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#1 Re : Locations et baux » sous-location à une asbl de soutien scolaire » 28-06-2022 13:28:12

Difficile de retrouver, j'avais tapé  dans la barre de recherche et je ne sais plus dans lequel et je n'arrive plus à retrouver...
Cela ne vous parait pas correct?

#2 Locations et baux » sous-location à une asbl de soutien scolaire » 28-06-2022 13:28:12

barbaradarrigo
Réponses : 6

Bonjour,
j'ai trouvé sur d'autres sites internet l'information suivante concernant la sous-location à une asbl.

Il serait possible que le gérant de l'asbl loue un appartement en nom propre, et ensuite le sous-loue à son asbl (soutien scolaire).
L'usage de l'appartement serait pour y recevoir des élèves et leur dispenser les cours de soutien.
Dans ce cas le propriétaire continuerait à être taxé sur le RC, comme pour une location à un particulier.
Le locataire gérant de l'asbl, en le sous-louant au même prix ne réalise pas de bénéfice sur la location et n'est donc pas taxé.
L'asbl peut ensuite déduire le loyer de ses charges.

Est-ce que cela vous parait juste ou y a-t-il un problème avec cette manière de procéder?
L'appartement en question est à Bruxelles.

Merci

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