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sous-location à une asbl de soutien scolaire

barbaradarrigo
Pimonaute
Inscription : 27-06-2022
Messages : 2

sous-location à une asbl de soutien scolaire

Bonjour,
j'ai trouvé sur d'autres sites internet l'information suivante concernant la sous-location à une asbl.

Il serait possible que le gérant de l'asbl loue un appartement en nom propre, et ensuite le sous-loue à son asbl (soutien scolaire).
L'usage de l'appartement serait pour y recevoir des élèves et leur dispenser les cours de soutien.
Dans ce cas le propriétaire continuerait à être taxé sur le RC, comme pour une location à un particulier.
Le locataire gérant de l'asbl, en le sous-louant au même prix ne réalise pas de bénéfice sur la location et n'est donc pas taxé.
L'asbl peut ensuite déduire le loyer de ses charges.

Est-ce que cela vous parait juste ou y a-t-il un problème avec cette manière de procéder?
L'appartement en question est à Bruxelles.

Merci

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 12-10-2014
Messages : 10 382

Re : sous-location à une asbl de soutien scolaire

barbaradarrigo a écrit :

Bonjour,
j'ai trouvé sur d'autres sites internet l'information suivante concernant la sous-location à une asbl.

Sur quels sites ?

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barbaradarrigo
Pimonaute
Inscription : 27-06-2022
Messages : 2

Re : sous-location à une asbl de soutien scolaire

Difficile de retrouver, j'avais tapé  dans la barre de recherche et je ne sais plus dans lequel et je n'arrive plus à retrouver...
Cela ne vous parait pas correct?

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 524

Re : sous-location à une asbl de soutien scolaire

Bonjour,

Je m'interrogerais quand même sur plusieurs choses :
1. Le changement d'affectation de la location.  En effet un appartement n'est pas une classe de cours, et cela nécessiterait un permis d'urbanisme, sans compter les problèmes éventuels d'assurance en cas de sinistre quelconque, etc...
2. Pour Bxl je ne sais pas, mais les classes de cours (style auto-école) en région wallonne ont dû faire l'objet de contrôles niveau incendie en son temps, à vérifier sur Bruxelles.

BAV


Si l'intervention de Grmf n'est pas satisfaisante, est-ce lui qui paie un manon?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 214

Re : sous-location à une asbl de soutien scolaire

barbaradarrigo a écrit :

Bonjour,
j'ai trouvé sur d'autres sites internet l'information suivante concernant la sous-location à une asbl.

Il serait possible que le gérant de l'asbl loue un appartement en nom propre, et ensuite le sous-loue à son asbl (soutien scolaire).
L'usage de l'appartement serait pour y recevoir des élèves et leur dispenser les cours de soutien.
Dans ce cas le propriétaire continuerait à être taxé sur le RC, comme pour une location à un particulier.
Le locataire gérant de l'asbl, en le sous-louant au même prix ne réalise pas de bénéfice sur la location et n'est donc pas taxé.
L'asbl peut ensuite déduire le loyer de ses charges.

Est-ce que cela vous parait juste ou y a-t-il un problème avec cette manière de procéder?
L'appartement en question est à Bruxelles.

Merci

Si le loyer est déduit pour usage professionnel, que ce soit par une asbl ou toute autre activité commerciale, il sera taxé.

J'ai aussi essayé cette formule : Louer un bien commercial à un particulier qui le sous-loue. Le sous-locataire ayant toujours payé ses loyers au locataire principal et sans aucun rapport direct entre le propriétaire et le sous-locataire. Loyers identique et pas de bénéfice pour le locataire principal. C'est passé inaperçu un moment... et ensuite le fisc a redressé méchamment (en taxant les loyers, augmentés de toutes les charges locatives (inclus les frais communs, d'eau et de chauffage) sur deux ans et 10% d'amende.

Autre essai : Louer à une asbl qui sous-loue à un commerce. Là c'est l'asbl qui a été contrôlée et taxée sur les loyers perçus (15%)

Cependant, si le bien est loué pour usage du culte ou enseignement, il existe des conditions particulières et même je pense à une exonération  fiscale plus complète. Ceci sous certaines conditions bien sur. Pas valable pour le quidam qui donne cours dans sa cuisine...

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PIM

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 214

Re : sous-location à une asbl de soutien scolaire

Finalement, en réponse à votre question : Pas de contrôle pas de problème... Mais si contrôle, cela ne passera pas ! En tout cas côté fiscal. En dehors de toute considération de respect des obligations liées à l'usage public du lieu et des obligations e respect de la sécurité. Ce problème concernant uniquement votre "locataire principal".

Dernière modification par rexou (28-06-2022 13:08:14)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 787
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Re : sous-location à une asbl de soutien scolaire

Un bail de résidence principale ?
La sous-location n'est pas autorisée.


Erik DECKERS
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