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#1 Re : Ventes et achats » Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire? » 30-08-2022 16:23:45

Merci à vous toutes.s pour vos réponses.

Après autres recherches, effectivement, cela parait improuvable...

Je vais donc me débrouiller avec le voisin :-/

Bonne continuation

#2 Re : Ventes et achats » Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire? » 30-08-2022 16:23:45

A grmff : Oui, c'est pour cela que je trouve que sa gestion du dossier a été "légère" et que je cherche à savoir si on peut dire qu'elle a été négligente

A Pim : J'ai interpellé l'étude sur le fait que le voisin remettait en question les limites de nos terrains. L'étude m'a invitée à contacter un géomètre. Ce que je vais faire. Mais après coup j'ai réalisé que indépendamment de cela, le notaire qui effectuait la vente et nous a fait faire la visite m'avais montré très clairement les bouts du terrains revendiqués par le voisin comme si ils appartenaient à la maison. C'est pour cela que je cherche à savoir si sa responsabilité peut-être engagée.

Il est clair que visuellement ces bout de terrains sont chez nous. Il aurait fallu bien comparer les plans de cadastre avec ce qu'on a devant les yeux pour réaliser que les dires du voisins étaient justifiés. Ce qui n'a pas été fait par le notaire en charge de la vente.

#3 Ventes et achats » Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire? » 30-08-2022 16:23:45

Marie D
Réponses : 14

Bonjour,
j'ai acheté une maison avec jardin via Biddit en Wallonie cette année.

Lors de la visite le notaire nous a clairement montré le terrain appartenant à la maison et ses limites.

A cette occasion, il nous a montré une partie de terrain en nous disant que le voisin lui avait dit que cette partie lui appartenait.
Le notaire nous a dit que c'était "n'importe quoi et courant en campagne" (sous-entendu que les gens réclament des terrains qui ne leur appartiennent pas). Le terrain est biscornu, à relativement à l'abandon, et visuellement, les parties de terrain réclamées par le voisin sont "chez nous". Il s'agit d'une bande de 2 m de large sur toute la longueur de notre terrain et de celui du voisin. Longueur délimité par une cloture. C'est a dire que le voisin possède une bande de 2 m de large de l'autre coté de sa clôture et donc visiblement chez nous.

Si la surface de notre terrain semble cohérente au niveau du cadastre et de ce qui figure dans notre acte, le notaire nous a présenté lors de la visite des parties du terrain qui ne nous appartiennent pas en nous les présentant comme faisant partie du terrain de la maison.

Si je peux concevoir que je n'ai sans doute pas analysé correctement les plans de cadastre, je trouve que le notaire a été très léger dans son analyse de son dossier et qu'il nous a réellement montrer un terrain qui n'appartient pas à la maison.

J'aimerai connaître la part de responsabilité de chacun et savoir si le notaire a respecté ces obligations et responsabilités? Et si j'ai un éventuel recours et lequel?

J'espère que ma question est claire.

Merci!

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