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#1 Re : Ventes et achats » Divulgation de photos de mon intérieur, je suis locataire. » 15-03-2022 09:21:10

Merci beaucoup.
Je vais quand même continuer mes recherches pour trouver un texte de loi ou une jurisprudence pour mon cas.

#3 Re : Ventes et achats » Divulgation de photos de mon intérieur, je suis locataire. » 15-03-2022 09:21:10

L'adresse mail que j'ai donné, je ne l'utilise pas, le monde entier peut la connaître, rien à voir avec mon post.

Merci infiniment pour vos liens vers des explications données par des agences immobilières mais cela ne me sert pas, il me faut des textes de lois officiels sur mon cas.

#4 Re : Ventes et achats » Divulgation de photos de mon intérieur, je suis locataire. » 15-03-2022 09:21:10

Non, je ne suis pas en fin de bail, ni en préavis et je n'étais même pas informé officiellement que l'immeuble était vendu et que le passage chez le notaire début avril était prévu.
Le nouveau propriétaire ne veut pas enlever les photos.
Le problème est que je n'arrive pas à trouver un article de loi sur internet pour l'informer.
Il a placer une annonce pour le louer à partir du 15 avril alors que mon bail établi avec le propriétaire actuel se termine fin 2023.
Je n'ai reçu aucun documents de qui que ce soit pour me donner un préavis ni mettre fin au bail.
Merci pour vos réponses, c'est sympa.

#5 Ventes et achats » Divulgation de photos de mon intérieur, je suis locataire. » 15-03-2022 09:21:10

peppo16
Réponses : 15

Bonjour,
je suis locataire d'un bien et ce bien à été vendu par le propriétaire.
Le propriétaire actuel n'est pas encore passé au notaire afin de finaliser la vente.
Le futur propriétaire à demandé à la femme du propriétaire actuel si elle pouvait prendre des photos de l'intérieur du bien que je loue, je ne sais pas quelle a été sa motivation ou pour que faire, la femme du propriétaire m'a dit que c'était pour les montrer à sa famille et à ses amis.
Pour moi pas de problème à condition quelles ne soient pas divulguées ou exploitées, je ne voulais pas que les photos de mon intérieur se retrouvent partout.
Le passage chez le notaire n'est pas encore fait et je retrouve les photos de chez moi sur le net afin de le louer alors que, j'ai toujours le bail du propriétaire actuel et que je n'ai pas encore trouvé de nouveau appartement et que personne ne m'a signalé par recommandé que le bâtiments était vendu.
Mes questions sont:
Peuvent-ils prendre des photos de mon intérieur et les divulguer sur internet afin de le louer sans mon autorisation ?
Que risque la femme du propriétaire qui a pris les photos et les as donnés au futur propriétaire ?

si vous voulez me donner un texte ou un lien juridique de droit belge qui se rapporte à mon post.

Très grand merci.

(Edit par grmff: supression de l'adresse mail en clair. Se poser la question de sa vie privée, et publier son adresse mail en clair, ce n'est pas très cohérent... wink )

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