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#1 Re : Ventes et achats » Conflit acquéreur - vendeur avant signature de l'acte » 26-10-2022 16:56:04

Bonjour,

L'histoire s'est clôturée durant le mois d'août.

Le résultat est que les propriétaires ont finalement accepté de me verser une indemnité qui était presqu'équivalente à 10% de la valeur du bien. Le format indemnité est important puisqu'il m'a permis de conserver mon taux intéressant (donc privilégiez une indemnité plutôt qu'une réduction de prix).
Il y avait matière à discussion et je ne lâchais pas la vente.
De plus, ils n'avaient aucun élément pouvant contredire mes allégations.

Donc, pour les personnes qui estimaient que je devais prendre le bien en l'état, c'est loupé !
J'invite tous les vendeurs à faire preuve de transparence....

Merci pour vos réponses dans ce forum.

#2 Re : Ventes et achats » Conflit acquéreur - vendeur avant signature de l'acte » 26-10-2022 16:56:04

Pilou611 a écrit :

Au risque de m'attirer les foudres...
La maison est entièrement à retaper, du coup c'est quoi le problème si tout va être refait?
Faites sauter le plâtre, achetez un ou deux déshumidificateurs industriels et faites les tourner pendant une bonne semaine.
Si c'est de l'humidité ascendante, c'est autre chose mais la encore il y a des solutions abordables.
Cela ne devrait pas faire exploser le budget travaux je pense.

Si vous voulez jouer sur ce problème d'humidité pour faire tomber la vente, prenez un avocat mais ca me semble vraiment léger comme argument si c'était visible.

Le gros soucis serait la zone inondable, mais c'est à l'acquéreur de vérifier au préalable et à votre notaire de vous prévenir aussi s'il est impliqué dans ses dossiers.

Bien cordialement et soyez positif :-)
Pilou


Pas de problème, je comprends le concept wink
Le coût du traitement de l'humidité n'était pas initialement prévu, donc forcément cela ajoute des dépenses qui font que si je l'avais su, je n'aurais pas fait l'offre au montant à laquelle je l'ai faite.
Au delà de cela, sur un aspect moral, cacher à un acquéreur qu'un bien a été inondé il y a moins d'un an ce n'est pas honnête.

Les meubles étaient contre les murs un peu partout, vraiment dur de voir des taches.

Bref, j'avance sur le sujet. Je vous ferai un retour lorsque cette histoire sera clôturée.
Sachez juste que les vendeurs acceptent d'annuler la vente finalement. Etonnant lorsque l'on se considère dans son plein droit.

#3 Re : Ventes et achats » Conflit acquéreur - vendeur avant signature de l'acte » 26-10-2022 16:56:04

panchito a écrit :

Je suppose qu’avant de faire offre, vous avez été à l'urbanisme pour vérifier que tout était en ordre et que le bien n'était pas dans une zone inondable?

J'ai bien contacté l'urbanisme qui m'a affirmé que tout était ok, qu'aucune infraction ou autre n'a été relevée.
C'est une maison qui présente un risque d'inondation "aléa faible" et cela m'a été communiqué. Les 1ères inondations sont de l'année passée. Impossible de le savoir officiellement via urbanisme ou carte puisque les dernières mises à jour sont de mars 2021.
En juillet 2021, seules 3 maisons dans la rue ont été inondées, dont le bien en vente.

Comme mentionné aux vendeurs, informer que le bien présente un risque faible VS une inondation confirmée il y a 1 an (c'est une donnée qui me parait tout de même importante) est différent.

Je verrai de toute façon un avocat la semaine prochaine, mais j'ai vu les commentaires de qualité qui tournent sur ce forum, donc je me permettais de récolter des avis.

Merci à vous de m'avoir répondu, c'est vraiment très gentil.

#4 Re : Ventes et achats » Conflit acquéreur - vendeur avant signature de l'acte » 26-10-2022 16:56:04

Merci pour votre réponse.

Le débat tourne en réalité autour de vice apparent, vice caché. Revisiter la maison avant de valider mon offre n'était pas possible. Au départ, une autre personne avait été retenue pour le bien et elle s'est désistée. On m'a recontacté pour savoir si j'étais toujours intéressé. J'ai répondu que oui et n'ai pas pu refaire de visite car j'étais hospitalisé.

J'ai signé une vente pour un bien tel que décrit. De l'humidité derrière des meubles, c'est du vice. Alors, vice apparent ou vice caché?
Il y a aussi des endroits où l'humidité était présente massivement derrière les tapisserise, donc impossible à voir à l'oeil nu. C'est un vice non apparent et théoriquement le propriétaire ne peut être responsable. Sauf que, la maison a été inondée et je n'ai pas reçu cette information.
Dès lors, est-ce considéré comme vice caché, that's the question...

La cuisine, radiateurs, tuyaux de chauffage et cuve ont disparu. Ceux-ci faisaient partie de la vente.... Les propriétaires ne veulent pas verser d'indemnité par rapport à cela, ce qui est vous le conviendrez totalement anormal.

Je me suis permis de faire une remarque sur le notaire car celui de la partie adverse s'est tout de même exprimé, en disant que les vendeurs étaient de bonne foi et que je devais revenir à la raison. C'est pourquoi je signale que je suis étonné que le mien n'émette aucun avis ou contre argument. Je ne fais pas du tout référence à la présence d'humidité, mais plutôt au volet juridique et manquements par rapport à plusieurs éléments notifiés dans le compromis et non respectés par les vendeurs. Ca c'est factuel, impossible de nier.

Je vous remercie.

#5 Re : Ventes et achats » Conflit acquéreur - vendeur avant signature de l'acte » 26-10-2022 16:56:04

Bonjour,

J'ai un notaire oui, différent du vendeur. La personne en charge du dossier pour le moment m'a répondu: "Je ne peux rien faire, cela sort de mes compétences, je vous suggère de consulter un avocat".
Le notaire en lui-même n'est pas encore intervenu (et je suis étonné je vous l'avoue).

Nous sommes toujours dans les délais (09/22).

#6 Ventes et achats » Conflit acquéreur - vendeur avant signature de l'acte » 26-10-2022 16:56:04

Losho
Réponses : 16

Bonjour,

Je me permets d'écrire sur ce forum afin d'obtenir des avis sur ma situation, en essayant d'être à la fois complet et synthétique.

J'ai fait l'achat d'une maison qui est entièrement à retaper et ai signé un compromis. Le jour avant la signature de l'acte, je me suis rendu dans le bien et ai constaté de l'humidité en grande présence.
Je n'avais pas vu cela lors de la visite, car maison meublée et très peu de murs "nus".
Dans le compromis, aucune mention à ce sujet.

J'ai appris qu'en réalité le bien a été légèrement inondé en 2021. Je n'ai pas reçu cette information. Les vendeurs disent m'en avoir parlé (aucun écrit à ce sujet ni mention dans l'annonce, mail ou compromis).
Ils estiment que ce n'est pas un vice caché car l'humidité était très facilement visible selon eux. Comme dit plus haut, la maison doit entièrement être rénovée et aucun travaux, réparations n'ont été entrepris avant la vente.

Autre information, des immeubles par incorporation prévus initialement dans la vente ont été retiré.

Ils refusent d'annuler la vente.

Je compte consulter un avocat mais je me demande si le fait de ne pas avoir mentionné la présence importante d'humidité (même si admettons qu'elle était facilement visible mais je ne partage pas ce point de vue), ni des inondations (pour la 1ere fois) l'an dernier peuvent être constitutifs d'un vice caché.

Qu'en pensez vous ? hmm

Merci.

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