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#1 Re : Indexation des loyers » Fréquence d'indéxation » 20-10-2022 13:20:49

Oui en effet l'indexation que j'ai eu en mai était une régularisation d'un oubli (excusez moi je n'avais pas utilisé les bons termes)

ma date d'entrée était aussi en octobre 2017, tout a été fait très vite.

En fait le service juridique de test achat me dit qu'il n'a pas le droit de m'indexer 2 fois dans la meme année, et cela meme si le première indexation est en fait une régularisation d'un oubli de l'échéance.

mais n'ayant que peu voir aucune preuve juridique en main, j'ai du mal a refuser l'indexation sans preuve de ce que m'avance Test achat

Merci à vous

#2 Indexation des loyers » Fréquence d'indéxation » 20-10-2022 13:20:49

Ayadi
Réponses : 5

Bonjour,

Ma question se porte sur mon contrat de Bail signé en octobre 2017.

J'ai été indexé en Mai 2022 (hors anniversaire), et ce mois ci, mon propriétaire veut encore m'indexer ( car l'anniversaire de mon bail est ce mois ci).
Il ya donc 2 indexations en moins d'un an d'interval ( meme si la 2eme indexation a lieu durant une nouvelle année de contrat de bail).

Est-il permis de faire 2 indexations en moins d'un an d'interval?


Un grand merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
Ayadi

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