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#2 Locations et baux » Indexation et enregistement bail tartif. » 09-06-2022 06:42:09

malawax
Réponses : 1

Bonjour,

je loue depuis un an une maison, premier jour dans la maison le 1er juillet 2021.

Le bail n'a jamais été enregistrer. Aujourd'hui je reçois un message de mon propriétaire me disant qu'il va y avoir une indexation du loyer.

Je vais voir si le status de mon bail à changé ou pas sur minfin.fgov.be

Et la je vois que le bail à été enregistrer aujourd'hui même. Soit presque un an de retard.

Est ce que l'indexation peux être appliqué si le bail vient juste d’être enregistré aujourd'hui ?

En vous remerciant d'avance.


- région concernée ? Marche en famenne
- durée du bail ? 1 ans renouvelable 1 ans.
- résidence principale ? Oui
- enregistré ? Non puis oui ....
- date de prise d'effet : Premier jour dans la maison le 1er juillet 2021.
- vous êtes le bailleur ou le locataire ? Locataire

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