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Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Hirondelle
Pimonaute
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Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copro de 4 appartements à Bruxelles.
Le chauffage au gaz est actuellement collectif mais nous y perdons énormément, notamment car nous ne pouvons pas bénéficier du tarif social énergie auquel nous avons droit.
Pouvons-nous unilatéralement décider d'installer une chaudière privative et de nous désolidariser des charges fixes communes de cette chaudière collective?
Si non:
- pourquoi? Pouvez-vous svp nous donner les références légales?
- comment procéder pour y parvenir? Faut-il un vote en AG?
D'avance, merci pour vos conseils.

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panchito
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

En fait en copropriété, le chauffage collectif vous permet d'économiser beaucoup d'argent puisque tous les frais sont partagés (entretien annuel, électricté consommée par la chaudière, etc...).

Vous désolidariser n'aurait donc aucun sens!

En plus vérifier votre acte de base mais il y a une clé de répartition pour les frais de chauffage , d'habitude:
-65% des frais sont répartis suivant les consommations
-35% des frais sont répartis d'office suivant les quotités puisque même si vous gardez vos radiateurs fermés, vous profitez du chauffage des autres.

En plus, vérifiez votre ROI mais d'habitude il est strictement interdit de se désolidariser.

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Hirondelle
Pimonaute
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Merci pour votre réponse.
Nous ne retrouvons pas l'acte de base, nous tentons de le récupérer pour consulter si quelque chose est mentionné à ce propos.
Il s'agit d'une petite copro sans syndic (géré par une des propriétaires, dont les calculs sont très approximatifs): il n'y a pas de ROI et la clef de répartition que vous mentionnez n'est pas appliquée sur la partie variable de consommation.
De plus, comme nous avons plus de quotités que les autres (un garage, une pièce en sous-sols et un jardin), nous payons davantage pour la partie des frais fixes tels que l'entretien et l'électricité de la chaudière, alors même que ces pièces/jardin ne sont évidemment pas chauffées!
Vu la flambée des prix de l'énergie, et la perte pour nous de ne pouvoir bénéficier du tarif social auquel nous avons droit, il nous semble vraiment pertinent d'envisager la solution individuelle. Le dialogue est impossible avec les copropriétaires.
Je repose donc ma question: si rien n'est mentionné dans l'acte de base, existe-t-il une base légale qui nous empêcherait de nous désolidariser unilatéralement?
J'ai lu sur des sites web qu'en France, c'est en effet interdit (on peut installer sa propre chaudière, mais on est obligé de continuer à payer pour les frais fixes). Est-ce le cas à Bruxelles? Avez-vous connaissance d'une jurisprudence sur le sujet, au cas où nous serions attaqués devant le juge de paix par nos voisins ?
D'avance, merci pour vos réponses.

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PIM
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?


Erik DECKERS
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rexou
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Hirondelle a écrit :

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copro de 4 appartements à Bruxelles.
Le chauffage au gaz est actuellement collectif mais nous y perdons énormément, notamment car nous ne pouvons pas bénéficier du tarif social énergie auquel nous avons droit.
Pouvons-nous unilatéralement décider d'installer une chaudière privative et de nous désolidariser des charges fixes communes de cette chaudière collective?
Si non:
- pourquoi? Pouvez-vous svp nous donner les références légales?
- comment procéder pour y parvenir? Faut-il un vote en AG?
D'avance, merci pour vos conseils.

Question simple, réponse simple : Non, vous ne pouvez pas.

Pourquoi ? Parce que vous faites partie d'une copro et vous devez respecter l'acte de base qui prévoit le partage des frais de chaufffage.

Comment procéder ? Deux options.
1. Mette le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et obtenir un accord pour votre projet (4/5 des voix)
2. Déménager

A noter que le tarif social "auquel vous avez droit'" ne s'applique QUE sur vos compteurs personnels. Vous pouvez installer en parallèle un chauffage individuel, mais vous resterez solidaire du chauffage collectif, que vous êtes libre de ne pas utiliser au quotidien.

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copropriétaire engalère
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Hirondelle a écrit :

Merci pour votre réponse.
Nous ne retrouvons pas l'acte de base, nous tentons de le récupérer pour consulter si quelque chose est mentionné à ce propos.
Il s'agit d'une petite copro sans syndic (géré par une des propriétaires, dont les calculs sont très approximatifs): il n'y a pas de ROI et la clef de répartition que vous mentionnez n'est pas appliquée sur la partie variable de consommation.
De plus, comme nous avons plus de quotités que les autres (un garage, une pièce en sous-sols et un jardin), nous payons davantage pour la partie des frais fixes tels que l'entretien et l'électricité de la chaudière, alors même que ces pièces/jardin ne sont évidemment pas chauffées!
Vu la flambée des prix de l'énergie, et la perte pour nous de ne pouvoir bénéficier du tarif social auquel nous avons droit, il nous semble vraiment pertinent d'envisager la solution individuelle. Le dialogue est impossible avec les copropriétaires.
Je repose donc ma question: si rien n'est mentionné dans l'acte de base, existe-t-il une base légale qui nous empêcherait de nous désolidariser unilatéralement?
J'ai lu sur des sites web qu'en France, c'est en effet interdit (on peut installer sa propre chaudière, mais on est obligé de continuer à payer pour les frais fixes). Est-ce le cas à Bruxelles? Avez-vous connaissance d'une jurisprudence sur le sujet, au cas où nous serions attaqués devant le juge de paix par nos voisins ?
D'avance, merci pour vos réponses.

