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Et ce syndic sortant/sorti, il existe toujours ?
Bonjour, oui il existe toujours, il n'a pas souhaité reconduire son mandat, et pour répondre à @GT :
" Dans une ACP, la remise / reprise du dossier de gestion entre les syndics entrants et sortants est un moment charnière très important .
Il est souhaitable qu'elle soit signée par les 2 syndics."
Cela à été fait lors de la dernière AG .
Dexter a écrit :Bonjour,
merci pour ces quelques explications.
Je ne modifie en rien l'acte de base, je ne ferai qu'adapter le reglement de copropriété selon les différentes lois de 2010 2012 2018 donc comme cité par @GT :" LE TEXTE ADAPTÉ DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ NE REQUIERT PAS L'ÉTABLISSEMENT D'UN ACTE AUTHENTIQUE. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."
Raison pour lesquelles, les différentes prestataires que j'ai contacté demandent entre 950 et 1050 € pour les rédiger et les envoyer en fichier PDF...
Vous oubliez que le syndic était tenu de soumettre différents documents à l'approbation de l'AG dans les 48 mois qui suivent l'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 ( 1/9/2010) pour que le texte adapté du règlement de copropriété ne doive pas faire l'objet d'un acte authentique.
1/9/2010 date d'entrée vigueur de la loi de 2 juin 2010 + 48 mois (4 ans)
Le délai est largement dépassé
Je viens de fuiner dans les fardes ou les rapport d'AG sont classés, en 2013 je vois que sur le PV de l'AG , l'adaptation des statuts concernant
la nouvelle loi a été proposée et retenue a l'unanimité et a donc été annexée aux documents officiels.
Le seul hic, c 'est que , dans les documents que moi j'ai a ma disposition, je n'ai aucune annexe relatif a cette adaptation mais en tout cas, cela a bien été discuté.
Bonjour,
merci pour ces quelques explications.
Je ne modifie en rien l'acte de base, je ne ferai qu'adapter le reglement de copropriété selon les différentes lois de 2010 2012 2018 donc comme cité par @GT :
" LE TEXTE ADAPTÉ DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ NE REQUIERT PAS L'ÉTABLISSEMENT D'UN ACTE AUTHENTIQUE. Si un acte authentique est passé, la publicité hypothécaire de cet acte sera effectuée exclusivement au nom de l'association des copropriétaires."
Raison pour lesquelles, les différentes prestataires que j'ai contacté demandent entre 950 et 1050 € pour les rédiger et les envoyer en fichier PDF...
Bonjour à tous,
J'ai une question quant à l'adaption des statuts, j'ai fait une recherche mais je n'ai rien trouvé de concret.
Etant devenu syndic bénévole depuis peu, tout est en ordre au sein de notre ACP
J'aimerais néanmoins effectuer les mises à jour des statuts de copropriété soumis au vote depuis quelques années mais n'ayant jamais reçu la majorité des voix, cela n'est jamais passé !
Notre précédent syndic nous demandait de passer par un bureau juridique ou par notaire mais en ayant pris mes renseignements, il s'avère que ces adaptations ne doivent pas être soumise au vote car obligatoire.?
J'ai en ma possession l'acte de base qui regroupe le règlement de copropriété et le ROI.
Je sais qu'il faut adapter les statuts selon les lois de 2010, 2012 et 2018.
Logiquement, selon un PV d'une AG de 2013; en ce qui concerne les adaptations de 2010 et 2012, celles ci auraient été rédigées et annexées aux documents officiels par l' ancien syndic, malheureusement, je ne vois rien de tout cela dans les documents que j'ai en ma possession..
Je compte donc refaire les adaptations moi même tout comme le précédent syndic aurait du le faire.
Ayant contacté plusieurs prestataires, je trouve que les montants demandés sont excessifs d'autant que certains modèles très bien fait et adaptés conformément aux nouvelles lois circulent sur la toile.
Voila donc les quelques questions que je me pose et je vous remercie d'avance d'y répondre :
1 Puis je le faire moi meme ?;
2 Est ce exacte qu'il ne faut pas convoquer une AGE et qu'il me suffira de le mettre en ordre du jour lors de la prochaine AG ? ;
3 Aucun enregistrement n'est nécessaire et qu'il suffit de l'annexer aux documents officiels?;
N'hésitez pas à me donner + d'infos si cela s'avère nécessaire, je vous remercie d'avance
Cordialement
Dexter
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