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#2 Copropriétés forcées » Règles de participation à un fonds de réserve » 05-06-2022 12:23:47

LATSmaRkewoR
Réponses : 8

Bonjour,

je me pose la question suivante, relative à une situation que rencontre une de mes connaissances.

Est-il « normal » d’alimenter un fonds de réserve selon une répartition entre les CP définie en fonction de travaux spécifiques que la copropriété envisage de faire sachant que pour des travaux différents ces quotités seraient éventuellement différentes ? Un fonds de réserve ne devrait-il pas être alimenté en vertu des quotités initiales définies dans l’acte de base ? Je pensais que la participation au fonds de réserve devait être fixe et proportionnelle à la quote-part des parties communes. Assigner le fonds à des objectifs spécifiques et définir en fonction de ceux-ci des quotités différentes me semble contraire à ce principe. 

Merci d’avance.

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