chauffage individuel et copropriété

Naturellement, une telle transformation ne peut se faire sans une décision de l’Assemblée Générale.
Et comme il s’agit de modifier la répartition des charges, la décision doit être prise à la majorité des quatre cinquième des voix.

Le texte indique que vos statuts datent probablement d'avant 1994 ou été écrit sans tenir compte avec la loi d 1994.

Vos statuts prévoient ne principe un article qui indiquent avec quelle majorité on peut changer les articles individuelles du règlement de copropriété. Quelle est la majorité prévue pour les textes que vous avez cité?

1. chauffage collectif: le système doit rester en place. Seulement une majorité de +80% peut décider de changer vers un mode individuel.

Attention: le règles d'utilisation de l'énergie vont changer en 2008/2009 (normes Kyoto). Pour un aperçu je renvoie à Syndic Info 12 (ABSA).

2. Vos statuts prévoient à faire payer
- 10% au pro-rata des quotités
- 90% au pro-rata des consommations
Cette formule est correcte, tenant compte du mode d'utilisation effective, telle que vous l'avez cité. Chez moi c'est 25/75.

3. Le répartiteur pourrait être amélioré. Voir entre autres Radiofréquence

4. Personnellement j'arrive, dans un contexte similaire au vôtre, d'épargner 52%, comparé à la consommation moyenne. La température moyenne oscille chez moi entre 22 et 24 ° ! Deux radiateurs "consomment" anormalement, bien que je ne les utilise pas. Ceci est due au fait que le calorimètre est chauffé par le soleil pendant certains périodes. Les mètres du type "radiofréquence" éliminent ce problème.

5. Un début de solution est de publier un graphique de consommation  individualisé des calories thermiques, avec trois données: le complexe (s'il y a plusieurs bâtiments), le bâtiment et votre appartement. C'est vite fait avec le logiciel Excel. Pas mettre de noms, mais les numéros de lots. Ceci va faire réfléchir les grands consommateurs.

6. Puis je démontrai que la "consommation" de certains radiateurs pourrait être réduite, en utilisant un autre type de calorimètre. Et que le coût supplémentaire est vite récupéré.

7. Dans votre situation il y a un minorité qui a un avantage. Il s'agit de persuader les autres que cela doit changer, tout en prouvant à la minorité qu'ils y gagnent aussi, sans perdre du confort. Là il faudra penserpar exemples à des thermostats par radiateur.

8. Mais un audit thermique serait souhaitable chez vous. Il démontrera probablement que TOUS les CP de votre ACP vont épargner énormément en rénovant votre chaufferie. Demandez cet audit pas à une firme qui n'a pas de personnel ni l'équipement pour rénover, comme certains firmes d'entretien de chaufferie. Demandez-le de préférence à un bureau d'études indépendant qui sait par après suivre les travaux et déterminer si le rendement souhaité est réellement obtenu.

Non. C'est un des éléments d'un système collectif. Le mesurage d'un répartiteur électronique est relatif. C'est la somme des mesurages de tous les radiateurs concernées qui permet à correctement repartir les frais de chauffage collectif.