Bonjour, déjà retrouver votre acte de base le plus vite possible, en principe votre notaire doit l'avoir.et aurait du vous le donner ....
Pour le jardin, ça m'étonne que vous ayez des quotités, le jardin appartient à la copropriété, vous en avez la jouissance exclusive.
un garage et une pièce en sous sol, on va dire 5 quotités grand max!
la proprio qui vous fait les comptes au pif , faut qu'elle arrête de suite! elle est martaboule!
pour le chauffage individuel, attendez d'avoir vos statuts en main avant de faire quoi que ce soit.


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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rexou
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

copropriétaire engalère a écrit :

Bonjour, déjà retrouver votre acte de base le plus vite possible, en principe votre notaire doit l'avoir.et aurait du vous le donner ....
Pour le jardin, ça m'étonne que vous ayez des quotités, le jardin appartient à la copropriété, vous en avez la jouissance exclusive.
un garage et une pièce en sous sol, on va dire 5 quotités grand max!
la proprio qui vous fait les comptes au pif , faut qu'elle arrête de suite! elle est martaboule!
pour le chauffage individuel, attendez d'avoir vos statuts en main avant de faire quoi que ce soit.

Jardin et jouissance ou propriété : cela dépende de ce qu'indique l'acte de base. ---> et selon le cas, les quotités sont ou ne sont pas comptées pour le jardin.

Garage et un pièce : les quotités dépendent bien sur du nombre total de lots et de l’importance de l'immeuble (de plus, 5 quotités... sur 1000 ? sur 10.000 ?

la proprio qui fait des comptes au pif ??? Mais l'intervenant EST le proprio !!!

Chauffage individuel : je n'ai jamais vu une copro qui permet à un CP de se désolidariser du chauffage collectif. C'est contraire au principe même du chauffage collectif ! Ce serait possible, moyennant les conditions déjà évoquées. Mais difficile et pas en se désolidarisant totalement de toute manière.  Si on veut se chauffer uniquement individuellement, on va dans un immeuble équipé de chauffage individuel.

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copropriétaire engalère
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Hirondelle a écrit :

Merci pour votre réponse.
Nous ne retrouvons pas l'acte de base, nous tentons de le récupérer pour consulter si quelque chose est mentionné à ce propos.
Il s'agit d'une petite copro sans syndic (géré par une des propriétaires, dont les calculs sont très approximatifs): il n'y a pas de ROI et la clef de répartition que vous mentionnez n'est pas appliquée sur la partie variable de consommation.
De plus, comme nous avons plus de quotités que les autres (un garage, une pièce en sous-sols et un jardin), nous payons davantage pour la partie des frais fixes tels que l'entretien et l'électricité de la chaudière, alors même que ces pièces/jardin ne sont évidemment pas chauffées!
Vu la flambée des prix de l'énergie, et la perte pour nous de ne pouvoir bénéficier du tarif social auquel nous avons droit, il nous semble vraiment pertinent d'envisager la solution individuelle. Le dialogue est impossible avec les copropriétaires.
Je repose donc ma question: si rien n'est mentionné dans l'acte de base, existe-t-il une base légale qui nous empêcherait de nous désolidariser unilatéralement?
J'ai lu sur des sites web qu'en France, c'est en effet interdit (on peut installer sa propre chaudière, mais on est obligé de continuer à payer pour les frais fixes). Est-ce le cas à Bruxelles? Avez-vous connaissance d'une jurisprudence sur le sujet, au cas où nous serions attaqués devant le juge de paix par nos voisins ?
D'avance, merci pour vos réponses.

"Je repose donc ma question: si rien n'est mentionné dans l'acte de base, existe-t-il une base légale qui nous empêcherait de nous désolidariser unilatéralement?"

Il faudrait d'abord lire les statuts, sinon toutes les suppositions sont infinies.........avez vous demandé à votre notaire?
vous pouvez déjà envoyer un mail à la proprio en lui disant qu'il est temps de mettre cette ACP en ordre, en faisant une AG pour élire un syndic, aussi lui rappeler la loi sur la copropropriété forcée........


