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Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Marie D
Pimonaute
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Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Bonjour,
j'ai acheté une maison avec jardin via Biddit en Wallonie cette année.

Lors de la visite le notaire nous a clairement montré le terrain appartenant à la maison et ses limites.

A cette occasion, il nous a montré une partie de terrain en nous disant que le voisin lui avait dit que cette partie lui appartenait.
Le notaire nous a dit que c'était "n'importe quoi et courant en campagne" (sous-entendu que les gens réclament des terrains qui ne leur appartiennent pas). Le terrain est biscornu, à relativement à l'abandon, et visuellement, les parties de terrain réclamées par le voisin sont "chez nous". Il s'agit d'une bande de 2 m de large sur toute la longueur de notre terrain et de celui du voisin. Longueur délimité par une cloture. C'est a dire que le voisin possède une bande de 2 m de large de l'autre coté de sa clôture et donc visiblement chez nous.

Si la surface de notre terrain semble cohérente au niveau du cadastre et de ce qui figure dans notre acte, le notaire nous a présenté lors de la visite des parties du terrain qui ne nous appartiennent pas en nous les présentant comme faisant partie du terrain de la maison.

Si je peux concevoir que je n'ai sans doute pas analysé correctement les plans de cadastre, je trouve que le notaire a été très léger dans son analyse de son dossier et qu'il nous a réellement montrer un terrain qui n'appartient pas à la maison.

J'aimerai connaître la part de responsabilité de chacun et savoir si le notaire a respecté ces obligations et responsabilités? Et si j'ai un éventuel recours et lequel?

J'espère que ma question est claire.

Merci!

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grmff
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Si le notaire vous a dit que le voisin lui a dit que, et qu'il a jugé bon de vous le dire, c'est un crétin fini de ne pas avoir vérifié.


Grmf!
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PIM
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Marie D a écrit :

Bonjour,
j'ai acheté une maison avec jardin via Biddit en Wallonie cette année.

Lors de la visite le notaire nous a clairement montré le terrain appartenant à la maison et ses limites.

A cette occasion, il nous a montré une partie de terrain en nous disant que le voisin lui avait dit que cette partie lui appartenait.
Le notaire nous a dit que c'était "n'importe quoi et courant en campagne" (sous-entendu que les gens réclament des terrains qui ne leur appartiennent pas). Le terrain est biscornu, à relativement à l'abandon, et visuellement, les parties de terrain réclamées par le voisin sont "chez nous". Il s'agit d'une bande de 2 m de large sur toute la longueur de notre terrain et de celui du voisin. Longueur délimité par une cloture. C'est a dire que le voisin possède une bande de 2 m de large de l'autre coté de sa clôture et donc visiblement chez nous.

Si la surface de notre terrain semble cohérente au niveau du cadastre et de ce qui figure dans notre acte, le notaire nous a présenté lors de la visite des parties du terrain qui ne nous appartiennent pas en nous les présentant comme faisant partie du terrain de la maison.

Si je peux concevoir que je n'ai sans doute pas analysé correctement les plans de cadastre, je trouve que le notaire a été très léger dans son analyse de son dossier et qu'il nous a réellement montrer un terrain qui n'appartient pas à la maison.

J'aimerai connaître la part de responsabilité de chacun et savoir si le notaire a respecté ces obligations et responsabilités? Et si j'ai un éventuel recours et lequel?

J'espère que ma question est claire.

Merci!

La difficulté, ce sera le moyen de preuve.

Avez-vous interpellé le notaire à ce sujet ?
Il faisait visiter lui-même ?


Erik DECKERS
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Marie D
Pimonaute
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

A grmff : Oui, c'est pour cela que je trouve que sa gestion du dossier a été "légère" et que je cherche à savoir si on peut dire qu'elle a été négligente

A Pim : J'ai interpellé l'étude sur le fait que le voisin remettait en question les limites de nos terrains. L'étude m'a invitée à contacter un géomètre. Ce que je vais faire. Mais après coup j'ai réalisé que indépendamment de cela, le notaire qui effectuait la vente et nous a fait faire la visite m'avais montré très clairement les bouts du terrains revendiqués par le voisin comme si ils appartenaient à la maison. C'est pour cela que je cherche à savoir si sa responsabilité peut-être engagée.

Il est clair que visuellement ces bout de terrains sont chez nous. Il aurait fallu bien comparer les plans de cadastre avec ce qu'on a devant les yeux pour réaliser que les dires du voisins étaient justifiés. Ce qui n'a pas été fait par le notaire en charge de la vente.

