissurer .
Ils n'ont voulu rien faire comme réparation parce-que la chapelle n'était plus utilisé et que la fabrique d'église à qui elle appartenait ,  pensait peut-être la vente . Ce qui sait fait , il y a environ 6 mois sans que , je sache ce le nouveau propriétaire allait en faire .

Si la fenêtre a été murée il y a 5 ans, vous pouvez expliquer au juge que la servitude est éteinte par non usage.
Je dirais même plus, si le local n'a jamais été utilisée, la servitude n'a jamais commencé!

Pour ce qui est des briques de verre en dessous de la baie vitrée murée, on peut se poser la question de savoir si c'est là depuis toujours et si c'est une servitude. Mais de toute façon, si servitude il y a, c'est pour une chapelle, à usage de chapelle. Si cela devient une servitude au profit d'un immeuble d'habitation, cela change complètement.