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panchito
Pimonaute non modérable
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Rexou a écrit :

Chauffage individuel : je n'ai jamais vu une copro qui permet à un CP de se désolidariser du chauffage collectif. C'est contraire au principe même du chauffage collectif ! Ce serait possible, moyennant les conditions déjà évoquées. Mais difficile et pas en se désolidarisant totalement de toute manière.  Si on veut se chauffer uniquement individuellement, on va dans un immeuble équipé de chauffage individuel.

En plus  ce serait parfaitement stupide puisque des frais relatifs à l'installation commune seraient quand même imputés.
C'est le but d'acheter en CO-Propriété, c'est de pouvoir partager tous les frais! CO vient de CUM en latin qui veut dire AVEC (acheter AVEC d'autres pour pouvoir partager les frais)

Dans des appartements flambant neufs, là vous avez effectivement des chaudières individuelles dans la grande majorité des cas avec des PEB A ou B. (donc pratiquement pas de chauffage nécessaire en hiver)

Pourquoi n'avez-vous pas choisi un bien neuf?

Dernière modification par panchito (11-05-2022 06:38:46)

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rexou
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Hirondelle a écrit :

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copro de 4 appartements à Bruxelles.
.

la galère a écrit :

la proprio qui vous fait les comptes au pif , faut qu'elle arrête de suite! elle est martaboule!

rexou a écrit :

la proprio qui fait des comptes au pif ??? Mais l'intervenant EST le proprio !!!

la galère a écrit :

Il faudrait d'abord lire les statuts, sinon toutes les suppositions sont infinies.........avez vous demandé à votre notaire?
vous pouvez déjà envoyer un mail à la proprio en lui disant qu'il est temps de mettre cette ACP en ordre, en faisant une AG pour élire un syndic, aussi lui rappeler la loi sur la copropropriété forcée........

Pas de commentaire... ce serait peine perdue.

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rexou
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

rexou a écrit :
Hirondelle a écrit :

Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une petite copro de 4 appartements à Bruxelles.
Le chauffage au gaz est actuellement collectif mais nous y perdons énormément, notamment car nous ne pouvons pas bénéficier du tarif social énergie auquel nous avons droit.
Pouvons-nous unilatéralement décider d'installer une chaudière privative et de nous désolidariser des charges fixes communes de cette chaudière collective?
Si non:
- pourquoi? Pouvez-vous svp nous donner les références légales?
- comment procéder pour y parvenir? Faut-il un vote en AG?
D'avance, merci pour vos conseils.

Question simple, réponse simple : Non, vous ne pouvez pas.

Pourquoi ? Parce que vous faites partie d'une copro et vous devez respecter l'acte de base qui prévoit le partage des frais de chaufffage.

Comment procéder ? Deux options.
1. Mette le point à l'ordre du jour de la prochaine AG et obtenir un accord pour votre projet (4/5 des voix)
2. Déménager

A noter que le tarif social "auquel vous avez droit'" ne s'applique QUE sur vos compteurs personnels. Vous pouvez installer en parallèle un chauffage individuel, mais vous resterez solidaire du chauffage collectif, que vous êtes libre de ne pas utiliser au quotidien.

Il existe forcément un acte de base. Il stipule forcément que la copro dispose d'un chauffage collectif et il détermine forcément quelles sont les clés de répartition quant à l'usage de ce chauffage. Le CP/syndic doit au moins disposer de l'acte de base. Cet acte de base est en principe remis lors de l'achat à chaque acquéreur. Les décisions en AG le modifiant doivent être elles aussi en possession du syndic (à défaut d'une modification traçable, l'acte de base s'applique. Voyez ensemble (4 CP ce ne devrait pas être bien difficile) qui vous élisez comme syndic et définissez son travail (envoi des demandes de provisions, comptes annuels, AG annuelle, travaux à prévoir, etc...)

Personne ne peut vous interdire d'avoir votre propre chauffage complémentaire. Vous pouvez ne pas utiliser le chauffage commun. Mais vous devrez en payer les frais fixes prévus par l'acte de base et vous resterez solidaire. Sauf si une AG en décide autrement aux 4/5 des voix.

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Hirondelle
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Merci à toutes les personnes qui ont répondues.
Notre Notaire nous a fait parvenir l'acte de base entre temps.
Celui-ci stipule en effet que nous sommes obligés d'utiliser la chaudière collective (ce que je trouve personnellement très excessif comme formulation: ok de prévoir l'obligation de solidarité pour les frais commun d'entretien, mais de là à obliger de l'utiliser...).
Ma question évolue donc sur comment y déroger malgré tout.
Vous m'indiquez qu'un accord au 4/5 des voix en AG serait nécessaire.
Pouvez-vous svp me renseigner la base légale de référence pour cela?
D'avance, merci.

