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#1 Re : Ventes et achats » Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement » 17-08-2022 08:04:12
Hello à tous,
A ce jour toujours pas de réponse …
J’ai réussi à avoir contact avec une personne du cadastre et cette personne me dit qu’aucune demande n’est enregistrée pour le bien ..
J’ai donc immédiatement contacté le notaire qui elle me dit que le dossier est bien encodé et me dit de toute manière si nous avons pas de réponse du cadastre, nous payerons d’office les 12,5%
Je ne comprend plus rien dans cette histoire …
Nous avons dû faire revoir le cadastre de notre maison que nous avons vendu et cela a duré 2 semaines pour avoir une réponse ..
#2 Re : Ventes et achats » Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement » 17-08-2022 08:04:12
David001 a écrit :Bonjour à tous,
Nous avons signé le compris pour un achat d’une maison à Spy ( province de Namur ).
Le notaire nous signal qu’il n’a pas la réponse automatique du cadastre pour les frais d’enregistrement réduit, il doit donc faire la demande et les vendeurs ont dû compléter le formulaire du cadastre .
R.C de 676€
Prix d’achat 295.000€
4 façades
1 salle de bain
3 chambres au rez-de-chaussée et 1 chambre à l’étage ( mansardé)
Cave avec garageQuelqu’un a déjà eu les cas ?
Après combien de temps savez-vous si le montant a été modifié ?Merci à vous
Le notaire est la personne la plus qualifiée pour répondre à vote question.
Sa réponse était " entre 1 mois à 3 mois " 
#3 Re : Ventes et achats » Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement » 17-08-2022 08:04:12
David001 a écrit :Pour vous, l’obtention des frais réduits seront donc annulés ?
Pas nécessairement.
J’espère avoir la réponse rapidement …
#4 Re : Ventes et achats » Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement » 17-08-2022 08:04:12
Pour vous, l’obtention des frais réduits seront donc annulés ?
Personne n’a vécu la même situation récemment ?
#5 Ventes et achats » Réévaluation cadastre pour taux réduit d’enregistrement » 17-08-2022 08:04:12
- David001
- Réponses : 12
Bonjour à tous,
Nous avons signé le compris pour un achat d’une maison à Spy ( province de Namur ).
Le notaire nous signal qu’il n’a pas la réponse automatique du cadastre pour les frais d’enregistrement réduit, il doit donc faire la demande et les vendeurs ont dû compléter le formulaire du cadastre .
R.C de 676€
Prix d’achat 295.000€
4 façades
1 salle de bain
3 chambres au rez-de-chaussée et 1 chambre à l’étage ( mansardé)
Cave avec garage
Quelqu’un a déjà eu les cas ?
Après combien de temps savez-vous si le montant a été modifié ?
Merci à vous 
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