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#1 Copropriétés forcées » Changement d'affectation et des quotités ? » 09-09-2022 14:54:41

sofpim
Réponses : 1

Bonjour ! La quote-part d'un bien commercial réaffecté en logement doit-elle être modifiée dans le cadre d'une copropriété (modification de l'acte de base ?). Même question pour la transformation d'un atelier en logement. Où trouver les quotités en fonction de l'affectation d'un bien ? Merci beaucoup pour vos éclaircissements !

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