Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Merci pour votre réponse.
Nous ne retrouvons pas l'acte de base, nous tentons de le récupérer pour consulter si quelque chose est mentionné à ce propos.
Il s'agit d'une petite copro sans syndic (géré par une des propriétaires, dont les calculs sont très approximatifs): il n'y a pas de ROI et la clef de répartition que vous mentionnez n'est pas appliquée sur la partie variable de consommation.
De plus, comme nous avons plus de quotités que les autres (un garage, une pièce en sous-sols et un jardin), nous payons davantage pour la partie des frais fixes tels que l'entretien et l'électricité de la chaudière, alors même que ces pièces/jardin ne sont évidemment pas chauffées!
Vu la flambée des prix de l'énergie, et la perte pour nous de ne pouvoir bénéficier du tarif social auquel nous avons droit, il nous semble vraiment pertinent d'envisager la solution individuelle. Le dialogue est impossible avec les copropriétaires.
Je repose donc ma question: si rien n'est mentionné dans l'acte de base, existe-t-il une base légale qui nous empêcherait de nous désolidariser unilatéralement?
J'ai lu sur des sites web qu'en France, c'est en effet interdit (on peut installer sa propre chaudière, mais on est obligé de continuer à payer pour les frais fixes). Est-ce le cas à Bruxelles? Avez-vous connaissance d'une jurisprudence sur le sujet, au cas où nous serions attaqués devant le juge de paix par nos voisins ?
D'avance, merci pour vos réponses.

Question simple, réponse simple : Non, vous ne pouvez pas.

Pourquoi ? Parce que vous faites partie d'une copro et vous devez respecter l'acte de base qui prévoit le partage des frais de chaufffage.

Comment procéder ? Deux options.
1. Mette le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et obtenir un accord pour votre projet (4/5 des voix)
2. Déménager

A noter que le tarif social "auquel vous avez droit'" ne s'applique QUE sur vos compteurs personnels. Vous pouvez installer en parallèle un chauffage individuel, mais vous resterez solidaire du chauffage collectif, que vous êtes libre de ne pas utiliser au quotidien.

Jardin et jouissance ou propriété : cela dépende de ce qu'indique l'acte de base. ---> et selon le cas, les quotités sont ou ne sont pas comptées pour le jardin.

Garage et un pièce : les quotités dépendent bien sur du nombre total de lots et de l’importance de l'immeuble (de plus, 5 quotités... sur 1000 ? sur 10.000 ?

la proprio qui fait des comptes au pif ??? Mais l'intervenant EST le proprio !!!

Chauffage individuel : je n'ai jamais vu une copro qui permet à un CP de se désolidariser du chauffage collectif. C'est contraire au principe même du chauffage collectif ! Ce serait possible, moyennant les conditions déjà évoquées. Mais difficile et pas en se désolidarisant totalement de toute manière.  Si on veut se chauffer uniquement individuellement, on va dans un immeuble équipé de chauffage individuel.

En plus  ce serait parfaitement stupide puisque des frais relatifs à l'installation commune seraient quand même imputés.
C'est le but d'acheter en CO-Propriété, c'est de pouvoir partager tous les frais! CO vient de CUM en latin qui veut dire AVEC (acheter AVEC d'autres pour pouvoir partager les frais)

Dans des appartements flambant neufs, là vous avez effectivement des chaudières individuelles dans la grande majorité des cas avec des PEB A ou B. (donc pratiquement pas de chauffage nécessaire en hiver)

Pourquoi n'avez-vous pas choisi un bien neuf?

Dernière modification par panchito (11-05-2022 06:38:46)

Il existe forcément un acte de base. Il stipule forcément que la copro dispose d'un chauffage collectif et il détermine forcément quelles sont les clés de répartition quant à l'usage de ce chauffage. Le CP/syndic doit au moins disposer de l'acte de base. Cet acte de base est en principe remis lors de l'achat à chaque acquéreur. Les décisions en AG le modifiant doivent être elles aussi en possession du syndic (à défaut d'une modification traçable, l'acte de base s'applique. Voyez ensemble (4 CP ce ne devrait pas être bien difficile) qui vous élisez comme syndic et définissez son travail (envoi des demandes de provisions, comptes annuels, AG annuelle, travaux à prévoir, etc...)

Personne ne peut vous interdire d'avoir votre propre chauffage complémentaire. Vous pouvez ne pas utiliser le chauffage commun. Mais vous devrez en payer les frais fixes prévus par l'acte de base et vous resterez solidaire. Sauf si une AG en décide autrement aux 4/5 des voix.

Vous devez payer les frais communs de chauffage en appliquant la clé de répartition existante. Ceci dit, rien ni personne ne vous oblige à allumer vos radiateurs.

Vous pouvez installer votre chauffage personnel (poele à pellets, et même, pourquoi pas, une chaudière individuelle) et ne pas utiliser les radiateurs communs. Vous ne pouvez pas enlever ces radiateurs, sauf autorisation en AG. Mas c'est votre droit le plus strict de ne pas les utiliser.

Voyez-le comme un abonnement de bus par exemple. En achetant un appartement, vus avez souscrit l'abonnement. Vous devez donc payer votre part. Par contre, vous pouvez ne pas prendre le bus, pour autant que vous payiez votre quote-part.

La modification de la clé de répartition des charges exige un vote en AG avec une majorité de 4/5 des voix (en quotités) en faveur de cet accord.

Mais pourquoi donc avez-vous acheté cet appartement si l'Acte de Base ne vous convenait pas?

Pourquoi n'avez-vous pas acheté un bien neuf où souvent chaque appartement dispose de sa chaudière privative?

Puisqu'en plus avec un PEB A, vous n'avez pratiquement plus besoin de chauffage?