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#1 Divers (hors achat/location) » Nue-propriété: questions » 28-03-2004 22:53:52

sadione
Réponses : 1

Bonjour,

Mon problème est le suivant:

ma grand-mère est propriétaire d'un gros immeuble dont elle souhaite léguer l'usufruit à ma mère et la nue propriété à ma fille et à moi, pour moitié chacune.
Ce système permettrait de diminuer fortement les droits de succession mais je m'inquiète de savoir quels sont les revers de la médaille ?
Par ex., si plus tard ma fille (11 ans actuellement) faisait des bétises (dettes, mauvaises fréquentations, etc..), pourrait-elle mettre en vente sa nue-propriété sans notre accord à maman et à moi ? Serions-nous averties de son intention de vente et pourrions-nous intervenir en proposant un rachat nous-même ?
Je sais déjà que la nue-propriété peut être saisie, mais je suppose que dans ce cas, le tiers créditeur a intérêt à essayer de revendre cette part, soit à l'usufruitier, soit à l'autre nu-propriétaire ? Pourrait-il cependant céder cette part à un autre tiers et quels seraient alors les droits de celui-ci ?
Je vous remercie de bien vouloir éclairer ma lanterne.

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