Copropriété - La Chambre - "Affaires" pendantes

Copropriété  - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur

Proposition de loi modifiant le Code civil, visant à accorder la qualité de consommateur à certaines associations de copropriétaires

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1372

Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531

Proposition de loi instaurant une sanction en cas d'absence d'enregistrement du syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2155

Proposition de résolution visant à simplifier et à stimuler les travaux d'efficience énergétique dans les immeubles à appartements en copropriété forcée.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=2202

GT a écrit :

Copropriété  - La Chambre - "Affaires" pendantes,....au frigo voire au congélateur

Proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires.

https://www.lachambre.be/kvvcr/showpage … ierID=1531

L'examen de la proposition de loi étendant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires aux associations des copropriétaires déposée le 23 septembre 2020  a débuté ce 18 janvier en Commission des affaires sociales , de l'Emploi et des Pensions de la Chambre.
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