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grmff
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Les plans du cadastre n'ont qu'une valeur 8ndicative.
Si la clôture à un certain âge,  et qu'il y a occupation paisible, le bout de terrain est acquis à l'occupant...

Je vous laisse chercher les références, délais et procédure.


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GT
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

grmff a écrit :

Les plans du cadastre n'ont qu'une valeur 8ndicative.
Si la clôture à un certain âge,  et qu'il y a occupation paisible, le bout de terrain est acquis à l'occupant...

Je vous laisse chercher les références, délais et procédure.


La prescription acquisitive
https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1258
https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-6734

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GT
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

GT a écrit :
grmff a écrit :

Les plans du cadastre n'ont qu'une valeur 8ndicative.
Si la clôture à un certain âge,  et qu'il y a occupation paisible, le bout de terrain est acquis à l'occupant...

Je vous laisse chercher les références, délais et procédure.


La prescription acquisitive
https://www.uvcw.be/patrimoine/vos-questions/art-1258
https://www.uvcw.be/patrimoine/actus/art-6734

Et encore


Propriétaire par le temps : nouveautés au 1er septembre 2021
La prescription acquisitive est un moyen de devenir propriétaire d’un bien lorsqu’on le possède pendant un temps donné.
La prescription acquisitive trouve aussi à s’appliquer en matière immobilière. Il s’agira souvent, mais pas seulement, d’un moyen de déterminer la propriété d’une bande de terrain adjacente à une propriété, qui est dans les faits gérée depuis toujours comme le reste de la propriété.
Ainsi, lorsqu’un individu se comporte comme le propriétaire d’un immeuble, sans aucun doute sur ses intentions, il peut revendiquer la propriété de cet immeuble après l’écoulement d’un certain nombre d’années. Cela suppose évidemment la réunion de certaines conditions.
...
https://lexing.be/proprietaire-par-le-t … quisitive/

La prescription immobilière
Le livre 3 ne bouleverse pas le principe de la prescription ni la notion de possession qui la sous-tend. Gage de sécurité juridique, la prescription a pour effet de conférer un titre à celui qui ne bénéficie que d’une situation de fait (le possesseur) au détriment du véritable titulaire du droit (le verus dominus). Ces notions sont capitales en droit des biens et peuvent piéger les justiciables et les praticiens.
...
https://vda-law.be/faq/le-livre-3-du-no … liere-ep-2

La prescription acquisitive
On le sait, celui qui possède une chose durant un certain laps de temps peut acquérir sur cette chose un droit de propriété, ou un autre droit réel.
Ce mode originaire d’acquisition fait peau neuve.
Concernant d’abord les délais requis pour prescrire :
•    l’ancien Code civil exigeait une possession de 30 ans, parfois réduite à 10 ou 20 ans en matière immobilière sous des conditions particulières ;
•    l’article 3.27 prévoit désormais que le délai de prescription est de 10 ans si le possesseur était de bonne foi. Il n’est porté à 30 ans que s’il est de mauvaise foi, étant entendu que la bonne foi du possesseur est présumée, sauf preuve contraire, par l’article 3.22.
Sur le plan contentieux, soulignons également la possibilité, prévue à l’article 3.26, pour le possesseur de désormais prendre l’initiative judiciaire et d’assigner le propriétaire dépossédé devant les cours et tribunaux afin d’officialiser le jeu de la prescription acquisitive. Cette faculté d’agir du possesseur demeurait très incertaine sous l’ancien droit.

https://www.elegis.be/fr/nouvelle/la-re … dattention

Nouveau Code civil : les grandes lignes du livre 3

Un mot encore au sujet de la prescription acquisitive en matière immobilière. Le délai de prescription acquisitive est de dix ans si le possesseur est de bonne foi, celle-ci étant présumée. Si le possesseur est de mauvaise foi lors de son entrée en possession, le délai de prescription acquisitive est alors de trente ans. Un possesseur est considéré de bonne foi « s’il peut légitimement se croire titulaire du droit qu’il possède ».

https://www.pim.be/nouveau-code-civil-l … u-livre-3/

PREMIER TOUR D’HORIZON DU LIVRE 3 « LES BIENS » DU NOUVEAU CODE CIVIL
12. Possession et prescription acquisitive.
La possession est définie à l’article 3.18...
Quant à la prescription acquisitive plus généralement (53), elle est acquise au possesseur de bonne foi après dix ans et à celui de mauvaise foi après trente ans (article 3.27). Elle requiert la réunion des qualités décrites à l’article 3.21 et ses effets rétroagissent au jour où la possession utile a commencé (article  3.26)...

