forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum

#1 Re : Copropriétés forcées » Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif? » 11-05-2022 20:46:49

Merci à toutes les personnes qui ont répondues.
Notre Notaire nous a fait parvenir l'acte de base entre temps.
Celui-ci stipule en effet que nous sommes obligés d'utiliser la chaudière collective (ce que je trouve personnellement très excessif comme formulation: ok de prévoir l'obligation de solidarité pour les frais commun d'entretien, mais de là à obliger de l'utiliser...).
Ma question évolue donc sur comment y déroger malgré tout.
Vous m'indiquez qu'un accord au 4/5 des voix en AG serait nécessaire.
Pouvez-vous svp me renseigner la base légale de référence pour cela?
D'avance, merci.

#2 Re : Copropriétés forcées » Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif? » 11-05-2022 20:46:49

Merci pour votre réponse.
Nous ne retrouvons pas l'acte de base, nous tentons de le récupérer pour consulter si quelque chose est mentionné à ce propos.
Il s'agit d'une petite copro sans syndic (géré par une des propriétaires, dont les calculs sont très approximatifs): il n'y a pas de ROI et la clef de répartition que vous mentionnez n'est pas appliquée sur la partie variable de consommation.
De plus, comme nous avons plus de quotités que les autres (un garage, une pièce en sous-sols et un jardin), nous payons davantage pour la partie des frais fixes tels que l'entretien et l'électricité de la chaudière, alors même que ces pièces/jardin ne sont évidemment pas chauffées!
Vu la flambée des prix de l'énergie, et la perte pour nous de ne pouvoir bénéficier du tarif social auquel nous avons droit, il nous semble vraiment pertinent d'envisager la solution individuelle. Le dialogue est impossible avec les copropriétaires.
Je repose donc ma question: si rien n'est mentionné dans l'acte de base, existe-t-il une base légale qui nous empêcherait de nous désolidariser unilatéralement?
J'ai lu sur des sites web qu'en France, c'est en effet interdit (on peut installer sa propre chaudière, mais on est obligé de continuer à payer pour les frais fixes). Est-ce le cas à Bruxelles? Avez-vous connaissance d'une jurisprudence sur le sujet, au cas où nous serions attaqués devant le juge de paix par nos voisins ?
D'avance, merci pour vos réponses.

#3 Copropriétés forcées » Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif? » 11-05-2022 20:46:49

Hirondelle
Réponses : 15

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copro de 4 appartements à Bruxelles.
Le chauffage au gaz est actuellement collectif mais nous y perdons énormément, notamment car nous ne pouvons pas bénéficier du tarif social énergie auquel nous avons droit.
Pouvons-nous unilatéralement décider d'installer une chaudière privative et de nous désolidariser des charges fixes communes de cette chaudière collective?
Si non:
- pourquoi? Pouvez-vous svp nous donner les références légales?
- comment procéder pour y parvenir? Faut-il un vote en AG?
D'avance, merci pour vos conseils.

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres