Conflit acquéreur - vendeur avant signature de l'acte

Bonjour,

J'ai un notaire oui, différent du vendeur. La personne en charge du dossier pour le moment m'a répondu: "Je ne peux rien faire, cela sort de mes compétences, je vous suggère de consulter un avocat".
Le notaire en lui-même n'est pas encore intervenu (et je suis étonné je vous l'avoue).

Nous sommes toujours dans les délais (09/22).

Merci pour votre réponse.

Le débat tourne en réalité autour de vice apparent, vice caché. Revisiter la maison avant de valider mon offre n'était pas possible. Au départ, une autre personne avait été retenue pour le bien et elle s'est désistée. On m'a recontacté pour savoir si j'étais toujours intéressé. J'ai répondu que oui et n'ai pas pu refaire de visite car j'étais hospitalisé.

J'ai signé une vente pour un bien tel que décrit. De l'humidité derrière des meubles, c'est du vice. Alors, vice apparent ou vice caché?
Il y a aussi des endroits où l'humidité était présente massivement derrière les tapisserise, donc impossible à voir à l'oeil nu. C'est un vice non apparent et théoriquement le propriétaire ne peut être responsable. Sauf que, la maison a été inondée et je n'ai pas reçu cette information.
Dès lors, est-ce considéré comme vice caché, that's the question...

La cuisine, radiateurs, tuyaux de chauffage et cuve ont disparu. Ceux-ci faisaient partie de la vente.... Les propriétaires ne veulent pas verser d'indemnité par rapport à cela, ce qui est vous le conviendrez totalement anormal.

Je me suis permis de faire une remarque sur le notaire car celui de la partie adverse s'est tout de même exprimé, en disant que les vendeurs étaient de bonne foi et que je devais revenir à la raison. C'est pourquoi je signale que je suis étonné que le mien n'émette aucun avis ou contre argument. Je ne fais pas du tout référence à la présence d'humidité, mais plutôt au volet juridique et manquements par rapport à plusieurs éléments notifiés dans le compromis et non respectés par les vendeurs. Ca c'est factuel, impossible de nier.

Je vous remercie.

Dernière modification par Losho (16-07-2022 14:21:18)

Je vous conseille de consulter un avocat.

L'humidité derrière les meubles n'est pas un vice du bâtiment mais plutôt des occupants.

Par ailleurs, pour qu'il y a une faute du vendeur il faut non seulement qu'il y a un vice caché, un vrai défaut structurel et que le vendeur le savait. Chose extrêmement difficile à prouver.

Quant aux meubles; étaient-ils repris dans la description du bien en vente?

Au risque de m'attirer les foudres...
La maison est entièrement à retaper, du coup c'est quoi le problème si tout va être refait?
Faites sauter le plâtre, achetez un ou deux déshumidificateurs industriels et faites les tourner pendant une bonne semaine.
Si c'est de l'humidité ascendante, c'est autre chose mais la encore il y a des solutions abordables.
Cela ne devrait pas faire exploser le budget travaux je pense.

Si vous voulez jouer sur ce problème d'humidité pour faire tomber la vente, prenez un avocat mais ca me semble vraiment léger comme argument si c'était visible.

Le gros soucis serait la zone inondable, mais c'est à l'acquéreur de vérifier au préalable et à votre notaire de vous prévenir aussi s'il est impliqué dans ses dossiers.

Bien cordialement et soyez positif :-)
Pilou

Pas de problème, je comprends le concept
Le coût du traitement de l'humidité n'était pas initialement prévu, donc forcément cela ajoute des dépenses qui font que si je l'avais su, je n'aurais pas fait l'offre au montant à laquelle je l'ai faite.
Au delà de cela, sur un aspect moral, cacher à un acquéreur qu'un bien a été inondé il y a moins d'un an ce n'est pas honnête.

Les meubles étaient contre les murs un peu partout, vraiment dur de voir des taches.

Bref, j'avance sur le sujet. Je vous ferai un retour lorsque cette histoire sera clôturée.
Sachez juste que les vendeurs acceptent d'annuler la vente finalement. Etonnant lorsque l'on se considère dans son plein droit.

Bien joué de votre part...

Merci de ce retour. Super pour vous.

Mais si l'indemnité est séparée de l'acte notarié, et remboursée sur votre compte bancaire après la vente, je peux comprendre la démarche qui vous permet de récupérer des liquidités tout en gardant un crédit comme prévu initialement.

L'autre intérêt éventuellement, c'est en cas de revente avec plus-value dans les 5 ans. Cela vous permet de payer moins d'impôts.

Sinon, j'avoue que je me pose les mêmes questions que Pim: pourquoi payer des frais sur l'indemnités. C'est environ 12% sur 10% du prix, ce qui fait tout de même 1.2% de frais inutiles.

Vous pourriez nous en dire plus sur votre démarche?