https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/en/ … DF_01/view

MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA RÉFORME DU DROIT DES BIENS À LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE, ENTRÉE EN VIGUEUR LE 1ER SEPTEMBRE 2021
La loi du 4 février 2020 porte la réforme du droit des biens, qui connait ainsi un renouveau depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 1er septembre 2021.  Cette réforme offre un droit des biens plus moderne, plus fonctionnel et plus adapté aux besoins de la société actuelle. Parmi les changements adoptés par la loi du 4 février 2020, la prescription acquisitive fait l’objet de quelques modifications. Nous commencerons par rappeler brièvement les principes de la prescription acquisitive avant d’aborder les principales modifications apportées par la réforme.
...
https://barreaudeliege-huy.be/fr/actual … m=facebook

Dernière modification par GT (28-08-2022 08:06:38)

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PIM
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Il faudrait aussi voir ce qu’en disent les propriétaires précédents


Erik DECKERS
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Paul_6
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Marie D a écrit :

J'aimerai connaître la part de responsabilité de chacun et savoir si le notaire a respecté ces obligations et responsabilités? Et si j'ai un éventuel recours et lequel?

Oubliez cela: aucun recours d'aucune sorte n'est concevable.

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panchito
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Le cadastre ne vous servira à rien, c'est uniquement destiné au fisc.
AVANTde faire offre, vous auriez du demander à un géomètre expert de venir reborner la parcelle.

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GT
Pimonaute non modérable
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Pour info
CONDITIONS POUR UNE VENTE ONLINE SUR BIDDIT.BE

"La description du bien est établie de bonne foi, au vu des titres de propriété disponibles et des indications cadastrales, qui ne sont communiquées qu’à titre de simple renseignement."

"Les limites précises et la contenance déclarée du bien ne sont pas garanties par le vendeur, même si un plan de mesurage ou de bornage, ancien ou récent, a été dressé. Toute différence de contenance en plus ou en moins fera profit ou perte pour l’adjudicataire, même si elle excède un vingtième, sauf, mais sans garantie, le recours éventuel contre l’auteur du plan s’il en est."

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Marie D
Pimonaute
Inscription : 27-08-2022
Messages : 3

Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Merci à vous toutes.s pour vos réponses.

Après autres recherches, effectivement, cela parait improuvable...

Je vais donc me débrouiller avec le voisin :-/

Bonne continuation

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

panchito a écrit :

Le cadastre ne vous servira à rien, c'est uniquement destiné au fisc.
AVANTde faire offre, vous auriez du demander à un géomètre expert de venir reborner la parcelle.

C'est un achat sur Biddit. Si on doit faire appel à un géomètre chaque fois qu'on fait une offre sur biddit...

Et vous, vous avez fait appel à un géomètre à chaque fois que vous faite une offre sur un terrain ou une maison?

Vraiment, c'est du grand n'importe quoi.


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Paul_6
Pimonaute bavard
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

Biddit.be a écrit :

Pour info
CONDITIONS POUR UNE VENTE ONLINE SUR BIDDIT.BE
"Les limites précises et la contenance déclarée du bien ne sont pas garanties par le vendeur, même si un plan de mesurage ou de bornage, ancien ou récent, a été dressé. Toute différence de contenance en plus ou en moins fera profit ou perte pour l’adjudicataire, même si elle excède un vingtième, sauf, mais sans garantie, le recours éventuel contre l’auteur du plan s’il en est."

C'est vraiment ce qui s'appelle se débiner dans les grandes largeurs.
Et que veut dire précisément dans ce texte : 's'il en est'   ??

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D1791
Pimonaute intarissable
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Re : Erreur superficie présentée et réelle : négligence notaire? Que faire?

grmff a écrit :
panchito a écrit :

Le cadastre ne vous servira à rien, c'est uniquement destiné au fisc.
AVANTde faire offre, vous auriez du demander à un géomètre expert de venir reborner la parcelle.

C'est un achat sur Biddit. Si on doit faire appel à un géomètre chaque fois qu'on fait une offre sur biddit...

Et vous, vous avez fait appel à un géomètre à chaque fois que vous faite une offre sur un terrain ou une maison?

Vraiment, c'est du grand n'importe quoi.

Du Panchito habituel tout simplement.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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