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#1 Re : Locations et baux » Louer à un particulier ou à une société ? Comparaison fiscale… » 14-02-2022 07:55:35
Bonjour,
Quelle serait la position fiscale de l'administration dans le cas d'une location d'un particulier à un artisan qui ne possède pas de société ? est-ce que l'artisan ca sera considéré comme un particulier ?
#2 Re : Copropriétés forcées » Un nouveau guide pratique (2022) gratuit pour les (futurs) copropriétaires » 13-02-2022 20:14:13
Bonjour, merci d'avoir partagé avec nous.
#3 Re : Copropriétés forcées » Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes » 21-03-2023 17:47:44
Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur
Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1372
Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531
Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.
https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2155
Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.
Bonjour,
Merci pour toutes ces informations.
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