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rexou
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Hirondelle a écrit :

Merci à toutes les personnes qui ont répondues.
Notre Notaire nous a fait parvenir l'acte de base entre temps.
Celui-ci stipule en effet que nous sommes obligés d'utiliser la chaudière collective (ce que je trouve personnellement très excessif comme formulation: ok de prévoir l'obligation de solidarité pour les frais commun d'entretien, mais de là à obliger de l'utiliser...).
Ma question évolue donc sur comment y déroger malgré tout.
Vous m'indiquez qu'un accord au 4/5 des voix en AG serait nécessaire.
Pouvez-vous svp me renseigner la base légale de référence pour cela?
D'avance, merci.

Vous devez payer les frais communs de chauffage en appliquant la clé de répartition existante. Ceci dit, rien ni personne ne vous oblige à allumer vos radiateurs.

Vous pouvez installer votre chauffage personnel (poele à pellets, et même, pourquoi pas, une chaudière individuelle) et ne pas utiliser les radiateurs communs. Vous ne pouvez pas enlever ces radiateurs, sauf autorisation en AG. Mas c'est votre droit le plus strict de ne pas les utiliser.

Voyez-le comme un abonnement de bus par exemple. En achetant un appartement, vus avez souscrit l'abonnement. Vous devez donc payer votre part. Par contre, vous pouvez ne pas prendre le bus, pour autant que vous payiez votre quote-part.

La modification de la clé de répartition des charges exige un vote en AG avec une majorité de 4/5 des voix (en quotités) en faveur de cet accord.

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copropriétaire engalère
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

rexou a écrit :
Hirondelle a écrit :

Merci à toutes les personnes qui ont répondues.
Notre Notaire nous a fait parvenir l'acte de base entre temps.
Celui-ci stipule en effet que nous sommes obligés d'utiliser la chaudière collective (ce que je trouve personnellement très excessif comme formulation: ok de prévoir l'obligation de solidarité pour les frais commun d'entretien, mais de là à obliger de l'utiliser...).
Ma question évolue donc sur comment y déroger malgré tout.
Vous m'indiquez qu'un accord au 4/5 des voix en AG serait nécessaire.
Pouvez-vous svp me renseigner la base légale de référence pour cela?
D'avance, merci.

Vous devez payer les frais communs de chauffage en appliquant la clé de répartition existante. Ceci dit, rien ni personne ne vous oblige à allumer vos radiateurs.

Vous pouvez installer votre chauffage personnel (poele à pellets, et même, pourquoi pas, une chaudière individuelle) et ne pas utiliser les radiateurs communs. Vous ne pouvez pas enlever ces radiateurs, sauf autorisation en AG. Mas c'est votre droit le plus strict de ne pas les utiliser.

Voyez-le comme un abonnement de bus par exemple. En achetant un appartement, vus avez souscrit l'abonnement. Vous devez donc payer votre part. Par contre, vous pouvez ne pas prendre le bus, pour autant que vous payiez votre quote-part.

La modification de la clé de répartition des charges exige un vote en AG avec une majorité de 4/5 des voix (en quotités) en faveur de cet accord.

n'écoutez pas les conseils de LA rexou qui n'ont aucun appui juridique puisqu'elle est incapable de le démontrer...

bref! OUI vous pouvez installer le chauffage individuel, laissez les autres ploucs vous attaquer en justice, ils ne le feront jamais puisqu''ils sont dans l'illégalité totale! mais vous paierez annuellement ce qu'on appelle "la perdition"........mais cela sous entend que vous avez une AG avec comptes, décomptes, bilan, dans les règles pas à la rexou! vous comprenez?


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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panchito
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

Mais pourquoi donc avez-vous acheté cet appartement si l'Acte de Base ne vous convenait pas?

Pourquoi n'avez-vous pas acheté un bien neuf où souvent chaque appartement dispose de sa chaudière privative?

Puisqu'en plus avec un PEB A, vous n'avez pratiquement plus besoin de chauffage?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Peut-on se désolidariser unilatéralement d'un chauffage collectif?

copropriétaire engalère a écrit :

n'écoutez pas les conseils de LA rexou qui n'ont aucun appui juridique puisqu'elle est incapable de le démontrer...

bref! OUI vous pouvez installer le chauffage individuel, laissez les autres ploucs vous attaquer en justice, ils ne le feront jamais puisqu''ils sont dans l'illégalité totale! mais vous paierez annuellement ce qu'on appelle "la perdition"........mais cela sous entend que vous avez une AG avec comptes, décomptes, bilan, dans les règles pas à la rexou! vous comprenez?

Il est affligeant de devoir constater que c'est tout ce forum qui sera bientôt en perdition avec des élucubrations telles que celles que diffuse régulièrement la galère.

A défaut d'espérer un peu de bon sens ou de respect, un peu de modération serait la bienvenue...

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