Vue sur ma terrasse .

Chapelle? On va faire une prière pour vous.

Vues et jours, livre III du code civil (attention, a changé en septembre 2021!)
Art. 3.132. Distances pour les fenêtres, ouvertures de murs et autres ouvrages semblables
  § 1er. Le propriétaire d'une construction peut y réaliser des fenêtres au vitrage transparent, des ouvertures de mur, des balcons, des terrasses ou des ouvrages semblables pour autant qu'ils soient placés à une distance droite d'au moins dix-neuf décimètres de la limite des parcelles. Cette distance est mesurée par une ligne tracée perpendiculairement à l'endroit le plus proche de l'extérieur de la fenêtre, de l'ouverture de mur, du balcon, de la terrasse ou des ouvrages semblables jusqu'à la limite des parcelles.
  Un propriétaire ne peut placer de fenêtres, d'ouvertures de mur, de balcons, de terrasses ou d'ouvrages semblables dans ou sur un mur mitoyen.
  § 2. Le voisin peut exiger l'enlèvement des ouvrages qui ont été érigés en violation de cette distance, sauf si:
  1° il existe un accord sur ce point entre les voisins;
  2° au moment de la réalisation des travaux, sa parcelle appartenait au domaine public ou était un bien indivis accessoire à la construction dont l'ouvrage concerné fait partie;
  3° les ouvrages ne peuvent engendrer le moindre risque pour la vie privée et les bonnes relations de voisinage, par exemple parce que la vue ne porte pas plus loin que dix-neuf décimètres à partir de ces ouvrages;
  4° la fenêtre, l'ouverture de mur, la terrasse, le balcon ou les ouvrages semblables se trouvent depuis au moins trente ans à l'endroit concerné.

Vous ne devriez pas trop vous inquiéter.

Merci pour votre réponse .
Si , je comprend bien le nouveau propriétaire peut juste remettre une fenêtre fixe avec carreaux occultant vu qu mon terrain va jusque contre sa parcelle ?

Merci à tous pour vos réponses .
J'en ai déjà parlé au propriétaire qui m'a répondu que l'ouverture était là depuis plus de 30 ans et que c'était le seule point de lumière pour les pièces à vivre ( pour le futur appartement ) et qu'il pouvait donc laissé cette ouverture . Mais j'irais voir à l'urbanisme de ma commune .

Voir le point 4:
- Plus de 30 ans d'existence du trou
- Mais occulté depuis???
-> Soit occulté, soit au mieux translucide, mais pas transparent et en aucun cas ouvrant (dont non nettoyable)

Il vous présente son problème comme ne pouvant être résolu que par chez vous: Ce n'est en aucun cas votre problème, c'est uniquement le sien.

Je connais au moins une situation similaire: Il n'y a pas de fenêtre sauf une à 1,9m de la limite de propriété.

Mais vous devrez supporter les tentatives de pression de votre voisin qui pensait avoir fait la bonne affaire, ce qui n'est pas le cas. Ne signez jamais rien, dans tous les cas, et en cas de demande de permis, suivez et réagissez impérativement.

Je déposerais immédiatement une demande de conciliation. La fenêtre était occultée. Donc, ce n'est pas une ouverture depuis plus de 30 ans.
En outre, cette ouverture n'était pas une habitation. Qu'est-ce qu'il y avait derrière? Une vraie pièce, un bureau, ou bien l'ouverture était à 4m de haut et les occupants de la chapelle ne voyaient pas chez vous?

Allez voir à la commune pour voir les plans déposés.

En tout cas, vous devez agir rapidement. Une fois les plans approuvés, le porteur fera les travaux, et vous serez de la revue et pour 10 ans de procès à grands frais.

Désolée , mais je ne sais pas comment faire pour répondre directement à la personne qui me pose les questions .

Si la fenêtre a été murée il y a 5 ans, vous pouvez expliquer au juge que la servitude est éteinte par non usage.
Je dirais même plus, si le local n'a jamais été utilisée, la servitude n'a jamais commencé!

Pour ce qui est des briques de verre en dessous de la baie vitrée murée, on peut se poser la question de savoir si c'est là depuis toujours et si c'est une servitude. Mais de toute façon, si servitude il y a, c'est pour une chapelle, à usage de chapelle. Si cela devient une servitude au profit d'un immeuble d'habitation, cela change complètement.

Bonsoir ,
Les briques de verre sont là depuis toujours . Un escalier ( dans l'ancienne chapelle) descend à cette endroit et  les briques permettent d'y laisser passer un peu de lumière . Mais ça ne me dérange pas .